«Une période de deux ans est réservée pour la transposition en Suisse du nouveau «Capital Accord», c'est-à-dire pour une révision de l'Ordonnance sur les banques et la promulgation de diverses directives de la Commission fédérale des banques (CFB)…» Dans une prise de position très rapide et publiée sur Internet à propos du «Nouvel Accord de Bâle sur les fonds propres», l'autorité de surveillance annonce la couleur. Ce qui sera décidé à Bâle d'ici à la fin de l'année sera parole d'Evangile à Berne. Certes, la lecture attentive des 500 pages du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des Règlements Internationaux a parfois laissé la CFB sur sa faim – ou l'a satisfaite si certaines des dispositions sont déjà appliquées en Suisse, comme le système d'annonce des risques de taux. Mais dans l'ensemble, la CFB est satisfaite: l'objectif que vise le Comité de Bâle avec ce document – une meilleure stabilité du système bancaire mondial et donc des systèmes financiers internationaux – est aussi le sien. Cela permettra à la CFB de motiver encore mieux son éternelle demande en personnel supplémentaire…

Cela dit, elle ne cache pas aux banques que la tâche sera ardue. Pas pour les deux grandes banques, bien sûr. Ni même pour les deux ou trois autres, comme la BCZ, la BCV et l'une ou l'autre des importantes banques de gestion de fortune. Ces établissements ont déjà été «poussés» par la CFB, et par le développement de leurs activités, à mettre en place des structures pour mieux démarcher, dépister, gérer et éliminer les prises de risques. Ne nous faisons cependant pas d'illusions: les nouvelles normes bâloises sont faites pour canaliser les ardeurs des grandes banques internationales ou de celles qui ont cette ambition. Pas pour leur éviter d'en avoir! Mais le groupe de travail mixte, avec des représentants de la CFB, de la BNS, des banques et des réviseurs externes, qui démarrera ses travaux cet automne pour transposer dans la loi suisse les dispositions bâloises, aura fort à faire pour les rendre digestes à l'estomac des autres banques, les plus nombreuses: les petites et moyennes banques suisses.

Leurs responsables ont encore en mémoire les cauchemars informatiques pour mettre en place les normes de Bâle concernant les risques de crédit et de taux. Préventivement, la CFB indique qu'il «n'est pas envisagé de contraindre les banques à l'utilisation de la méthode basée sur les systèmes de rating interne». C'est rassurant et inquiétant. Rassurant, car cela signifie que la CFB a écouté les doléances passées. Toutes les banques en Suisse n'ont pas trois initiales comme raison sociale! Mais c'est inquiétant, car cette réflexion donne à penser qu'il en reste beaucoup, actives dans les crédits, qui ignorent leurs risques parce qu'elles n'ont pas assez de statistiques internes pour pouvoir en évaluer elles-mêmes le niveau.

Banques régionales menacées

Voilà pourquoi la CFB accueille aussi bien ces nouvelles normes. En forçant les banques autres que les multinationales de la profession à mettre de l'ordre, quantitatif et qualitatif, dans l'actif de leurs bilans, la BRI va initier mondialement une nouvelle vague de consolidation du secteur. La CFB, qui appelle de ses vœux un tel mouvement, relaiera volontiers le mouvement. En Suisse, ces nouvelles normes donneront le ton concernant la disparition d'autres banques régionales, de petites banques de gestion de fortune, de ce qui reste d'établissements mutuels et, pourquoi pas, d'une banque comme Migros. Pourquoi? Parce que leurs besoins en fonds propres de couverture des risques de crédits deviendront encore plus élevés. Et, parce que les investissements informatiques nécessaires pour appliquer ces normes seront tels qu'ils pourront parfois menacer la rentabilité de banques qui ne savent parfois pas encore ce que ce mot veut dire.