La banque suisse HSBC Private Bank devrait être prochainement convoquée par deux juges parisiens en vue d’une mise en examen en tant que personne morale pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», délits qui auraient été commis au cours des années 2006 et 2007. L’établissement financier dément cependant avoir fait l’objet d’une convocation ce lundi 3 novembre, contrairement à ce que nous avions écrit.

Il demeure que les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposent de nouveaux éléments leur permettant d’avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont très fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc. Et ce à l’instigation de leur hiérarchie.

Plus de 5 milliards d’euros, dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été cachés par des contribuables français dissimulés derrière des sociétés écrans basées au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet 2014, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ces agissements seraient le fait d’une « bande organisée».

Les magistrats ont déjà balisé le terrain judiciaire, en interrogeant en première comparution, le 11 septembre, David Garrido, directeur des affaires juridiques de HSBC. Celui-ci a d’emblée déclaré que «la banque n’a[vait] pas conscience d’avoir violé le droit français», mais a semblé désireux d’aboutir à une solution négociée: «Nous cherchons une possibilité de discuter», a-t-il avancé, ouvrant la voie à un éventuel accord financier susceptible de mettre un terme à la procédure pénale.

Il n’est pas sûr que les juges d’instruction veuillent entamer de telles discussions. En effet, les investigations de la section de recherches de Paris de la gendarmerie ont considérablement progressé ces derniers mois. Ce sont les fameux listings dérobés chez HSBC, à Genève, par l’informaticien Hervé Falciani, en 2008, qui ont servi de base de travail aux enquêteurs. Selon leurs calculs, plus de 180,6 milliards d’euros, appartenant à 106 682 personnes physiques et 20 129 personnes morales, auraient été cachés en 2006 et 2007 sur les comptes de la banque.

Données crédibles

Point essentiel: la synthèse des gendarmes précise que les données Falciani sont crédibles, contrairement à ce qu’assurent les autorités suisses. Les enquêteurs ont croisé les listings issus de l’ordinateur de l’informaticien, les témoignages des clients et des employés de la banque et, enfin, les dossiers fiscaux des contribuables ayant régularisé leur situation. «Le rapprochement de ces renseignements a permis la confirmation des données extraites des ordinateurs saisis chez Hervé Falciani», concluent les gendarmes.

Ils ont en effet convoqué nombre de clients français de HSBC et d’anciens employés de la banque, dont les auditions ont conforté leurs soupçons. Ainsi, Roger Basso, ex-cadre de HSBC spécialisé dans la gestion des fonds africains, a confié: «Les banques savaient que les clients venaient déposer leurs avoirs en Suisse pour échapper au fisc (…). Ces faits constituent une fraude fiscale.»

Les enquêteurs se sont notamment intéressés à la mise en place – ou plutôt au contournement – à partir du 1er juillet 2005, d’une nouvelle taxe européenne, dite ESD, pénalisant les contribuables fortunés. En février 2005, la direction de HSBC avertit ses clients dans un courrier explicite. Colin Wyss, membre du comité exécutif, et Denis Soussi, membre de la direction, leur expliquent que de «nombreux instruments et structures existent» pour échapper à la taxe. Pour Roger Basso, «il ne peut s’agir que de sociétés offshore».

Plus de quatre-vingts témoins, clients et gestionnaires confondus, ont été longuement auditionnés par les gendarmes. Leurs interrogatoires se recoupent. Tous, à quelques exceptions près, confirment que les clients français se voyaient proposer la création de sociétés-écrans, par le biais de sociétés partenaires de HSBC, pour contourner les nouvelles lois fiscales, moyennant des sommes variables de 2 000 à 7 000 euros.

Les contribuables français sont contactés, puis rencontrés dans des bars d’hôtel du 8e arrondissement de Paris, ou au Café de la Paix, près de l’Opéra. Discussions en catimini, on ne s’épanche pas sur ces sujets. Les documents sont souvent déchirés à l’issue des entrevues. Il arrive, bien sûr, que les clients se déplacent en Suisse. Là aussi, discrétion recommandée.

Un contribuable français, Bernard François, se souvient ainsi que, lors d’un passage chez HSBC à Genève, il a voulu partir avec une boîte d’allumettes «portant le logo de la banque». Et les gendarmes de raconter: «Le gestionnaire lui a dit de ne pas la prendre car si les douaniers le contrôlaient, cela le conduirait directement en prison.» Serge Louzon, un autre client, a eu le sentiment d’être forcé de créer une société-écran: le gestionnaire de fonds lui aurait assuré «qu’il n’avait pas d’autre choix s’il voulait ne pas être découvert par le fisc français».

«Fonds non déclarés»

Brigitte Sibona, ex-responsable des opérations de HSBC Private Bank, ne fait pas mystère des intentions de la banque: «L’intérêt du client est qu’il évite la taxe ESD et la banque a réalisé une marge en vendant des sociétés offshore, dit-elle aux enquêteurs. La finalité pour la banque, c’est de garder le client.» Même position chez son ancienne collègue Marie-Louise Duchassin: «Notre hiérarchie était parfaitement au courant de tout ce qui se passait (…). Cela ne posait pas de problèmes à la banque de savoir que les fonds n’étaient pas déclarés à l’administration fiscale du client.»

C’est donc forts de ces divers éléments que les juges Daïeff et Bilger se sont résolus à poursuivre la banque elle-même. Au risque d’entrer en conflit avec la justice suisse. En effet, l’office fédéral de la justice a peu apprécié que les juges français aient directement convoqué HSBC, le 1er août, par voie postale, en vue d’une mise en examen. Le 9 septembre, les autorités fédérales helvétiques adressent ce rappel à l’ordre aux magistrats français: «De manière générale, nous invitons les autorités françaises à procéder par la voie ministérielle (…). Il en va de la confiance fondant nos relations interétatiques (…). Nous sommes sûrs qu’il s’agit là d’écarts exceptionnels.»

Ce n’est pas si certain. Le 23 septembre, les juges Daïeff et Bilger ont répondu sèchement à leurs homologues suisses, en reconvoquant HSBC pour le 3 novembre: «Nous ne partageons pas vos conclusions.»