«Nous avons désormais trouvé un accord concernant les données volées», a dit le chef du Département fédéral des finances (DFF) devant la presse après une rencontre avec le président français Nicolas Sarkozy, la ministre de l’économie Christine Lagarde et celui du budget Eric Woerth, en marge du Forum économique mondial (WEF).

La France a d’abord transmis à la Suisse des copies de ces données. «Deuxièmement, on nous a promis que Paris ne demanderait pas d’assistance administrative sur la base de ces documents», a expliqué le conseiller fédéral.

Et troisièmement, la France a assuré à la Suisse qu’elle ne livrerait pas ces données à d’autres Etats, mais demanderait à ces pays d’adresser à la Suisse une demande d’aide administrative par les canaux officiels.

Accusé «Ces trois mesures sont utiles à nos deux pays et résolvent le problème des données volées», a dit M. Merz. La crise avec la France est derrière, a-t-il estimé.

La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre Hervé Falciani, qu’elle soupçonne d’avoir subtilisé des données dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour laquelle il travaillait. Les autorités helvétiques l’accusent de violation du secret bancaire.

Cette affaire a provoqué une vive tension dans les relations entre Berne et Paris. La Confédération a décidé en décembre dernier de bloquer la ratification par les Chambres fédérales de la nouvelle convention de double imposition signée avec la France. Pour sortir de cette impasse, Eric Woerth a proposé la semaine dernière à Hans-Rudolf Merz de mettre sur pied un groupe de travail commun.