Fiscalité

Affaire UBS: le Tribunal fédéral «a ouvert une boîte de Pandore»

Par trois voix contre deux, les juges fédéraux ont autorisé vendredi la livraison des quelque 40 000 noms de clients français d’UBS à Paris. L’introduction de la notion de «demande collective», par opposition à la «demande groupée», est très problématique, selon le spécialiste Xavier Oberson

Les employés du Tribunal fédéral ont dû se frayer un chemin pour aller travailler. Il y avait une agitation inhabituelle, vendredi matin, sur le perron du bâtiment de la cour suprême à Lausanne. Une bonne dizaine de journalistes et plusieurs dizaines de curieux – vraisemblablement juristes et/ou employés du secteur financier – sont venus assister à la séance publique organisée par l’instance de dernier recours. En jeu: la livraison de 40 000 noms de contribuables français, clients d’UBS, au fisc de l’Hexagone.

L’initiative de transparence du TF n’est pas inédite, mais elle est rare. Et se justifie notamment lorsqu’un dossier est jugé d’intérêt public. «Il concerne toute la place financière suisse», avait d’ailleurs répété ces derniers jours le patron d’UBS, Sergio Ermotti.