Nouvelle journée clé ce vendredi pour UBS. Alors que la cheffe de la diplomatie suisse Micheline-Calmy Rey rencontre son homologue Hillary Clinton à Washington, le juge Alan Gold fait à nouveau le point par téléphone, à Miami, avec les avocats suisses et américains sur l’avancée des négociations censées déboucher sur un accord extrajudiciaire évitant à la grande banque de dévoiler les noms de 52 000 clients, demandés par le fisc américain.

S’il constate une impasse, le magistrat décidera d’ouvrir le procès le lundi 3 août. Si les parties s’accordent entre elles sur un règlement extrajudiciaire ou acceptent de demander conjointement un report et de poursuivre les discussions, Alan Gold a indiqué mercredi dans sa précédente conférence téléphonique qu’il était disposé à repousser l’échéance au 10 août.

Deux jours d’audience

En cas de maintien du procès, l’ordre du jour est désormais connu. La Suisse devrait prendre la parole deux fois: vingt minutes à l’ouverture et trente minutes pour le plaidoyer final, selon les documents des avocats engagés dans la procédure publiés mercredi.

Les auditions pourraient durer une dizaine d’heures et, si nécessaire, l’audience pourrait se poursuivre mardi. Comme le veut l’usage, le représentant des autorités fiscales et juridiques américaines sera le premier à prendre la parole. En tant que partie plaignante, il aura une trentaine de minutes pour expliquer pourquoi les Etats-Unis exigent de connaître l’identité de 52 000 titulaires de comptes anonymes chez UBS.

Les avocats de la banque auront ensuite trente minutes pour présenter leur défense. La Suisse s’exprimera alors pendant une vingtaine de minutes dans le cadre de l’«amicus curiae», une spécialité américaine qui donne droit à des tiers de donner leur point de vue.

Suivront les interrogatoires des deux représentants de l’autorité fiscale américaine, Daniel Reeves et Barry Shott. La professeure à l’Université de Fribourg Isabelle Romy s’exprimera ensuite comme témoin d’UBS. Suivront les témoins cités par la Suisse, soit le responsable du secteur juridique de l’autorité de surveillance des banques, la Finma, Urs Zulauf, et le directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice, Rudolf Wyss.

Le juge a, en revanche, renoncé à entendre Eric Hess, chef suppléant de la division des Affaires du droit fiscal international de l’Administration des contributions (AFC). La décision du juge sera rendue par écrit un mois après l’audience.