La progressivité de l'impôt enflamme les esprits de Nidwald à Berne. Il était temps, car la structure de l'impôt importe autant que son fardeau.

On parle de progressivité si les hauts revenus détiennent après le paiement de l'impôt une plus petite part du gâteau total qu'avant. Mais cette progressivité ne se lit pas uniquement à travers le taux marginal d'imposition du salaire. Les cotisations sociales, les taxes immobilières, sur la fortune et l'imposition des entreprises sont autant d'instruments qui façonnent le système fiscal et déterminent ses effets. Le regard doit donc porter sur toute l'assiette fiscale et éviter de se fixer sur le clocher de Stans. Une comparaison internationale et historique serait la bienvenue. L'exercice est tenté par bonheur par deux chercheurs, l'un français et l'autre américain*.

A l'analyse des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni, les experts montrent que la progressivité de l'imposition individuelle du revenu a diminué dans les trois pays depuis 1970, et plus particulièrement en Angleterre.

Première surprise, le taux effectif du sommet de la pyramide des revenus est plus bas en France que dans les pays anglo-saxons. Les très hauts revenus français seraient moins pénalisés qu'aux Etats-Unis. Certes le taux marginal maximum est de 48% en France, contre 40% en Angleterre et 35% aux Etats-Unis. Mais ce taux est compensé par les déductions et exemptions qui agrémentent les coins et recoins du système français. Dès lors très peu de nos voisins sont concernés par le taux marginal maximum.

La progressivité de l'impôt est nettement plus basse en France que dans les pays anglo-saxons. C'est une caractéristique majeure de ce type de modèle économique. Les pays dont la part des dépenses publiques est élevée se sont toujours financés en combinant une imposition comportant une faible progressivité et d'innombrables exemptions sur le revenu du capital. Selon Peter Lindert, c'est la raison pour laquelle les vastes transferts sociaux des pays à dépenses publiques élevées n'ont pas généré de pertes d'efficience économique. Les pays anglo-saxons par contre, avec une moindre part de dépenses publiques, ont préféré une plus grande progressivité de l'impôt.

La grande nouveauté des dernières décennies provient justement de ce changement de philosophie, avec une réduction sensible de la progressivité de l'imposition dans les pays anglo-saxons, essentiellement par la baisse du taux marginal le plus élevé.

La deuxième grande nouveauté vient du fardeau croissant des cotisations sociales depuis 1970, particulièrement en France, mais pas uniquement. Dans l'Hexagone, ces prélèvements représentent 22,5% du salaire brut à la charge de l'employé et 42,5% à la charge de l'employeur. Ainsi le coût total d'un salaire net de 77 500 euros atteint 142 500 euros. La France vient d'ailleurs d'annoncer que pour la première fois la Sécurité sociale représente à elle seule la moitié des prélèvements obligatoires acquittés par les Français. Le budget de la Sécu s'élève à 373,7 milliards d'euros, le budget de l'Etat 276,3 milliards. Et dire que certains affirment qu'en France «on est soigné gratuitement»… Mais c'est un autre débat.

Le facteur explicatif du niveau très élevé de la charge fiscale en France est donc moins lié à l'impôt sur le revenu qu'aux cotisations sociales. Cependant comme les très hauts revenus reçoivent davantage de revenu sur le capital et les entreprises, l'impact des cotisations sociales est dégressif. C'est tellement vrai qu'en 2005 la dégressivité des cotisations sociales annule la progressivité du système d'imposition du revenu. Ainsi le système français est plat («flat»), dans le sens où la part des hauts revenus à l'ensemble des revenus est la même avant et après le paiement de l'impôt. La méthodologie employée comporte peu de faiblesses. Les auteurs n'omettent guère que l'effet redistributif des transferts financiers. Mais cela ne signifie pas qu'ils se fourvoient.

Le troisième élément clé confirme l'opinion générale. La progressivité des systèmes fiscaux a, depuis 1970, davantage diminué dans les pays anglo-saxons qu'en France. Chez nos voisins, mais seulement pour la partie la plus haute des revenus, la progressivité a même légèrement augmenté. C'est le fruit de l'impôt immobilier, qui a fortement baissé dans les pays anglo-saxons et augmenté en France, et l'impôt sur la fortune, qui pousse la barre de l'imposition des plus riches au-delà de 60%.

Les chemins parcourus par les Etats sont donc bien sinueux dans leur quête d'une «juste» progressivité. Les aléas politiques et les nécessités économiques passent donc bien avant le débat moral sur l'Etat et les finances publiques.

*How progressive is the US federal tax system? Thomas Piketti, Ecole normale supérieure, and Emmanuel Saez, Univ. of California, NBER, 12404.