Fiscalité

Affaire Apple: l’Irlande fait appel de la décision de Bruxelles

Remettant en cause leur modèle économique, la sanction de la Commission européenne est rejetée par l’Irlande, qui refuse le remboursement du géant américain

L’Irlande a fait appel mercredi de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d'«avantages fiscaux indus», une affaire qui a mis en lumière les pratiques fiscales contestées du pays.

«Notre appel a été déposé au Tribunal de l’Union européenne», a déclaré un porte-parole du ministère des Finances dans un communiqué. «Le gouvernement (irlandais) est en profond désaccord avec l’analyse de la Commission européenne», a-t-il ajouté.

Une décision qui a terni l’image du pays

Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d’après la Commission européenne d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014.

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Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n’avait fait qu’occasionner «de graves dommages» à la réputation internationale de son pays.

De même, l’Irlande craint un exode des multinationales. Un millier de ces sociétés, principalement américaines, sont actives en Irlande. Elles emploient environ 100 000 personnes, soit 5% de la force de travail du pays, selon l’agence AP.

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