Les prémices

En ce début juillet 2008, l’Hôtel Président-Wilson connaît une ambiance fébrile. Le capitaine Hannibal Kadhafi, le plus turbulent des fils du dirigeant libyen, a réservé sept chambres et une suite au troisième étage du palace genevois. Son épouse, l’ex-mannequin libanaise Aline El-Skaf, arrive au terme de sa seconde grossesse et prévoit d’accoucher prochainement dans une clinique de la place. Le couple est arrivé en avion privé avec son fils de trois ans, une délégation, du personnel et des gardes du corps. Sa protection sera aussi renforcée par des agents de sécurité locaux.

Très vite, le sort d’une domestique tunisienne attire l’attention des employés de l’hôtel. Le poste de police des Pâquis reçoit deux appels faisant état de cette inquiétude mais les agents dépêchés sur les lieux ne vont pas au-delà de la réception. Tout est en ordre, se voient-ils répéter par les membres de la délégation.

Pourtant, une femme de chambre et un autre employé déclareront plus tard au juge d’instruction avoir vu cette «dame de compagnie» sortir d’une pièce la pommette ou la poitrine en sang alors que sa patronne lui hurlait encore dessus.

Le 12 juillet, profitant de l’absence du couple et de ses gardes, la domestique appelle au secours. Une patrouille de la gendarmerie intervient et la prend en charge. Un employé marocain, au service d’Hannibal Kadhafi, suit aussi le mouvement. Au poste, tous deux déclarent avoir été durement et souvent maltraités, menacés et enfermés. Un médecin constate., selon la formule consacrée, des lésions compatibles avec des violences.

L’enquête démarre et passe en mains de la police judiciaire (PJ). Le 13 juillet, un dimanche, deux inspecteurs se rendent sur place pour obtenir des renseignements sur l’entourage du couple Kadhafi. Le même jour, des membres de la délégation libyenne se rendent au poste pour signaler le vol d’une montre et d’une somme d’argent dans le coffre de la suite. Une plainte est déposée contre inconnu.

Les préparatifs

Le lundi 14, la stratégie policière se précise. Les domestiques, désormais pris en charge par le centre d’aide aux victimes, sont convoqués dans les locaux de la PJ pour y être entendus. Les inspecteurs, après en avoir discuté avec leur hiérarchie, privilégient l’option du mandat d’amener à celle d’une simple convocation des époux qui risque fort de rester lettre morte.

L’affaire étant particulièrement sensible, ils prennent la précaution de demander l’avis du Parquet. En l’absence du procureur général Daniel Zappelli, c’est le substitut Yves Bertossa, de permanence ce jour-là, qui attire leur attention sur un éventuel problème d’immunité.

Cette vérification a déjà été lancée par Bernard Gut, le secrétaire général du Département des institutions, et la réponse arrive en fin d’après midi par courrier électronique. C’est le fameux mail de l’ambassadeur Amadeo Perez, chef de division à la mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU. Il souligne que ces deux personnes n’ont pas de statut diplomatique ici et sont soumises au droit ordinaire. Et ajoute: «Compte tenu des répercussions politiques que cette interpellation ne manquera pas de susciter au niveau des relations bilatérales entre les deux pays, je vous prie de bien vouloir instruire les agents de police afin qu’ils prennent toutes les précautions d’usage lors de cette intervention».

Après avoir pris connaissance de ce message, Yves Bertossa donne son feu vert à ce qui reste une opération de police. Dans la foulée, il envoie un message au procureur général pour le tenir informé. Le 15 juillet au matin, il lui en parle de vive voix dans son bureau. Daniel Zappelli s’entretient au téléphone avec un inspecteur avant l’intervention, il indique qu’il prend le relais et remercie son substitut qui n’aura plus qu’à tamponner l’ouverture d’une information pénale une fois le dossier transmis à la justice.

Au même moment, dans les locaux de la police judiciaire, on affine sa tactique d’intervention. Le commissaire Jean-Luc Flubacher a signé les deux mandats d’amener vers 9h00. Entendu plus tard par un comité indépendant chargé d’examiner les récriminations libyennes, le commissaire précisera qu’il a agi en toute indépendance, sans recevoir d’instruction, convaincu que la gravité de l’affaire (des lésions répétées), le risque de collusion (tous les témoins restaient à entendre) et la possibilité de voir le couple Kadhafi s’envoler vers des cieux plus cléments, méritaient cette mesure seule susceptible d’assurer la bonne conduite de l’enquête.

Les scénarios

Le plus difficile reste à faire. Procéder à l’interpellation. Plusieurs scénarios ont été envisagés par les responsables de la PJ. L’un consiste à appréhender l’épouse (c’est surtout elle qui est mise en cause pour les violences) dans la rue, de garder la brigade d’intervention de la gendarmerie à distance pour le cas où les choses tourneraient mal, et d’espérer qu’Hannibal Kadhafi se présenterait de lui-même pour être entendu.

Mais le chef de section Jacques Pahud, déjà promis à un poste plus important, ne veut pas d’une action à l’extérieur, ni de la participation des rambos uniformés. Il organise donc une intervention à l’intérieur de l’hôtel – plus sûre et plus appropriée à son goût – par des inspecteurs en civil arborant un brassard.

Devant le comité indépendant, Jacques Pahud sera le seul gradé à dire avoir été mal à l’aise dans cette affaire. Il précisera en avoir parlé avec le procureur général Daniel Zappelli la veille de l’intervention déjà. Il assurera n’avoir pas été informé de la grossesse de madame, ni de la présence de son premier enfant, éléments qui auraient probablement changé son appréciation.

Il sera aussi le seul à attribuer au substitut Yves Bertossa et au juge d’instruction Michel Graber un rôle important (c’est contesté par les intéressés et les autres policiers) dans les choix opérés. De quoi le faire passer pour un véritable héros aux yeux du représentant libyen au sein du comité indépendant, visiblement désireux d’étendre le champ des responsabilités, alors que ce même Jacques Pahud traîne une réputation de ­va-t-en-guerre, qui plus est hostile à l’égard de certains étrangers.

L’interpellation

Les directives de Jacques Pahud conduisent, ce 15 juillet vers 10h30, une vingtaine d’inspecteurs à prendre le chemin du Président-Wilson. Seuls trois d’entre eux, emmenés par le chef de section Dominique Peillex, entrent dans le hall. Les autres attendent dans le quartier. Une rapide consultation d’Internet a convaincu la police de prévoir une présence dissuasive. Car Hannibal Kadhafi a déjà eu maille à partir avec les forces de l’ordre à Paris et à Rome pour conduite en état d’ébriété et à contresens, tapage nocturne ou voies de fait. Et, à chaque fois, ses gardes du corps s’étaient interposés lors des interventions.

A Genève, les inspecteurs s’adressent tout d’abord à la direction de l’hôtel, qui prévient la mission libyenne, laquelle envoie ses représentants. Des pourparlers sans fin s’engagent au rez-de-chaussée afin de faire descendre le couple. En vain. «On pensait qu’ils allaient descendre et nous suivre», dira le chef Peillex. Après plus d’une heure et demie de palabres, décision est prise d’intervenir.

La vingtaine de policiers monte au troisième où deux gardes du corps libyens, non armés, leur refusent l’entrée dans la suite. Ils doivent être maîtrisés et plaqués au sol. L’un d’eux mord un policier au bras. Les deux hommes seront arrêtés et condamnés pour cette résistance à 10 jours-amendes avec sursis. L’opposition à cette décision dort encore au greffe du Tribunal de police.

Une fois dans la suite – la porte a été ouverte par la sécurité de l’hôtel – les inspecteurs, arme au poing, croisent les gardes locaux qui sont aussi armés mais qui n’opposent aucune résistance. Hannibal Kadhafi est menotté dans le dos alors qu’il sort d’une penderie pour se rendre dans sa chambre. Il est acheminé hors du palace par l’arrière et conduit à l’hôtel de police à bord d’une voiture blindée. Son épouse n’est pas menottée.

Une ambulance la prend en charge pour la transporter à la Maternité où elle sera interrogée et placée sous surveillance policière. L’enfant est confié, dans une relative confusion semble-t-il, à une amie de la famille.

Invité à se prononcer sur toutes les arrestations ayant nécessité l’usage de la contrainte, le commissaire à la déontologie Louis Gaillard n’a rien trouvé à redire à celle-ci. Son rapport, daté du 4 août 2008, relève que l’intervention était proportionnée aux nécessités d’exécution du mandat et que les moyens importants employés s’expliquaient par la volonté de créer un climat de sécurité et de déférence aux ordres sans interférences inutiles et conflictuelles. En gros, il fallait être en surcapacité pour briser toute résistance. Quant à l’utilisation de menottes, celle-ci était justifiée par le climat général.

Les auditions

Dans les locaux de la police, Hannibal Kadhafi sollicite que le chargé de mission soit avisé de la situation, demande la visite d’un médecin (il diagnostiquera de l’anxiété), réclame des cigarettes et de la bière. Tout lui est accordé. Avec un bémol. La bière, ce sera sans alcool.

A propos de son interpellation, le fils du colonel déclare: «Je dormais et j’ignore encore comment mes gardes du corps ont réagi face à vos services (…). Je n’ai pas été blessé physiquement mais je me suis senti humilié. Si vous aviez pris contact directement avec moi, je me serais présenté sans problème.» Selon une représentante de la mission libyenne, interrogée par la commission indépendante, les gardes du corps avaient en tout cas informé madame de la présence des policiers.

Le 16 juillet, mis à disposition du président des juges d’instruction Michel Graber, le couple, qui conteste toute brutalité, est inculpé de lésions corporelles, menaces et contrainte. On lui épargne des relevés forcés d’empreintes ou d’ADN. Le magistrat décerne des mandats d’arrêt, le temps d’entendre les témoins et d’organiser une confrontation avec les plaignants qui seront placés derrière un rideau.

Cette audience a lieu le 17 juillet. Le matin même, Hannibal Kadhafi, qui a dormi dans une cellule du Palais de justice, a pu s’entretenir avec son consul. Le juge lui a aussi indiqué qu’il peut passer un coup de téléphone. A son père, par exemple. Il préfère contacter sa sœur Aïcha, celle qui viendra revendiquer la loi du talion.

Quant à Aline El Skaf, celle-ci déclare au magistrat: «Je tiens à dire que je suis très respectueuse des droits de l’homme et de l’application qui en est faite dans votre pays. Je suis également très respectueuse des animaux. En Libye, quand un animal naît chez moi, je lui donne personnellement le biberon. Je suis incapable de faire ce dont les plaignants m’accusent.»

Dans l’après-midi, le juge d’instruction accède à la demande de libération provisoire formulée par la défense. La caution est fixée à 300 000 francs pour madame et à 200 000 francs pour le fils du colonel. Le couple s’empresse de quitter Genève.