Jérôme Cahuzac savait, avant d’entrer jeudi matin dans le Palais de justice de Paris, que la sanction de ses mensonges et de ses dissimulations fiscales serait très lourde. L’énoncé du jugement, pendant plus d’une heure, l’a terrassé. C’est assis, comme assommé, que l’ancien ministre français du budget (2012-2013) a terminé l’audience qui venait de le condamner à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité, suivant les réquisitions du parquet national financier.

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Quelques instants plus tôt, l’ancien élu socialiste s’était levé à la demande du président de la 32e chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban pour écouter sa sentence, prononcée en premier. Un K.O. judiciaire a suivi pour tout le banc des accusés, dont son ex-épouse Patricia, condamnée à deux ans de prison ferme, et la banque genevoise Reyl qui avait transféré ses avoirs à Singapour en 2009, condamnée à 1 875 000 euros d’amende (2 millions de francs), soit le maximum prévu par la loi.

Détention très probable après l’appel

Le banquier François Reyl écope, lui, d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 375 000 euros (404 000 francs), tout comme l’intermédiaire Philippe Houman, absent à l’audience. L’ancien ministre ne faisait pas l’objet d’un mandat de dépôt et n’a donc pas été incarcéré. Mais à l’issue de l’appel qu’il a aussitôt décidé d’interjeter, un séjour en détention paraît très probable.

L’on avait vu, durant les deux semaines de procès en septembre, un président attentif, soucieux de faire apparaître la vérité au fil de questions posées sans agressivité. A plusieurs reprises, le magistrat avait même reconnu la qualité de l’argumentation juridique présentée par les avocats de la banque genevoise. Lesquels s’étaient évertués à expliquer qu’aucun délit n’avait été commis au regard du droit suisse, et que les procédures employées pour gérer, puis transférer les avoirs de Jérôme Cahuzac avaient seulement un caractère technique, sans volonté de dissimulation ou d’opacité. Las.

Aucune circonstance atténuante

Le tribunal s’est employé hier, dans son jugement de prés de 300 pages, à démonter ce bel édifice. Pour la justice française, la banque Reyl a bien dissimulé des avoirs non déclarés. Plus grave: pour le tribunal, «l’automaticité et la technicité» des procédures – en clair, le professionnalisme de l’établissement financier genevois – ont été mis en œuvre en 2009-2012 pour mettre ce client politiquement exposé en France à l’abri d’une éventuelle demande d’entraide judiciaire…

L’argumentaire est implacable. Et il n’a laissé place à aucune circonstance atténuante. Jérôme Cahuzac, on s’en souvient, avait entamé son procès par une étrange justification de ses premiers dépôts d’argent en Suisse, à l’UBS, sous un compte caché derrière un prête-nom. C’est parce qu’il collectait des fonds auprès de laboratoires pharmaceutiques pour le camp politique de Michel Rocard que ce médecin talentueux avait, selon ses dires, initialement enfreint la légalité en 1992. Crédible?

Pour des vacances, pas pour Rocard

Non a répondu le tribunal, estimant ne pas avoir obtenu d’éléments suffisants, puisque l’ancien ministre a refusé de donner d’autres noms. Il s’agissait donc bien d’avoirs destinés à des fins personnelles, comme le prouvent les retraits utilisés, entre autres, pour payer des vacances familiales dans des destinations exotiques.

Patricia Cahuzac, pour sa part, avait justifié différemment ses actes, expliquant que son mari avait des exigences de luxe, et que cet argent dissimulé au fisc devait permettre à leur famille d’y faire face. Compatissants, les magistrats? Non. Le tribunal a dénoncé hier «l’absence totale d’une quelconque prise de conscience».

Patricia Cahuzac, chirurgienne capillaire qui jonglait avec les comptes à l’île de Man et les comptes de sa belle-mère, était «profondément ancrée dans la fraude». Le fait que l’ex-épouse ait décidé de ne pas faire appel, contrairement à son mari, montre néanmoins qu’il y avait sans doute une part de sincérité dans ses aveux.

Arguments pulvérisés

La Banque Reyl et François Reyl enfin. Durant le procès, le banquier genevois avait pensé marquer des points, expliquant la nature de ses activités et le fait qu’un compte peut être exfiltré vers Singapour pour bien d’autres raisons que la fraude. Leurs avocats avaient multiplié les «moyens» juridiques pour bien dire qu’une banque suisse, basée en Suisse, travaillant avec de l’argent déjà présent en Suisse (celui de Cahuzac l’était dès 1992, chez UBS) ne peut pas être jugée coupable de fraude fiscale et de blanchiment en France. Erreur.

Le jugement pulvérise cet argument et exonère par ailleurs l’Etat français de toute responsabilité, estimant que des poursuites plus tôt n’étaient pas possibles sur la base des informations disponibles. 150 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés au Trésor Public. Tous les arguments de l’accusation ont été entendus.

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