Economie

Analyse. Champions! (des subventions)

Analyse.

Ce n'est pas parce que les négociations commencées à Doha en 2001 sont bloquées que les discussions autour du commerce et de ses freins vont cesser. Pour l'instant le monde tourne, la Chine s'équipe à tour de bras, la grande majorité des Etats connaissent une croissance modérée à bonne. Mais les meilleures choses ont une fin (on en perçoit les signes aux Etats-Unis), et il faut se préparer à des temps moins fastes, à des relations plus tendues entre partenaires commerciaux.

A ce sujet, l'échec de Doha a éclipsé la publication, lundi dernier, du rapport annuel de l'Organisation mondiale du commerce, et en particulier d'un chapitre qui s'aventure sur un terrain mal défriché, politiquement miné: les subventions et leurs effets sur le commerce.

Une subvention n'est pas seulement «une somme d'argent accordée au moyen de fonds publics pour aider un secteur ou une entreprise à maintenir le prix d'un produit ou d'un service à un niveau peu élevé», comme le rappelle le dictionnaire. Elle prend des formes multiples - allégements fiscaux, garanties, etc. -, ce qui explique que les montants sont difficiles à calculer et à comparer.

Un autre casse-tête est d'en évaluer les effets. Les subventions partent souvent d'un but louable: protéger une jeune industrie, garantir un service «universel» (télécoms) ou accessible aux plus pauvres (eau), ou encore ménager l'environnement. Ce dernier motif a pris une énorme place depuis vingt ans: les aides publiques européennes «vertes» ont atteint 8,5 milliards d'euros en 2003, soit le double de leur niveau de 1999.

Si les intentions sont bonnes, ou en tout cas affichées comme telles, les conséquences ne le sont pas toujours pour la communauté en général. Outre le fait que les aides publiques encouragent les situations de rente et ralentissent l'adaptation de secteurs sclérosés, certains effets peuvent s'avérer carrément pervers. Le cas type est celui des aides alimentaires au tiers-monde qui profitent aux producteurs des pays riches tout en maintenant l'agriculture des pays pauvres en situation de dépendance.

Ce cadre étant posé, il faut souligner au feutre rouge la conclusion principale et assez explosive du rapport de l'OMC. Alors que, de ce qui précède, on pourrait déduire que les subventions sont d'abord l'outil des plus faibles, c'est l'inverse qui se passe en réalité. Sur un total annuel de 300 milliards de dollars, selon l'estimation de l'OMC, 250 sont distribués dans les pays développés.

Et qui est le champion du monde toutes catégories, aussi bien en pourcentage des dépenses publiques (36,1%) qu'en pourcentage du produit intérieur brut (4,1%)? On vous le donne en mille: la Suisse. Non seulement la part au PIB y est deux fois et demie plus élevée que la moyenne de l'Union européenne et huit fois plus élevée qu'aux Etats-Unis, mais les maigres indications historiques compilées par l'OMC montrent que si la tendance mondiale est à la baisse des subventions, notamment agricoles, dans les pays développés, c'est moins le cas en Suisse.

Malheureusement, le rapport ne s'arrête pas sur des pays particuliers, mais on souhaite vivement que le Secrétariat à l'économie et l'Office fédéral de la statistique approfondissent ces données. Car les milliards versés aux paysans suisses n'expliquent pas tout. Parmi les curiosités contenues dans le rapport de l'OMC figure ceci. Primo, la Suisse est un des rares pays où les subventions à l'industrie ont augmenté de 1995 à 2002. Certes, elles se situent à un niveau nettement moins élevé que la moyenne, mais elles n'ont pas moins grimpé de 46,5 à 190,5 millions de dollars pendant cette période. Secundo, la Suisse est le pays présentant le plus grand écart entre les subventions notifiées à l'OMC (0,7 milliard de dollars en moyenne pour la période 1998-2002) et les données des comptes nationaux (10,8 milliards de dollars).

Ces chiffres vont sans doute être contestés, ouvrir un débat, car ils battent en brèche le mythe d'une Suisse hypercompétitive et très ouverte sur le monde, ce qui est sans doute le cas pour ses multinationales, mais pas pour des pans entiers de l'économie qui continuent de bénéficier d'une façon ou d'une autre de la bienveillance publique.

Voilà un bon thème de réflexion et de recherche à la veille d'un 1er Août nonchalant où le pays aurait tendance à se reposer sur des lauriers qu'il n'a pas tressés lui-même. Oui, la croissance est bonne cette année, la consommation se porte bien, les indicateurs sont au vert. Mais l'économie suisse vit au rythme de celle de ses grands partenaires commerciaux. Il lui reste pas mal de ménage interne à faire. L'identification claire des subventions et la chasse à celles qui sont contre-productives en font partie.

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