Plus de douze ans après les faits, l’affaire Falciani continue à occuper les tribunaux suisses. Le Tribunal fédéral a tranché mi-août le recours d’un homme d’affaires israélo-grec dont le nom figurait sur les fichiers volés par l’informaticien de la banque HSBC à la fin des années 2000. Après la révélation qu’il détenait des comptes en Suisse, cet homme d’affaires avait été visé par une série d’articles jugés très défavorables et par une procédure fiscale en Grèce au début des années 2010. Deux fronts sur lesquels l’homme d’affaires s’est battu, au prix d’importants frais d’avocats, dont il demandait remboursement à la banque et au voleur. La Cour suprême lui a donné partiellement raison et renvoyé le dossier au niveau cantonal.

«J’ai été la cible d’une campagne de dénigrement intense, diligentée par des journaux et des politiciens d’extrême droite connus pour leurs positions antisémites.» C’est ainsi que Sabby Mionis décrivait en septembre 2017 dans les colonnes du Temps les conséquences de l’affaire Falciani sur sa vie privée et professionnelle. Cet homme d’affaires israélo-grec, domicilié à Tel-Aviv après avoir quitté la Grèce il y a près de trente ans, faisait référence à une série d’articles grecs le soupçonnant de fraude fiscale massive, après que des données bancaires volées chez HSBC à Genève ont été transmises à la Grèce par la France. Le fisc grec avait pour sa part ouvert une enquête contre Sabby Mionis, qui affirmait en 2017 avoir toujours payé ses impôts.

Dédommagé ou pas?

La presse grecque le présentait alors comme étant à la tête d’un demi-milliard de francs, ce qui en faisait le plus important contribuable parmi les quelque 200 comptes ouverts entre 1997 et 2007 par des ressortissants grecs auprès de HSBC à Genève. L’homme d’affaires apparaissait en réalité sous plusieurs casquettes dans les fichiers volés par Hervé Falciani: d’une part, en tant qu’actionnaire et directeur général d’une société de gestion de fortune dont les clients avaient des fonds déposés à HSBC et, d’autre part, pour une partie de fortune personnelle, détenue à travers plusieurs structures dont il était le bénéficiaire économique.

Sabby Mionis a par la suite obtenu des dommages et intérêts contre deux journaux grecs, tandis que le volet fiscal du dossier est toujours en cours, selon l’arrêt du Tribunal fédéral daté du 19 août (4A_52/2020). La Cour suprême s’est penchée sur la question de savoir si l’entrepreneur peut être dédommagé pour les frais d’avocats qu’il a encourus à cause du vol de données, par la banque et par Falciani. Soit plus de 2 millions de francs, dépensés pour attaquer plusieurs médias à partir de 2013 et dans le cadre de la procédure du fisc hellénique, ainsi que 10 000 francs pour tort moral. Sabby Mionis avait déposé une demande de paiement dans ce sens auprès du Tribunal de première instance de Genève en juin 2016.

L’affaire Falciani a donné lieu à toute une série de décisions de justice par le passé, en plus de la condamnation à 5 ans de prison pour le principal intéressé. Selon la jurisprudence (arrêt 4A_21/2017 du 4 octobre 2017), un client sanctionné par son fisc national suite à ce vol de données ne peut pas obtenir de dédommagement pour l’amende qu’il se voit infliger, car cette amende est personnelle.

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En première instance, le tribunal a estimé que les demandes de Sabby Mionis à l’encontre de la banque et de son ex-informaticien étaient prescrites. En appel, la Cour de justice du canton de Genève a autorisé l’homme d’affaires à poursuivre Falciani, mais pas la banque, là aussi pour cause de prescription.

Evolutions en cours

La prescription peut intervenir un an après que la partie lésée a eu connaissance du dommage, et dans tous les cas dix ans après le jour où le fait à l’origine du dommage s’est produit, relève le Tribunal fédéral. Mais dans ce dossier, «la situation évolue», poursuit la Cour: de nouveaux articles défavorables à Sabby Mionis peuvent encore sortir et la procédure fiscale grecque est toujours ouverte. Dans ce cas, le délai de prescription ne court pas avant que la situation ait cessé d’évoluer.

Contrairement à la cour cantonale, le Tribunal fédéral estime que la prescription n’a pas débuté au même moment pour ce qui a trait aux articles de presse et ce qui est lié au dossier fiscal. Dans le premier cas, Sabby Mionis a réglé son différend avec les médias et journalistes concernés en septembre 2013. Il est trop tard pour demander des dédommagements, tranche le Tribunal fédéral.

Dans le second cas, en revanche, l’homme d’affaires ne pouvait pas connaître le dommage potentiel qu’il aurait à subir au moment où la procédure fiscale a été lancée, en 2013 (ce qui aurait entraîné le compte à rebours de la prescription). Actif dans plusieurs pays et à travers plusieurs sociétés, l’homme est à la tête d’un patrimoine complexe, «rendant l’estimation du potentiel préjudice au début de la ou des procédure(s) particulièrement ardue, voire impossible», argumente la cour. Il n’y a donc pas prescription. L’affaire est renvoyée à l’autorité cantonale, qui devra décider à nouveau si Sabby Mionis peut réclamer des dédommagements à HSBC. En revanche, de nouvelles demandes de dédommagement sont prescrites.

Contactée par Le Temps, la banque n’a pas souhaité commenter l’arrêt du Tribunal fédéral. Avocat de l’homme d’affaires, Christian Lüscher déclare qu’«après avoir tenté pendant plusieurs années, sans succès grâce au Tribunal fédéral, de s’abriter derrière des fumigènes procéduraux, la banque va enfin devoir répondre sur le fond du préjudice qu’elle a causé à mon client par ses graves manquements, déjà sanctionnés en termes sévères par la Finma. Mon client ne peut donc que s’en réjouir; je rappelle d’ailleurs que l’action judiciaire de mon client est certes guidée par la volonté d’obtenir réparation du préjudice financier qu’il a subi, mais qu’elle est fondée également sur des raisons morales.»