La cogestion est la couronne du corporatisme allemand, lequel semble avoir de beaux jours devant lui. En contradiction avec son slogan de moderniser l'Allemagne, le gouvernement allemand (SPD-Verts) a décidé de bétonner un pilier hérité du capitalisme rhénan: la participation des employés dans les entreprises (lire Le Temps Emploi et Formation du 9 février 2001). Le patronat est furieux de se voir imposer des coûts et des contraintes supplémentaires alors que partout en Europe, la précarisation des conditions de travail (souplesse accrue, allégement des charges salariales) constitue la règle dominante. La réforme est un «sucre» que le chancelier Gerhard Schröder octroie aux syndicats pour compenser les sacrifices exigés d'eux avec les réformes de la fiscalité et du régime de retraite d'abord favorables à l'économie.

Le conflit était ouvert entre le ministre du Travail, qui défendait les intérêts des syndicats, et le ministre de l'Economie, soucieux de ne pas pénaliser l'économie allemande. Les deux politiciens se sont mis d'accord sous la pression du chancelier pour que la réforme de la loi de la cogestion puisse être adoptée en douceur par le cabinet. C'est fait depuis la semaine dernière et le parlement (seul le Bundestag vote) adoptera la loi cette année encore. Les tentatives du patronat de procéder à d'ultimes corrections seront vaines, ou alors cosmétiques. Le nouveau régime entrera en vigueur en 2002. Catalogue des trois principales nouveautés de la réforme:

– les délégués du personnel élus dans les comités d'entreprise seront plus nombreux. Les seuils sont inchangés pour les petites sociétés (un délégué pour 5 à 20 employés, 3 délégués pour 21 à 50 employés, 5 délégués pour 51 à 100 employés). En revanche, 7 délégués seront élus dès que la société compte 101 employés (contre 150); 9 délégués sont prévus à partir de 201 employés (contre 301), 11 à partir de 401 (contre 601), etc.

– le nombre d'employés qui devront être libérés par leur employeur pour ne plus se consacrer qu'à leur fonction de délégué du personnel augmente. Les seuils sont aussi réduits: un permanent pour les entreprises de 200 à 500 employés (contre 300 à 600); deux permanents pour 501 à 900 employés (contre 601 à 1000), etc. Cette disposition est la plus contestée par l'économie en raison des coûts qu'elle occasionnera.

– le comité d'entreprise reçoit les mandats de combattre le racisme et de promouvoir la protection de l'environnement dans l'entreprise.

La réforme est critiquée en ce sens qu'elle ne modernisera en rien les rapports entre employeurs et employés. Elle risque, en revanche, d'induire davantage de bureaucratie, sans parler de son coût. Des chercheurs de l'Institut pour l'économie allemande ont chiffré la facture à 1 milliard de DM par année, à la seule charge de l'économie. Celle-ci met en garde contre la perte d'attractivité de l'Allemagne pour les investisseurs étrangers.