FOOTBALL LEAKS

Antonio Palma, de la banque Mirabaud: «Les avoirs de Cristiano Ronaldo sont déclarés»

Mentionnée dans les Football Leaks de décembre dernier, la banque Mirabaud s’exprime pour la première fois, après avoir été libérée du secret bancaire. Elle s'explique sur les avoirs du célèbre footballeur portugais et dément les accusations de fraude contenues dans les révélations du consortium de journalistes EIC

Le 2 décembre dernier, douze médias européens révélaient les montages financiers utilisés par de grands noms du football mondial, dont le portugais Cristiano Ronaldo, l’un des footballeurs les plus médiatiques de la planète. Ces «Football Leaks» mentionnaient une fraude et la dissimulation d’argent, notamment en Suisse auprès de la banque Mirabaud. Contacté par Le Temps le soir de la publication de cette enquête, l’établissement genevois se défend et répond aux accusations, par la voix de son directeur général Antonio Palma, qui est aussi «socio» du Real Madrid.

Le Temps: Le compte que Cristiano Ronaldo détient auprès de Mirabaud est-il déclaré, et l’était-il fin 2014, lorsque le footballeur portugais a déposé une forte somme provenant de la vente de ses droits à l’image pour la période 2015 – 2020, comme l’ont révélé les Football Leaks (lire ci-dessous)?

Antonio Palma: Après les articles que vous mentionnez, Cristiano Ronaldo a lui-même affirmé que cet argent était déclaré, en fournissant des documents officiels, comme sa déclaration d’impôt espagnole. Le secret bancaire nous interdisait d’en parler.

– Mais votre client vous a rapidement libéré du secret bancaire, dans les jours qui ont suivi ces révélations. Pourquoi avez-vous attendu deux mois avant d’accepter d’en parler?

– Il l’a d’abord fait de manière orale, nous avons attendu d’avoir une confirmation écrite.

– Fin 2014, avez-vous contrôlé l’origine de la somme que souhaitait déposer dans votre banque Cristiano Ronaldo?

– Bien sûr, comme pour n’importe quel dépôt. Nous avons interrogé les conseillers du client et consulté des fiscalistes espagnols. Ils nous ont confirmé que la «Lex Beckham» permettait à certains individus de bénéficier d’un régime fiscal particulier, comme c’est le cas en Suisse avec les forfaits fiscaux ou en Grande-Bretagne avec le statut de «resident non-dom». Ils ont aussi confirmé que cette loi serait abolie au 1er janvier 2015. Ce ne sont pas des informations que l’on obtient en quelques heures.

– Pourquoi n’avez-vous pas expliqué tout cela plus tôt?

– Dans le cas qui nous concerne, les journalistes n’ont rien contrôlé, ils ne nous ont jamais contactés. Or, dans les faits les autorités fiscales espagnoles étaient parfaitement au courant que le client avait des avoirs chez Mirabaud, et donc que les fonds étaient déclarés et conformes juridiquement. La presse espagnole et internationale avait d’ailleurs relayé l’opération réalisée par ce client en juin 2015. Elle était aussi connue des autorités fiscales espagnoles. Nous avons donc été étonnés que des médias «découvrent» tout cela près de deux ans plus tard.

– Ce compte a-t-il été ouvert en urgence fin 2014, afin de déposer ces fonds avant la disparition d’un avantage fiscal le 1er janvier 2015?

– Non, bien sûr. Nous connaissions ce client depuis un certain temps. De manière générale, une banque n’ouvre pas un compte en 48 heures. Une banque refuse même beaucoup d’argent, de la part de nouveaux clients ou de clients existants, lorsqu’elle n’est pas en mesure d’en comprendre l’origine. D’autres établissements peuvent accepter des fonds refusés par une banque, car ils peuvent avoir une meilleure connaissance d’un pays ou d’un ensemble de lois.

– Lorsqu’une opération a pour unique but d’économiser des impôts, effectuez-vous des contrôles renforcés?

– La question est de savoir si l’opération est légale ou pas. Une opération d’escompte est tout à fait classique. La vente de droits à un tiers est très courante et autorisée en Espagne. Certaines situations complexes demandent des investigations plus poussées afin que nous puissions nous assurer de la légalité de l’opération.

– De manière générale, quels contrôles doit effectuer une banque avant d’accepter des fonds?

– Historiquement, une banque devait vérifier que les avoirs qu’elle accueillait étaient d’origine licite. Puis est venue s’ajouter l’obligation d’établir que les avoirs appartiennent bien au client qui les apporte. Enfin, plus récemment, un troisième devoir est apparu: vérifier le statut fiscal des actifs, c’est-à-dire acquérir la conviction qu’ils sont déclarés au fisc du pays de résidence du client. Il est parfois difficile de répondre à ces trois questions.

– Prenez-vous des précautions accrues face à des clients qui reçoivent des revenus de plusieurs sources et de plusieurs pays, ou qui sont entourés de «conseillers» plus ou moins officiels?

– Bien entendu. Les opérations impliquant plusieurs législations, avec un ressortissant d’un pays domicilié dans un deuxième pays et travaillant dans un troisième, peuvent être très complexes. La banque doit effectuer des contrôles jusqu’à avoir la conviction que tout est en ordre. Au cas contraire, la banque refuse l’opération.

– Sur une échelle de 1 à 5, quelle était la complexité de la situation de Ronaldo?

– Disons 3,5. Ses conseillers nous ont renseignés, nous avions reçu tous les documents, en particulier les contrats de vente des droits. Ce dossier a nécessité beaucoup de travail, mais il n’était pas complexe.

– Chez Mirabaud, combien de personnes doivent donner leur accord avant d’accepter des fonds dans une situation de ce type?

– Entre 5 et 10 personnes: la direction générale, le gérant, les spécialistes de la compliance. Si le client est une personnalité connue, il y a toujours un risque de réputation qui doit également être évalué.

– Les sportifs représentent-ils une cible privilégiée chez Mirabaud? Avez-vous une cellule dédiée à ce type de clientèle?

– Nous avons une culture de ce type de clients. Nous avions dans le passé une cellule sportive en Espagne, que nous avons dissoute car elle se faisait de la contre-publicité. Le fait de dire qu’elle existait allait à l’encontre de la confidentialité recherchée par ces clients. Evidemment, nous avons ce type de clientèle car elle exige aussi deux autres éléments: être choyée et de manière discrète.

– Est-ce que l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements fiscaux en janvier avec les pays de l’Union européenne notamment a modifié les contrôles effectués?

– Non elle n’a pas fondamentalement modifié le niveau des contrôles que nous effectuons depuis plusieurs années et qui sont déjà extrêmement stricts. Toutes les banques s’y sont préparées depuis 2009, lorsque la Confédération a décidé d’assimiler l’évasion fiscale à la fraude et de transmettre des données de clients à d’autres juridictions sur leur demande. Pour les pays ayant mis en place l’échange automatique, les données seront maintenant transmises directement et automatiquement.

– Avec l’échange automatique, est-ce que la Suisse n’accueille plus que les grandes fortunes étrangères déclarées fiscalement?

- Ce n’est pas nouveau. Ces grandes fortunes sont toujours venues en Suisse. Sinon, les actifs des banques auraient diminué de façon drastique suite à la disparition du secret bancaire fiscal pour les clients étrangers. Il ne faut pas confondre la dissimulation et la confidentialité. Lorsque le lieu où sont déposés des fonds est connu, les tentatives d’escroquerie se multiplient. Notre banque, comme toutes les autres, fait chaque jour l’objet de ce type de tentatives. Des gens réclament des fonds qui ne leur appartiennent pas.

- Certains affirment que les fuites comme les Football Leaks vont devenir de plus en plus fréquentes. Plutôt que de gérer ce cas, vous semblez avoir voulu qu’il ne soit pas connu.

– Ce qui me gêne avec ces «leaks», c’est qu’on utilise une information obtenue de manière insolite ou illicite. Elle a ensuite été étudiée en vase clos, sans contrôler avec les parties prenantes, puis dévoilée. On a l’impression qu’il vaut mieux sortir une information avant les autres, plutôt que sortir une information vérifiée et vraie.


Le montage financier de «CR7»

Jusqu’au 31 décembre 2014, la «Lex Beckham» offrait à certains étrangers résidant en Espagne des avantages fiscaux sur leurs revenus provenant d’autres pays. Pour continuer à profiter de cette disposition légale après le 1er janvier 2015, Cristiano Ronaldo a vendu fin 2014 ses droits à l’image pour la période 2015-2020. Les revenus qui en découlaient n’étaient pas d’origine espagnole, comme 80% des revenus du footballeur portugais.

L’attaquant du Real Madrid aurait ainsi économisé quelque 30 millions d’euros d’impôt, selon les Football Leaks, une enquête menée par 12 médias européens sur les tentatives de fraude ou d’optimisation fiscale dans le football. Ces droits ont été acquis par le milliardaire singapourien Peter Lim, pour 74,7 millions d’euros (80 millions de francs).

Cette somme a été déposée sur le compte de Ronaldo auprès de la banque Mirabaud à Genève, le 24 décembre 2014, toujours selon les Football Leaks. Quelques jours après ces révélations du consortium de journalistes EIC, les agents de «CR7» publiaient sa déclaration d’impôt espagnole, qui mentionnait des actifs et des droits en dehors de l’Espagne d’une valeur de 203 millions d’euros (217 millions de francs).

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