La juge au Tribunal de première instance, Rosa Delia Maillart-Romay, a manié, jeudi, alternativement humour et main de fer dans la procédure civile qui oppose dix actionnaires à la Société Générale de Surveillance (SGS). Elle a qualifié cette affaire de «roman à épisodes» lors de la première audience d'enquêtes qui s'est tenue jeudi au Palais de justice de Genève.

Les faits remontent à l'assemblée générale de mai 1999, lors de laquelle Elisabeth Salina Amorini n'avait pas obtenu de décharge d'administratrice (accordée finalement en 2000) après un vote houleux. La mise à l'écart du pool d'actionnaires – lié par convention de vote – lors du scrutin portant sur la décharge des actionnaires avait en effet entraîné une nette défaite pour l'ex-femme forte de la SGS. A l'époque, ce pool (démantelé en septembre 99) regroupait le syndicat des familles fondatrice, ainsi que la Rentenanstalt/Swiss Life, la Deutsche Bank et le Baron August von Finck, représentant 22,4% du capital et 48% des voix.

Longue procédure

Jeudi, deux blocs d'actionnaires se sont affrontés au tribunal. D'une part, les plaignants – huit membres du Syndicat des familles et deux actionnaires, titulaires d'actions au porteur – contestent le déroulement de ce vote; de l'autre, la SGS et le restant de l'ancien pool, le baron von Finck et la Rentenanstalt/Swiss Life.

Outre l'exclusion de certains actionnaires, c'est aussi l'autorisation de vote donnée à la Rentenanstalt/Swiss Life et à certains tiers agissant anonymement par voie fiduciaire qui est en cause. A cette audience, Dominique Morax, membre du conseil d'administration de la SGS et responsable financier de la Rentenanstalt/Swiss Life, a parlé en qualité de partie et non de témoin, ce qui a fait l'objet d'un long débat préalable. Me Louis Gaillard, l'avocat des plaignants, a ainsi pu poser toute une série de questions, notamment sur le pourcentage d'actions non conventionnées qui a permis à la Rentenanstalt/Swiss Life de participer au vote. «Nous avons aussi appris que les enfants du Baron von Finck ont pu y participer et pas les cousins d'Elisabeth Salina Amorini», souligne encore Me Louis Gaillard. La procédure d'audition est loin d'être terminée, qui permettra de démêler cet écheveau, lequel devrait faire jurisprudence.

Les deux parties doivent fournir des pièces à la juge d'ici au 15 mars. Me Louis Gaillard va déposer une liste demandant la comparution de trois témoins: le baron August von Finck, Thierry Lalive d'Epiney et Max Amstutz, actuel président de la SGS. Dominique Morax devra, quant à lui, donner notamment des explications par écrit concernant l'augmentation de la participation de la Rentenanstalt/Swiss Life dans la Société quelques mois après le fameux vote.

La date de la prochaine audience n'a pas encore été déterminée. Si tout va bien, un jugement devrait être rendu d'ici à cet automne. Ensuite, suivant la décision prise, des recours seront encore possibles. Le «roman» est donc loin de se terminer, sans compter qu'une deuxième procédure civile a été lancée récemment par Elisabeth Salina Amorini qui vise à reconnaître son droit à l'information en tant que membre du conseil d'administration.