Fiscalité

Alexander Karrer: «Si la place financière suisse fait ses devoirs, il n’y a pas de raison qu’elle soit mal notée»

A peine sortie du purgatoire fiscal, la Suisse s’apprête à repasser sous la loupe du gendarme fiscal, comme les 142 pays membres du Forum mondial sur la transparence. Son Groupe d’examen se réunit dès lundi à Genève. Le point avec le numéro deux de la diplomatie financière, Alexander Karrer

Sortie l’an passé du club des cancres de la transparence, la Suisse s’apprête à passer à nouveau sous la loupe du gendarme fiscal, au même titre que les 142 membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements. Son Groupe d’examen par les pairs se réunit dès lundi à Genève, pour sa première séance de travail. Au programme, un nouveau cycle d’évaluation des dispositifs nationaux d’entraide fiscale. Estampillée «conforme pour l’essentiel» au standard à l’issue du premier cycle, la Suisse sera cette fois jugée sur de nouveaux termes de référence, comme sa capacité à répondre aux demandes groupées ou à identifier les bénéficiaires effectifs de comptes. Cette semaine, une dizaine de juridictions – des pays européens et des Caraïbes – seront examinées par les experts, qui se réunissent pour la première fois en Suisse. Le dispositif helvétique sera évalué, lui, dès le deuxième semestre 2018. Les explications du numéro deux du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, Alexander Karrer.

Le Temps: La Suisse a longtemps figuré parmi les mauvais élèves de l’assistance fiscale administrative et de la transparence fiscale en général. Aujourd’hui, c’est elle qui accueille le Groupe d’examen par les pairs pour sa première réunion de travail sur un nouveau cycle d’évaluation. Symboliquement, c’est assez fort!

Alexander Karrer: Cela prouve que la Suisse est reconnue comme une place financière conforme aux standards internationaux et qui joue un rôle de premier plan au niveau international. C’est aussi une reconnaissance pour Genève, qui accueille depuis 150 ans des conférences et abrite de nombreuses organisations internationales.

Les termes de référence de l’examen ont été révisés en 2016. Ils incluent désormais les demandes groupées et l’identification des ayants droit économiques. La Suisse peut-elle se montrer sereine, ou risque-t-elle à nouveau une mauvaise note?

Les nouveaux éléments des termes de référence concernent des domaines dans lesquels la Suisse a fait de nombreux efforts ces dernières années. L’Administration fédérale des contributions a traité plusieurs demandes groupées ces derniers mois et a vu son approche confirmée par le Tribunal fédéral, ce qui est un très bon signe. En matière de bénéficiaire effectif, les modifications législatives, en relation avec les recommandations du GAFI qui est l’organe de référence, sont pour la plupart entrées en vigueur en 2016. Le GAFI a attribué une bonne note d’ensemble à la Suisse en la matière. J’ai bon espoir que les conclusions du Forum mondial ne s’éloigneront pas trop de celles du GAFI.

Malgré les modifications légales récentes, qui obligent désormais les détenteurs d’actions au porteur à s’annoncer, cette question reste problématique. La Suisse n’a d’ailleurs été jugée que partiellement conforme sur ce point lors du premier cycle. Les experts pointaient notamment des lacunes dans la surveillance et des sanctions insuffisantes pour les détenteurs qui ne s’annonceraient pas. La Suisse pourra-t-elle éviter un nouveau durcissement de sa législation?

Bien que nous ayons débuté un nouveau cycle d’évaluation, ce dernier se penche également sur les recommandations faites dans le cadre de l’évaluation de phase 2, pour laquelle la Suisse a obtenu la note «conforme pour l’essentiel» à l’été 2016. Dans ce cadre, le Forum mondial a effectivement souligné certaines faiblesses dans le dispositif en place pour les actions au porteur, mais aussi en lien avec d’autres sujets comme l’octroi de l’assistance administrative sur la base de données obtenues illégalement. Le Conseil fédéral présentera un projet sur les recommandations du rapport de phase 2 dans la deuxième partie de l’année.

La Suisse est sortie d’un long cauchemar fiscal il y a tout juste une année. Que risque-t-elle si d’aventure elle se voyait mal notée lors de ce nouveau cycle d’évaluation?

Ces dernières années, nous avons remarqué que les notes attribuées par le Forum mondial prenaient une importance grandissante sur le plan international. Les Etats peuvent utiliser ces notes comme critères pour établir des listes de pays non coopératifs au niveau national. Sur cette base, ils peuvent imposer des sanctions aux Etats mal notés, par exemple en suspendant certains avantages octroyés par les conventions fiscales. De même, le G20 et l’UE ont fait des notations du Forum mondial l’un des critères pour définir leurs listes d’Etats et territoires non coopératifs. A cela s’ajoutent des questions de réputation, car une place financière non conforme décourage les investissements, en raison de l’incertitude juridique qu’engendre une mauvaise note. Mais si nous faisons nos devoirs, il n’y a pas de raisons que nous soyons mal notés.

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