A partir d'un point précis, un relèvement du taux d'imposition réduit l'activité économique et les recettes fiscales diminuent. Trop d'impôt tue l'impôt, affirmait Arthur Laffer en 1974. Sommes-nous éloignés de ce pic fiscal? Harald Uhlig et Mathias Trabandt répondent par l'affirmative (1), dans le cadre d'une recherche sur une courbe en forme de cloche que les économistes ont baptisée courbe de Laffer. Si un pays se situe sur la partie ascendante de la courbe, une hausse du taux d'imposition augmente encore les recettes fiscales. Au-delà de son sommet, sur sa partie descendante, le rendement de l'impôt diminue.

La théorie économique a, depuis Adam Smith, démontré les distorsions générées par l'impôt, en termes d'incitations au travail et à l'investissement. Ces déformations augmentent avec la charge fiscale. Ainsi, le passage du taux d'imposition de 40 à 41% est deux fois plus mauvais que de 20 à 21%. Mais les politiques fiscales ont longtemps ignoré ces faits.

Uhlig et Trabandt confirment, pour les Etats-Unis et l'Europe des 15, l'existence d'une courbe de Laffer pour l'imposition du travail et du capital, mais pas pour la consommation. En moyenne, les pays européens sont encore dans la partie ascendante de la courbe mais à moins de 5% du sommet dans l'imposition salariale, et plus près encore dans celle du capital. Les Etats-Unis sont à peine plus éloignés du sommet fiscal.

Que de chemin parcouru! En1913, les dépenses de l'Etat étaient limitées à 9,8% du PIB dans les pays industrialisés, selon une étude de Morgan Stanley. Mais les écarts entre les pays étaient déjà considérables. A cette époque, les dépenses publiques étaient comme aujourd'hui bien plus élevées en Suède (6,3%) qu'aux Etats-Unis (1,8%).

La hausse a ensuite été ininterrompue. En 1950, les taux passaient à 31% en Suède et 27% aux Etats-Unis et en 2005 à 56,4% en Suède et 36,6% aux Etats-Unis.

La tendance haussière à long terme est claire. Mais si le taux augmente encore, le rendement fiscal ne suivra pas. L'équilibre devient précaire.

Si en moyenne, l'Europe des 15 est encore à deux doigts du sommet fiscal, individuellement certains pays l'ont déjà franchi. Dans l'imposition des salaires, la Suède est déjà sur la pente descendante de la courbe, selon Uhlig et Trabandt. Et dans l'imposition du capital, la Hollande, la Finlande, la Belgique, la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark partagent le même sort. S'ils augmentent encore l'impôt, les recettes diminueront.

Cette disparité des courbes de Laffer entre les différents pays implique qu'une baisse d'impôt produirait des résultats différents.

En Europe, une baisse d'impôt des salaires se financerait à 54% – et sur le capital à 85% – par les gains d'efficacité qu'elle engendrerait. Aux Etats-Unis, les chiffres sont de 19% et 47%. Une baisse d'impôt n'est donc pas gratuite – no free lunch, disent les Anglo-Saxons. Mais le repas n'est pas cher. Compte tenu du profil européen de la courbe de Laffer sur le capital, même une suppression totale de cet impôt ne modifierait pas les recettes fiscales, selon les auteurs.

Au moment où divers pays votent ou s'apprêtent à le faire, l'étude de Uhlig et Trabandt montre que la marge de manœuvre fiscale n'existe pas à la hausse. Vingt-deux ans après la découverte d'Arthur Laffer, nous sommes arrivés au point où trop d'impôt tue l'impôt.

Le défi fiscal sera lourdement influencé par deux puissants courants, selon une étude de David Miles, de Morgan Stanley. L'un pousse structurellement les dépenses publiques à la hausse, le second à la baisse. D'une part l'augmentation du PIB accroît plus que proportionnellement la demande de services de santé, de formation et de transports. Plus notre richesse s'accroît et plus nos besoins augmentent dans ces secteurs. Or, dans la plupart des pays, ces services sont fournis par l'Etat et essentiellement financés par le contribuable.

D'autre part, dans le sens de la baisse d'impôts, les progrès technologiques et les techniques de financement permettent de confier de plus en plus de services publics au privé (hôpitaux, routes, rail, électricité, poste).

La résultante de ces deux forces hautement soumises aux jeux politiques déterminera pour une bonne part la tendance de la croissance et de notre bien-être.

(1) «How far from the slippery slope? The Laffer curve revisited», Mathias Trabandt, Humboldt-Universität Berlin, Harald Uhlig, Tilburg University and Deutsche Bundesbank, CEPR, Discussion paper 5657, septembre 2006, 79 pages.