Affaire Swissfirst: les gérants de caisses de pension sous enquête

L'affaire défraie la chronique en Suisse alémanique. Dévoilée par la NZZ am Sonntag il y a dix jours, elle a pour cadre la fusion des banques zougoise Swissfirst et zurichoise Bank am Bellevue annoncée le 12septembre 2005.

Entre le 8 et le 9 septembre, sous la pression du chef de Swissfirst, Thomas Matter, cinq caisses de pension et deux assurances ont vendu 7,55% du capital-actions de la banque, soit 44,7 millions de francs. Quatre jours après la fusion, le titre a gagné près de 50%. Ceux qui ont cédé peu avant l'annonce de la fusion une grande quantité de titres (d'après la SonntagsZeitung, il s'agit des caisses de pension de Coop, Roche, Rieter, la fondation d'investissement IST, la caisse maladie Helsana et la Nationale Assurance) pourraient s'arracher les cheveux: ils ont fait perdre 20 à 30 millions de francs à leurs assurés.

De l'autre côté, les propriétaires de Bank am Bellevue et surtout le fondateur de Swissfirst, Thomas Matter, se frottent les mains. L'envolée du cours a permis au paquet d'actions de ce dernier de s'apprécier de 50 millions de francs, celui des anciens propriétaires de Bank am Bellevue de 118 millions. Dès lors, l'opération a-t-elle permis aux gérants des caisses de s'enrichir? La vente des actions qui a permis la fusion des deux établissements était-elle légale?

Pour éclaircir l'affaire, diverses autorités se sont emparées du dossier. La Bourse suisse enquête et livre son rapport à deux autorités à fin 2005: le procureur du canton de Zurich et la Commission fédérale des banques (CFB). «Nous avons débuté nos recherches en septembre 2005. Sur la base de celles-ci, le Département des finances n'a constaté aucune violation concernant la publication des participations. Mais nous sommes toujours en train d'éclaircir les faits», dit la porte-parole de la CFB, Tanja Kocher.

Du côté du Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle, on s'active. «Nous avons envoyé jeudi une lettre qui demande aux caisses de pension d'expliquer le timing des ventes. Elles ont vingt jours pour nous répondre», souligne le chef du service, Erich Peter. Dans le pire des cas, le Conseil de fondation des caisses de pension peut intenter une action civile en dommages et intérêts. Quant au Service de surveillance, il peut faire une dénonciation pénale au juge.

Quant à l'Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), elle ne fait pour le moment aucune investigation, mais s'étonne. «C'est incroyable que toutes ces institutions aient vendu leurs titres au même moment. Je me demande si des gérants de caisses ont suivi les prescriptions légales sur la prévoyance professionnelle», s'interroge Hans Ender, président de l'ASIP. öLa nouvelle loi sur la prévoyance professionnelle: