Optimisation fiscale  

Appleby, un prestigieux cabinet d’avocats au service des fortunes cachées

La firme, présente dans les paradis fiscaux, est une spécialiste du montage offshore. Qui ne s’inquiète pas toujours de la provenance des fonds de ses riches clients

Une fuite de 6,8 millions de documents confidentiels dévoile le fonctionnement de l’un des plus prestigieux cabinets d’avocats anglo-saxons spécialisés dans les activités offshore: Appleby. Ces courriels, fiches clients, avis juridiques et mémos internes ont été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont Le Monde est partenaire. Ils offrent une plongée dans les rouages d’un univers invisible: les réseaux d’avocats, de comptables et de banquiers chargés d’administrer les fortunes offshore de leurs riches clients et les stratagèmes fiscaux des plus grandes multinationales.

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La firme a été fondée en 1898 aux Bermudes par le major Reginald Appleby. Un homme qui, une fois devenu député au parlement local en 1940, avait vivement critiqué l’introduction d’un impôt sur le revenu dans l’archipel. The Royal Gazette, le quotidien de l’archipel, l’avait d’ailleurs classé dans le camp de ceux qui qualifient cet impôt d’«ultime raffinement de la torture humaine, auquel il faut s’opposer à tout prix». Il faut croire que cela a porté: les Bermudes ne prélèvent toujours aucun impôt sur le revenu.

L’appât du gain

Cent dix-neuf ans plus tard, son cabinet est devenu un des plus respectés du secteur. Il se targue de faire partie du «cercle magique» des cabinets offshore les plus chevronnés. Son réseau est tentaculaire. «Vous ressemblez à un monstre, et c’est très bien!» s’exclamait un client dans une étude de satisfaction en 2013. Appleby emploie aujourd’hui 470 personnes, dont 60 partenaires associés dans sept «juridictions clés» du monde offshore: les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Jersey, Guernesey, l’île de Man, Maurice et les Seychelles.

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Une pieuvre mondiale, au point qu’il est impossible de localiser le véritable siège social de l’entreprise. Son patron, Michael O’Connell, est officiellement basé à Jersey. Sur le réseau social professionnel LinkedIn, en revanche, le cabinet se décrivait jusqu’à récemment comme localisé aux Bermudes, là où il a été fondé et où il dispose du plus grand nombre d’employés… Mais cette page renvoie désormais vers l’île de Man, où la holding du groupe est enregistrée. A la suite des questions adressées par l’ICIJ, le gouvernement des Bermudes a, lui, assuré qu’Appleby n’avait pas la nationalité bermudienne, en faisant valoir que l’équipe de direction était en fait installée à Jersey… «Nous sommes une organisation globale avec dix bureaux d’importance égale. Nous n’avons pas de siège social», a finalement assuré la firme dans un communiqué publié quelques jours avant nos révélations. De quoi donner le tournis.

Les documents internes d’Appleby montrent que même les firmes les plus respectables et soucieuses de leur réputation peinent à lutter contre les fonds d’origine suspecte

Pour ne rien arranger, Appleby a été divisée en deux en janvier 2016. La branche «fiduciaire», qui gérait trusts, jets privés et actifs de riches particuliers du monde entier, a été rebaptisée «Estera» et revendue à certains des associés. Les deux entreprises sont toutefois restées très proches: elles continuent souvent de partager les mêmes locaux. Contactées par Le Monde et ses partenaires, les deux firmes se sont d’ailleurs défendues de manière similaire en affirmant «respecter toutes les règlements», ne pas faire de «conseil fiscal». Elles se sont ensuite renvoyé la balle sur les questions précises des avoirs de leurs clients.

A l’époque des Panama Papers, en avril 2016, les professionnels de l’industrie offshore avaient minimisé l’importance de Mossack Fonseca, la firme panaméenne au cœur du scandale, en la décrivant comme un canard boiteux. «Mossack Fonseca représente un des derniers bastions d’un système financier de l’ombre qui cessera rapidement d’exister», écrivait alors le magazine Wealth Management. Dix-huit mois plus tard, les documents internes d’Appleby montrent que même les firmes les plus respectables et soucieuses de leur réputation peinent à lutter contre les fonds d’origine suspecte. Dans un monde bâti sur le secret, l’appât du gain l’emporte souvent sur la prudence.

Une douzaine d’audits

Bien qu’opérant dans différentes juridictions, Appleby est soumise à des règles de «compliance» (conformité) qui s’appliquent peu ou prou à tous les centres financiers. Les firmes offshore doivent notamment identifier précisément les clients qui utilisent leurs services, maintenir une documentation précise et savoir d’où viennent les fonds qui transitent par leur entremise. Plusieurs exemples prouvent que cela n’a pas toujours été le cas chez Appleby.

Peu après la première guerre du Golfe, une commission d’enquête du Sénat américain s’était penchée sur les finances du régime de Saddam Hussein. Son rapport, publié le 29  juin 1993, montrait notamment du doigt une société pétrolière, Crescent Petroleum, soupçonnée d’être une façade pour le pouvoir de Bagdad. Les conclusions du rapport avaient été diffusées en direct aux Etats-Unis, mais les responsables du bureau des Bermudes d’Appleby ne semblent pas l’avoir remarqué.

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Crescent Petroleum, contrôlée par l’homme d’affaires Abdul Hamid Dhia Jafar, était cliente d’Appleby depuis 1984. La relation a perduré sans anicroche pendant près de trente ans. Ce n’est que le jour où Crescent Petroleum a sollicité l’aide du cabinet en 2013, pour se restructurer, que les responsables d’Appleby se sont soudain rendu compte du pedigree de leur client – le frère d’Abdul Hamid Dhia Jafar, notamment, n’était autre que le responsable du programme nucléaire irakien. «Nous avons ce client depuis un moment déjà, s’étonnait alors un avocat d’Appleby dans un courriel interne. Comment n’avons-nous pas remarqué cela plus tôt?»

Le cas d'Omega Diamonds

D’autres fortunes ont échappé à la vigilance du cabinet, comme le diamantaire Arye Laniado, directeur et copropriétaire de la firme belge Omega Diamonds. En mai 2013, les médias ont révélé que la société avait versé 160 millions d’euros aux autorités belges pour mettre fin à une enquête pour fraude fiscale et importation illégale de diamants. Omega Diamonds avait nié toute culpabilité et Arye Laniado n’était pas impliqué personnellement.

Mais quelques mois après la révélation de l’affaire, Appleby acceptait deux versements de 5000 dollars du diamantaire. Ce n’est que plus tard, alors qu’Arye Laniado cherchait à ouvrir un nouveau trust, qu’un employé d’Appleby a remarqué les articles sur les déboires judiciaires d’Omega Diamonds…

Patrick Wood, directeur chargé de la conformité d’Appleby, n’a pas apprécié la nouvelle quand il l’a découverte trois mois plus tard. «Il est question d’une structure de trust et ces allégations sont très graves, écrivait-il dans un courriel à ses collègues. Il s’agit de diamants du sang. Pourquoi ne m’a-t-on pas prévenu?» Malgré les réserves du directeur, Appleby a continué à travailler avec Arye Laniado.

Dans leurs opérations quotidiennes, les employés d’Appleby se reposent sur un logiciel censé éviter les erreurs humaines et les aider à repérer sur Internet les clients risqués. Même s’il y a eu des ratés, Appleby a parfois refusé d’entrer en relation avec des clients trop exposés. C’est le cas du Russe Boris Shemyakin, un magnat de l’immobilier. Des articles de presse l’ont dit impliqué dans une fraude, ce qu’il a nié. La firme a également décliné une offre du cabinet d’audit Ernst & Young, qui demandait d’organiser l’achat de deux jets privés à 20 millions de dollars pour les deux fils d’un ancien ministre d’Azerbaïdjan. Contacté par l’ICIJ, Ernst & Young n’a pas souhaité s’en expliquer.

Longue liste de déficiences

Mais plusieurs audits de contrôle externes montrent qu’Appleby n’a pas toujours fait ce qu’il aurait dû pour lutter contre les risques de blanchiment d’argent. De 2005 à 2015, plus d’une douzaine d’audits ont relevé des manquements dans les contrôles internes du cabinet, sur ses sites de l’île de Man, des îles Caïmans, des îles Vierges britanniques, aux Bermudes et à Londres. En 2005, l’autorité monétaire des Bermudes (BMA) a, par exemple, relevé une longue liste de déficiences et exigé de la firme qu’elle mette à jour ses dossiers clients, y compris les copies de passeport, leurs adresses et les informations sur la source de leur fortune. Un an plus tard, un contrôle interne sur 45 fiches clients prises au hasard montrait qu’une seule d’entre elles respectait les directives internes de l’entreprise.

En 2008, un audit des autorités des îles Caïmans critiquait sévèrement le cabinet, et s’inquiétait d’un risque élevé d’«activités frauduleuses». En 2012, le régulateur des îles Vierges britanniques dénonçait, à son tour, les faiblesses des contrôles d’Appleby. Cette succession de mises en garde ne s’est pas révélée très efficace. Lors d’un nouvel audit, en octobre 2014, la BMA découvrait des manquements «de haute importance» dans pas moins de neuf domaines d’activité du cabinet. Près de la moitié (46%) des dossiers clients examinés par le régulateur ne donnaient pas les informations nécessaires sur l’origine des fonds des clients. L’autorité financière observait qu’Appleby ne cherchait pas vraiment les soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, et qu’elle n’avait pas amélioré ses pratiques après les précédents contrôles.

La direction d’Appleby savait que la répétition de ces manquements l’exposait à des sanctions, mais elle savait aussi que l’affaire ne portait pas vraiment à conséquence. Des documents internes montrent que la firme a provisionné 500 000 dollars pour régler une éventuelle amende. La preuve d’une telle sanction n’a jamais été rapportée publiquement, ni par la BMA ni par Appleby. «Il n’y a pas eu de censure», se félicitait un directeur d’Appleby, puisque le régulateur «a accepté de considérer l’affaire comme entièrement privée».

Un porte-parole du régulateur des Bermudes a indiqué à l’ICIJ qu’il ne pouvait pas s’exprimer sur d’éventuelles sanctions imposées à l’époque. La BMA, depuis 2016, publie désormais sanctions et amendes sur Internet. Peu après la révélation des Panama Papers, en 2016, Appleby avait reçu une offre d’une société d’analyse des risques qui lui proposait une formation continue sur ses contrôles antiblanchiment. La firme avait décliné, puisque ses contrôles étaient déjà «extrêmement robustes», avait-elle répondu. 


Le cabinet Appleby: «Nous ne tolérons aucun comportement illégal»

«Appleby a récemment reçu des demandes de renseignement de la part du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et d’un certain nombre de médias partenaires. Ces demandes, qui concernent des documents que les journalistes disent avoir consultés, mettent en cause nos activités et celles de certains de nos clients.

Nous prenons toute accusation, même implicite, très au sérieux. Appleby opère dans des juridictions hautement réglementées et, comme toute société sur ces territoires, nous faisons l’objet de contrôles fréquents et veillons à respecter les normes strictes fixées par les régulateurs. Nous nous imposons également la plus forte exigence en matière de service à nos clients et de confidentialité. Telles sont les valeurs que nous défendons sans équivoque.

Après une étude minutieuse et approfondie de ces accusations, Appleby a pu constater qu’il n’y avait pas de preuve d’une quelconque irrégularité de notre part ou de celle de nos clients. Nous réfutons toute allégation qui laisserait entendre le contraire et sommes prêts à collaborer pleinement à toute enquête légitime et autorisée menée par les autorités compétentes.

Nous sommes un cabinet d’avocats offshore qui conseillons nos clients sur les façons légitimes et légales de conduire leurs activités. Nous ne tolérons aucun comportement illégal, mais ne sommes certes pas infaillibles. Lorsque nous découvrons que des erreurs ont été commises, nous prenons les mesures qui s’imposent pour y remédier dans les meilleurs délais et pour signaler ce qui doit l’être aux autorités compétentes.

Nous mettons un point d’honneur à protéger les données de nos clients et avons revu nos politiques de sécurité informatique et d’accès aux données à la suite d’un incident qui, l’année dernière, avait pu compromettre certaines de nos données. Ces modalités ont été révisées et testées par les meilleurs spécialistes informatiques et nous avons la certitude que l’intégrité de nos données est bien protégée.

Nous regrettons que la presse puisse faire le choix d’exploiter des informations qui pourraient provenir de documents obtenus illégalement, ce qui pourrait exposer des protagonistes innocents à des violations de la protection de leurs données. Après avoir étudié les allégations de l’ICIJ, nous sommes convaincus qu’elles sont infondées et reposent sur une mauvaise compréhension des structures légitimes et légales employées dans le domaine de l’offshore.»

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