Fiscalité
AbonnéPar trois voix contre deux, les juges fédéraux ont autorisé vendredi la livraison des quelque 40 000 noms de clients français d’UBS à Paris. L’introduction de la notion de «demande collective», par opposition à la «demande groupée», est très problématique, selon le spécialiste Xavier Oberson

Les employés du Tribunal fédéral ont dû se frayer un chemin pour aller travailler. Il y avait une agitation inhabituelle, vendredi matin, sur le perron du bâtiment de la cour suprême à Lausanne. Une bonne dizaine de journalistes et plusieurs dizaines de curieux – vraisemblablement juristes et/ou employés du secteur financier – sont venus assister à la séance publique organisée par l’instance de dernier recours. En jeu: la livraison de 40 000 noms de contribuables français, clients d’UBS, au fisc de l’Hexagone.