Le Temps: Vous représentez une cinquantaine de clients UBS dont certains sont concernés par la décision du TAF du 21 janvier. Quel est le profil de ces gens?

Paolo Bernasconi: Il faut rappeler qu’il s’agit en grande partie de gens qui n’habitent plus aux Etats-Unis, voire qui n’y ont jamais vécu. Il est faux de les décrire globalement comme des fraudeurs.

– Quel est leur état d’esprit aujourd’hui?

– Ceux qui habitent aux Etats-Unis sont terrorisés. Le système pénal y est très dur. Ce n’est pas l’Italie où l’on peut échapper à une peine ferme de mille façons. Toutes ces personnes ont été énormément désécurisées par l’attitude d’UBS et du gouvernement suisse. La remise de presque 300 noms en urgence et sans les avertir a été un message accablant. Tous parlent de trahison, après avoir été rassurés pendant des années. Certains regardent désormais tous les Suisses – moi y compris! – avec un regard méfiant! Cette incertitude continue. Si l’Administration fédérale des contributions leur donnait demain une confirmation écrite que leur nom ne sera pas transmis suite à la décision du TAF, ils n’y croiront toujours pas! La méfiance est totale.

– Cette lettre va-t-elle leur arriver?

– Le TAF a ordonné à l’AFC d’informer les 26 clients touchés. Mais ce n’est pas fini! Le TAF travaille actuellement sur des recours dans d’autres cas. Les jeux ne sont pas faits pour les 250 cas présentés comme relevant de la fraude. J’ai été effaré de voir cette formule utilisée par le Conseil fédéral mercredi qui disait que la transmission avait été bloquée pour 4200 cas mais autorisée pour 250 autres. Le TAF ne s’est pas encore prononcé sur ces derniers cas. Et il est à prévoir que ces transmissions seront bloquées aussi! Selon l’accord d’août, la fraude serait constituée par le simple fait de posséder une société offshore et de détenir plus d’un million de francs. Mais pour utiliser une formule chère au professeur Xavier Oberson et qui rappelle l’état actuel du droit, soustraire 100 francs au fisc en utilisant une fausse signature relève de la fraude. A l’opposé, ne pas déclarer 100 millions grâce à un offshore mais sans faire de faux, c’est de l’évasion! Les critères utilisés dans l’accord ne tiennent donc pas la route, et nous l’avons fait valoir dans nos recours. C’est vraiment à se demander qui a établi ces critères. De plus, combien de comptes suisses sont-ils au nom de sociétés de siège offshore? Cent mille? Un demi-million? Un million? Il y en a partout.

– Même portant sur 250 cas, ce deuxième jugement du TAF est donc tout aussi important pour la place financière suisse notamment pour ses rapports avec l’Union européenne?

– Tout à fait. Il ne faut pas oublier l’échéance de 2013 sur la révision de l’imposition à la source pour les pays européens et aussi, en 2012, la renégociation de l’accord d’intermédiaire qualifié entre les banques suisses et les Etats-Unis.