Quel a été l’impact de l’accord sur la libre circulation des personnes sur la croissance et l’immigration en Suisse durant la dernière décennie? Au lendemain du déplacement effectué lundi par Simonetta Sommaruga à Bruxellespour trouver un compromis en vue de l’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse», la dernière étude de l’institut KOF revêt une actualité particulière. Le document de 160 pages publié mardi évalue l’influence des accords bilatéraux sur l’économie suisse de 2002 à 2012.
L’institut zurichois estime que l’accord sur la libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance élevée de l’économie helvétique durant la dernière décennie. En revanche, l’étude relativise son impact sur le nombre d’immigrants dans notre pays. L’accord a entraîné une hausse annuelle brute de l’immigration en provenance des pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) située entre 16 300 et 26 300 personnes (âgées de 15 à 64 ans), loin du pic de plus 80 000 personnes qui sont venues en Suisse certaines années.
De plus, autre nuance: près de la moitié de ces immigrants de l’UE ont remplacé d’autres personnes en provenance de pays tiers. En valeur nette, la libre circulation des personnes a ainsi accru l’immigration annuelle de 10 000 à 15 000 individus âgés de 15 à 64 ans durant cette période, conclut le KOF.
Surplus de croissance
Comment expliquer ces chiffres très inférieurs à l’immigration nette annuelle estimée entre 50 000 et 90 000 personnes par l’Office fédéral de la statistique? Michael Siegenthaler, coauteur de l’étude, cite plusieurs facteurs d’explication. D’une part, il rappelle que la libre circulation des personnes ne concerne que les personnes issues de l’UE ou de l’AELE. Sur les plus de 80 000 personnes qui ont afflué certaines années en Suisse, un tiers d’entre elles proviennent de pays tiers. D’autre part, compte tenu de la bonne santé de l’économie suisse et de l’attrait de la place économique pour les sociétés étrangères, une partie de ces immigrants seraient de toute façon venus – avec ou sans la libre circulation des personnes.
Le KOF insiste sur le surplus de croissance obtenu en Suisse grâce à la libre circulation des personnes, qui a facilité le recrutement de personnel qualifié. Pour preuve, la Suisse est le seul pays développé où la croissance potentielle a augmenté après 2002, aussi bien en valeur absolue que par tête d’habitant. «En soi, cela ne signifie pas que cette croissance supplémentaire soit exclusivement à mettre sur le compte de la libre circulation des personnes», a admis Jan-Egbert Sturm, directeur du KOF.
Toutefois, l’institut a calculé que sur un pour cent de croissance supplémentaire par an observé en Suisse par rapport à la zone euro, une part de 0,25% incombe directement à la libre circulation des personnes.
La fin des accords bilatéraux réduirait le PIB de 0,2%
Une résiliation des accords bilatéraux entraînerait une baisse de la croissance du produit intérieur brut (PIB) suisse de 0,2% par an, estime l’institut. La fin de ces accords diminuerait la population active de 10 000 personnes par an, ce qui aurait d’importantes répercussions négatives sur les investissements, en particulier dans la construction de logements. Comparé à l’impact de l’abandon du taux plancher, cet effet peut apparaître modeste, admet l’institut. Mais il ne s’agit que des effets directs: «Les autres conséquences négatives d’une résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes ne sont pas prises en compte», avertit le KOF.
Compte tenu du récent choc monétaire, «il serait peu avisé d’un point de vue économique de susciter volontairement d’autres affaiblissements de la place économique», conclut l’institut.