Affaire des CDS: l’Europe vise treize banques

C’est l’une des enquêtes phares des autorités européennes après la crise de 2008. Et contrairement à celle sur la fixation des taux d’intérêt Libor – ou celle sur les prix des hydrocarbures –, la procédure sur les «credit default swaps», les CDS, répond à un véritable émoi de la classe politique. Celui suscité, il y a trois ans, par l’utilisation spéculative – contre la Grèce – de ces ­produits financiers censés servir d’assurance-remboursement aux souscripteurs d’emprunts.

Dans un communiqué publié lundi, la Commission européenne accuse treize banques – Credit Suisse et UBS figurent aux côtés de Goldman Sachs – de s’être «coordonnées» entre 2006 et 2009 afin «d’empêcher» que ces CDS soient également traités sur les marchés boursiers, comme Deutsche Börse et le Chicago Mercantile Exchange. «Craignant que cela réduise leurs recettes», précise Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne en charge des affaires de concurrence. Ces établissements ainsi ont verrouillé la fourniture de ces contrats d’assurance – il en existe près de 2 millions différents protégeant 10 000 milliards de dollars d’emprunts – empêchant que ceux-ci soient plus largement accessibles. Et que leurs échanges, plus transparents, ne soient protégés par des chambres de compensation indépendantes.

Le krach déclenché par la faillite de Lehman Brothers a montré la fragilité de ces marchés «privatisés» – dits OTC – animés par quelques banques: que l’une d’entre elle sombre, et c’est tout un pan du système financier qui disjoncte. Un an plus tard, les responsables des vingt grandes puissances, réunis à Pittsburgh, avaient exigé que «tous les contrats dérivés standards soient traités sur des marchés boursiers ou des plateformes électroniques d’ici à fin 2012». En Europe, c’est le cas depuis le 16 août. Un expert d’Accenture expliquait il y a peu au Temps que cette mue forcée allait coûter entre «5 et 10 millions d’euros» par banque.

Markit et l’ISDA visées

L’enquête européenne sur les pratiques entourant les CDS a été lancée le 29 avril 2011. Egalement dans le collimateur de la Commission, Markit – société qui fournit les tarifs de ces CDS – et l’ISDA, association regroupant notamment les banques traitant ces CDS. Ces deux organismes ont, «sur instruction des banques», «refusé d’accorder les licences» permettant de voir ces produits offerts sur des marchés boursiers, accuse Joaquin Almunia.

Contactée hier, l’ISDA rétorque que, «comme précédemment indiqué», l’association «coopère entièrement avec les autorités» et est «confiante de n’avoir pas enfreint les règles européennes de la concurrence». Représentant huit cents membres – milieux financiers mais également gouvernements – l’association a publié en mars une étude démontrant à quel point la survie des échanges entre banques de produits dérivés était «vitale» pour l’économie.