Cela fait huit ans que l'agent Daniel Reeves traque les riches contribuables américains suspectés de cacher leur fortune dans des paradis fiscaux. Cet enquêteur expérimenté était chargé d'interroger l'ex-gérant de fortune Bradley Birkenfeld sur les facilités prétendument offertes par UBS à ses clients américains pour frauder le fisc.

C'est son témoignage, déposé lundi devant la Cour fédérale de Fort Lauderdale, qui a servi de base à la décision de la juge Joan A. Lenard d'autoriser l'IRS à demander à la banque de lui livrer les noms de l'ensemble de ses clients américains.

La lecture des 17 pages d'accusations formulées par l'agent Reeves, reprises par le procureur dans un mémorandum, inspire des réactions tranchées de part et d'autre de l'Atlantique.

«C'est le début d'une immense procédure civile», lance d'emblée Marcella Auerbach, ancienne procureure fédérale installée comme avocate à Fort Lauderdale. Au Barreau de Genève, Carlo Lombardini estime pour sa part que le témoignage de Reeves paraît «relativement léger. Il n'y a pas l'air d'y avoir de véritables griefs à l'encontre de la banque.»

L'argumentaire déployé par l'IRS a parfois de quoi laisser sceptique. L'agent Reeves fonde par exemple ses propos en citant une étude sur les paradis fiscaux datant de 1981, puis une autre de 1985 qui évalue les pertes fiscales américaines dues à la fraude dans une fourchette de 150 à 600 milliards de dollars.

Ces chiffres sont mêlés en toile de fond aux aveux de Bradley Birkenfeld qui accusent UBS d'avoir masqué l'identité de contribuables américains pour ne pas avoir à révéler leur identité comme le prévoyaient les accords de Qualified Intermediary (QI) signés par la banque en 2001.

Marcella Auerbach sourit à l'évocation de la légèreté de ces accusations étayées par des études vieilles de vingt ans. «Vous pouvez parier que l'IRS et le Département de la justice en savent plus que ça sur les paradis fiscaux. Ils ont fourni le strict minimum pour obtenir l'injonction de la Cour, et n'allaient rien laisser filtrer de plus. Ils gardent ça pour plus tard.»

Un des éléments les plus troublants cité par l'agent Reeves est un document publié sur le site internet d'UBS, daté d'octobre 2004 et toujours accessible en ligne. En quatre pages, la banque résume les implications des accords QI pour ses clients étrangers et traite notamment du bon usage des sociétés offshore. «La question principale avec ces entités est de savoir si elles sont des sociétés réelles et si elles sont vraiment le bénéficiaire des avoirs selon la loi fiscale américaine qui tend à considérer les trusts et les fondations comme des intermédiaires transparents, ce qui implique un devoir d'identification» de l'ayant droit réel au fisc. Le document cite alors une «alternative possible»: si le client ne désire pas s'identifier, il est envisageable de «mettre en place une structure entre la banque, la fondation ou le trust qui servira d'intermédiaire non transparent en tant que bénéficiaire».

L'agent Reeves interprète ce passage comme un aveu noir sur blanc. «En clair, UBS suggère l'utilisation d'une société écran pour se soustraire aux exigences de la loi fiscale américaine», conclut-il.

A la question de savoir si ce document peut être vu comme une incitation à l'évasion fiscale, la réponse du porte-parole d'UBS Serge Steiner est laconique: «Non.»

Charles Hermann, associé fiscal chez KPMG, vole à son secours: «Cette interprétation est complètement fausse. Ce passage concerne uniquement les clients non américains d'UBS. Il n'est absolument pas applicable aux clients américains. Le document fait référence à une modification d'une pratique négociée entre les représentants de l'IRS et ceux de l'Association suisse des banquiers (ASB) appelée «la solution suisse». Celle-ci a été appliquée aux clients non américains qui investissaient dans des titres américains par l'intermédiaire d'entités reconnues comme étant transparentes selon les règles fiscales américaines. Sans elle, un citoyen européen, par exemple, qui possède des titres américains via une telle entité transparente aurait eu son identité divulguée. La «solution suisse» fut abolie en 2003 et remplacée en 2004 par une solution similaire, négociée entre l'IRS et l'ASB. Elle est toujours applicable pour les clients des banques suisses et non suisses et est souvent utilisée en pratique. La «solution suisse» et la «solution compte joint» ont été mises en place uniquement pour les clients non américains afin d'éviter la divulgation de leur identité. Prétendre le contraire de la part d'un représentant de l'IRS n'est que pure mauvaise foi.»