Leur nationalité américaine, ils n’en veulent plus. Car ils n’ont jamais souhaité l’obtenir et elle leur complique la vie. Eux, ce sont des Américains dits «accidentels»: la plupart du temps nés aux Etats-Unis de parents expatriés, ces binationaux n’ont ensuite plus entretenu de liens avec ce pays. Mais le fisc américain peut les taxer et les banques suisses les fuient. Devenue plus coûteuse, la taxe prélevée lors de la renonciation à ce second passeport est au cœur d’une plainte déposée par une association défendant les intérêts de ces Américains accidentels, dont des Romands.

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«Les frais de renonciation sont devenus disproportionnés, à 2350 dollars, après avoir été multipliés par 5 en 2015, nous avons déposé plainte contre le Département d’Etat américain pour qu’ils ne soient plus appliqués», dénonce Fabien Lehagre, président de l’Association des Américains accidentels, qui regroupe près de 2000 binationaux des quatre coins du monde. Quelque 5315 Américains ont renoncé à leur nationalité au premier semestre 2020, soit pratiquement autant que sur toute l’année 2016, qui détenait le record jusque-là.

«Comme un pestiféré»

«Je me suis senti comme un pestiféré dans les banques suisses», raconte Robert, né aux Etats-Unis, qu’il a quittés à l’âge de 4 ans pour n’y revenir que deux fois en vacances dans sa vie. Lorsqu’il s’installe en Suisse en 2016, sa nouvelle conseillère bancaire panique, affirmant risquer son travail si elle lui ouvre un compte. Depuis 2014, les intermédiaires financiers suisses – comme ceux du reste du monde – doivent transmettre aux autorités américaines des informations sur leurs clients américains, accidentels ou pas, conformément à la loi FATCA.

Robert doit montrer qu’il est en règle avec le fisc américain, même si ce dernier n’a jamais entendu parler de lui. Les Etats-Unis sont le seul pays du monde à taxer leur citoyens non résidents (au-delà de 107 000 dollars de revenu annuel). Robert doit donc obtenir un numéro de Sécurité sociale américain, ce qui nécessite d’avoir un acte de naissance, de faire traduire des preuves qu’il a vécu ailleurs qu’outre-Atlantique (certificats de scolarité depuis l’âge de 5 ans, attestations de travail, etc.).

Classé comme récalcitrant

Mais le sésame ne suffit pas: «Soit je le donnais à ma banque et elle transmettait tous les mouvements de mon compte au fisc américain; soit je ne le donnais pas à ma banque et elle me classait comme récalcitrant et transmettait les informations quand même. J’ai donc décidé de renoncer à ma nationalité américaine», se souvient-il.

De nouveaux documents sont à remplir, «offrant 100% de chances de se tromper lorsque, comme moi, on ne maîtrise pas l’anglais» et 2350 dollars sont à payer à l’ambassade à Berne «dans une ambiance digne de Guantanamo». Pour, enfin, devenir non-Américain.

Cette expérience a traumatisé Amélie*, Franco-Américaine accidentelle domiciliée en Suisse depuis 2015. Après le décès de son père mi-2014, la succession a été bloquée pendant trois ans à cause de la mention «Los Angeles» comme lieu de naissance sur son passeport.

Sueurs froides

Elle a renoncé à sa nationalité américaine, mais obtenir la preuve qu’elle est en règle sur le plan fiscal sera au-delà de ses forces: «Il faut fournir un acte d’extrait de naissance notarié, or l’ambassade américaine ne fournissait pas de service d’apostille à l’époque. Il fallait passer par un notaire américain, sur place. Or, après cette expérience, je refuse de m’y rendre, même en vacances», affirme Amélie, qui conserve son acte de renonciation sur elle en permanence et ressent «des sueurs froides lorsqu’[elle] reçoit un courrier de la banque».

D’autres désagréments attendent les Américains accidentels, dans le monde du travail cette fois, détaille David Forbes-Jaeger, avocat genevois spécialisé en droit successoral international: «Si un cadre d’entreprise américain ou binational possède un droit de signature sur des comptes d’une société, même si elle n’est pas américaine, il devra déclarer ces comptes aux Etats-Unis.» Le contribuable ne sera pas taxé sur les avoirs des comptes, mais le fisc américain recevra des informations comme le numéro de compte et un ordre de grandeur concernant son solde, précise le spécialiste, qui a lui-même renoncé à sa nationalité américaine en 2003.

*prénom d’emprunt