Il est fréquent de trouver dans les testaments des dispositions imposant aux héritiers diverses obligations liées à la succession qu'ils reçoivent. Une harpiste du XVIIe siècle, par exemple, est passée à la postérité par l'originalité de son testament qui ne manqua pas de faire scandale: Mlle Dupuy imposait à ses héritiers de donner à ses deux chats, en reconnaissance de l'aide qu'ils lui avaient apportée dans l'exercice de ses talents, 30 sous par mois de diverses nourritures ainsi que l'usage d'une maison en ville et d'une autre à la campagne. En droit successoral, il s'agit d'une charge, soit un type de disposition fréquemment rencontré en pratique et dont l'application pose parfois des problèmes délicats. Evoquons ici quelques aspects.

Le contenu de la charge: il peut s'agir par exemple d'imposer à ses héritiers l'obligation de constituer une fondation poursuivant un but précis. Le montant du capital prévu pour la fondation devra naturellement être proportionné aux forces de la succession, sous peine de voir les héritiers répudier la succession. A noter que si les héritiers sont des proches parents du défunt (notamment ses enfants ou son conjoint), la fondation ne doit pas diminuer le montant de leur part réservataire. La charge peut porter sur d'autres obligations: construire et entretenir un monument funéraire, conserver un bien immobilier au moins cinq ans. Il peut s'agir aussi de léguer un domaine à une fondation à charge pour elle de le laisser en l'état, sans division parcellaire ni nouvelles constructions. La charge peut consister en l'affectation d'un bâtiment à une activité de charité précise, comme l'hébergement d'orphelins ou le soin de certaines maladies.

Les charges illicites ou contraires aux mœurs ne sont pas admises, comme l'interdiction faite à un héritier de se marier ou encore l'interdiction sans limite dans le temps d'aliéner un immeuble reçu.

Les dispositions en faveur des animaux: elles sont expressément prévues par le Code civil qui stipule que les dispositions faites en faveur d'un animal sont réputées «charge de prendre soin de l'animal de manière appropriée». En effet, les animaux n'ayant pas la personnalité juridique, il n'est pas possible de les gratifier directement pour eux-mêmes, en léguant par exemple 10 000 francs à son chien. Le cas échéant, la disposition pour cause de mort n'est pas invalidée mais transformée en charge; la somme d'argent revient aux héritiers mais à charge pour eux de l'affecter aux soins de l'animal.

L'exécution de la charge: qui peut réclamer l'exécution de la charge ou se plaindre de sa mauvaise exécution? C'est en premier lieu à l'exécuteur testamentaire et aux héritiers que revient l'obligation de s'assurer de l'exécution de la charge. Cependant la charge peut fort bien rester sans être exécutée plusieurs années après le décès. Imaginons qu'une fondation de bienfaisance reçoive par testament un bâtiment à charge pour elle de loger gratuitement des personnes sans travail, mais qu'elle préfère le louer aux conditions du marché pour en tirer un meilleur profit. Dans ce cas, tout intéressé est légitimé à réclamer en justice la bonne exécution de la charge. Il peut s'agir d'un chômeur, mais aussi d'un héritier du testateur qui, à défaut de l'attribution à la fondation, aurait reçu pour lui l'immeuble.

La durée de la charge: que l'on veuille figer l'ordre des choses après son décès est un phénomène bien connu: ne pas morceler une propriété, la maintenir au sein de la famille, dicter le mode de gestion d'une entreprise, etc. Une disposition pour cause de mort prise sans limite dans le temps, en tant qu'elle est mise à charge d'un héritier réservataire, pourrait être contestée en justice par ce dernier. Cela dit, la charge peut s'imposer à une tierce personne, par exemple à une fondation. Bien qu'il soit parfois possible en pratique de procéder à une adaptation de la charge avec l'accord de tous les intéressés, il arrive aussi que des charges devenues inadéquates aient un impact négatif par leur lourdeur et leur rigidité. Une charge édictée au début du siècle dernier et qui imposerait, par exemple, d'affecter une propriété aux soins prodigués contre la tuberculose serait maintenant d'une utilité réduite.

De même, une interdiction catégorique de morceler un domaine peut devenir totalement inadéquate après quelques décennies d'évolution de l'urbanisme. Sans compter la difficulté de retrouver tous les héritiers légaux 50 ans après le décès.

En pratique, on estime qu'une charge ne peut déployer des effets de manière illimitée, dans tous les cas pas au-delà d'une centaine d'années, ce qui est déjà considérable!