Le parallèle avec les banques et leurs nouvelles normes de fonds propres ajustées des risques, Bâle II, saute aux yeux. Les assureurs européens veulent harmoniser, d'une part, leur système de surveillance et, d'autre part, l'évaluation du capital nécessaire à la couverture des risques. La procédure empruntée par les assureurs diffère pourtant. «Avec Bâle II, les banques adoptent un enfant, avec Solvabilité II, les assureurs conçoivent un enfant», selon Karel Van Hülle, responsable du dossier pour la Commission européenne, lors d'un «workshop» de la presse germanophone, à Vienne. Dans le cadre de Bâle II, les banques adoptent un système conçu par d'autres. Solvabilité II sera le fruit d'une longue consultation des principaux intéressés. C'est d'ailleurs la première directive européenne d'assurance concoctée sur la base du concept dit Lamfalussy, destiné à améliorer l'efficience des procédures.

Un message a été présenté en novembre dernier. En juillet 2007, la Commission européenne adoptera la directive. Mais l'application attendra la prochaine décennie. L'impact des travaux est incertain. Mais une meilleure évaluation des risques renforcera l'ensemble de l'industrie, augmentera sensiblement la transparence d'un secteur réputé opaque et devrait permettre une augmentation de la concurrence. Donc une baisse des primes d'assurance dans certains secteurs. Les assureurs européens sont également convaincus de développer un système qui les placera en avance par rapport à la concurrence américaine.

La profession applaudit l'initiative, même si Hannes Bogner, directeur du leader autrichien Uniqa, demande que les groupes de taille petite et moyenne ne soient pas pénalisés. Même si plusieurs fédérations poussent encore leur projet personnel, comme les assureurs allemands, le produit final sera de toute manière un compromis, nourri des expériences britanniques, avec le modèle de la FSA, et suisses. En effet, notre pays a dépassé le stade de la réflexion. Le «Swiss Solvency Test» est déjà appliqué par les grands groupes et le sera par toute la profession dans deux ans. Il définit un capital de solvabilité, calculé en soustrayant de la valeur de marché des actifs la valeur de marché des passifs et en intégrant absolument tous les risques. La représentation de l'Union européenne se félicite de l'expérience helvétique, tandis que l'Association suisse d'assurance espère que le document européen final se rapprochera du sien.

Nul doute que les assureurs devaient changer de méthode d'évaluation de leur couverture de fonds propres. Le régime de solvabilité actuel a été établi dans les années 1970, avant la libéralisation du marché, et a été mis à jour par la réforme dite Solvabilité I. Au plus tard avec la chute des Bourses en 2002, la profession a compris qu'il n'était plus possible d'ignorer les risques de marché. Auparavant, chacun provisionnait les risques d'assurance et instillait des réserves sur d'innombrables postes du bilan qui s'ajoutaient au capital de solvabilité. Les risques étaient traités isolément. Mais il n'existait pas un modèle de solvabilité qui comprenne les risques dans leur globalité et à la valeur de marché. Un vide que comblera Solvabilité II.

Lorsque Giovanni Gentile, de Swiss Re, présente les résultats d'un sondage suisse sur le Swiss Solvency Test, le représentant de la Communauté pâlit. En effet, le modèle montre que 50 à 80% des risques d'un groupe d'assurance sont des risques de marché (taux d'intérêt, actions, immobilier), lesquels ne figurent pas dans Solvabilité I. Le SST n'est ni coûteux ni complexe, selon Giovanni Gentile. Son point d'ancrage, c'est une approche économique: on prend tous les risques sans les hiérarchiser. Pour les provisions, on définit une valeur actualisée nette. On y applique le coût du capital. Et l'on procède à divers scénarios.