Le premier des dix accords bilatéraux «2» entre la Suisse et l'Union européenne (UE) est sous toit. Il concerne les produits alimentaires transformés et revêt une certaine importance puisque l'UE absorbe 70% des exportations suisses (1,3 milliard de francs l'an dernier) et fournit 80% de ses importations dans ce domaine.

Les négociateurs helvétiques ont obtenu que l'UE supprime ses droits de douane sur tous les produits agricoles transformés provenant de Suisse. Ces droits pouvaient atteindre 33 euros sur 100 kilos de müesli ou 20 à 25 euros sur 100 kilos de pâtes. En outre, l'UE n'accordera plus de subventions à l'exportation pour les produits destinés au marché suisse.

En contrepartie, la Suisse réduira les droits de douane qu'elle perçoit sur les produits agricoles transformés tels que chocolat, pâtes, biscuits, glaces, préparations alimentaires, etc. – soit tous ceux qui contiennent des produits agricoles de base au sens de la loi fédérale de 1974. Les prélèvements se limiteront à la différence entre prix nationaux et prix européens, moins un rabais de 10% (15% après trois ans). L'UE demandait un rabais de 30%. La même règle compensant le différentiel de prix Suisse/UE – et lui seul – s'appliquera aux subventions suisses à l'exportation. Ces dernières, qui totalisent 115 millions de francs, plafonnent déjà au maximum autorisé par l'OMC. L'accord redonnera à Berne une marge de manœuvre dont pourront profiter de nouveaux exportateurs.

Pour Bernhard Herold, suppléant du chef de la délégation Willy Tinner, «la Suisse a obtenu le maximum qu'elle pouvait espérer» de la part de l'UE, ce qui devrait donner un coup de fouet aux exportations de produits agricoles transformés, qui stagnaient depuis plusieurs années tandis que de nombreuses entreprises délocalisaient leur production à l'étranger. Une porte-parole de la Commission européenne se félicite aussi de ce résultat d'étape et espère qu'il sera suivi d'autres. En effet, il est très probable que cet accord ne sera signé que si une entente intervient sur les neuf autres dossiers.