Affaire UBS: le Tribunal fédéral «a ouvert une boîte de Pandore»
Fiscalité
AbonnéPar trois voix contre deux, les juges fédéraux ont autorisé vendredi la livraison des quelque 40 000 noms de clients français d’UBS à Paris. L’introduction de la notion de «demande collective», par opposition à la «demande groupée», est très problématique, selon le spécialiste Xavier Oberson
Modifié vendredi 26 juillet 2019 à 19:14
Les employés du Tribunal fédéral ont dû se frayer un chemin pour aller travailler. Il y avait une agitation inhabituelle, vendredi matin, sur le perron du bâtiment de la cour suprême à Lausanne. Une bonne dizaine de journalistes et plusieurs dizaines de curieux – vraisemblablement juristes et/ou employés du secteur financier – sont venus assister à la séance publique organisée par l’instance de dernier recours. En jeu: la livraison de 40 000 noms de contribuables français, clients d’UBS, au fisc de l’Hexagone.
