Airbus a perçu 15 milliards de dollars d’aides illégales, juge l’OMC

Les Etats-Unis ont remporté une première manche dans la guerre des avions qui les oppose à l’Union européenne (UE). Dans une plainte déposée en 2004 auprès de l’Organe de règlement de différends (ORD) à l’Organisation mondiale du commerce, Washington estime que les subventions – 15 milliards au cours des quarante dernières années – accordées à Airbus contreviennent aux règles du libre-échange.

Dans son verdict attendu de longue date et remis vendredi aux deux parties, le gendarme du commerce mondial a jugé, selon des avocats proches du dossier, que l’avionneur européen était avantagé face à son concurrent américain Boeing grâce aux aides publiques versées par l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni. Selon Washington, cette concurrence déloyale a permis à Airbus d’augmenter sa part du marché de 37% en 2001 à 57% en 2006.

Une industrie vitale

Il ne s’agit toutefois que d’un verdict préliminaire. Ce n’est donc pas demain que la hache de guerre transatlantique sera enterrée. En cas de condamnation définitive, les Européens auront la possibilité de faire appel, ce qui pourrait bien faire durer cette affaire pendant encore au moins deux ans.

Mais par ailleurs, les Européens ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont déposé, le même jour que les Etats-Unis, une plainte, accusant Washington de verser des subventions déguisées à Boeing sous forme de fonds pour la recherche aéronautique, notamment pour le développement du Dreamliner, et de contrats militaires. L’UE a estimé ces aides à 23 milliards de dollars. Le verdict de cette plainte n’est pas attendu avant six mois.

Le dénouement des deux litiges a été renvoyé à maintes reprises par les deux protagonistes. Ces derniers ont tenté de s’entendre hors des enceintes de l’OMC dans le but de s’en épargner les conséquences. De nombreux observateurs estiment qu’ils finiront quant même par trouver un compromis tant l’industrie aéronautique est vitale pour leurs deux économies. Airbus a reçu des promesses d’aide de 4,2 milliards de dollars des Etats européens pour produire le A350 qui est attendu sur le marché en 2013. A ce propos, les Européens ont déjà laissé entendre que le verdict de l’OMC n’aurait aucune incidence sur les aides à Airbus.

Aucune des deux parties n’a officiellement réagi hier. Dans une déclaration faite vendredi à New Delhi où il a participé à une conférence de l’Organisation mondiale du commerce, Ron Kirk, le représentant américain au Commerce, a déclaré qu’il serait «ridiculement arrogant de la part des Européens de maintenir les subventions à Airbus après le verdict de l’OMC».