Après l'ère de l'argent transfrontalier soustrait au fisc à la faveur du secret bancaire de certains pays (Suisse, Belgique, Autriche, Luxembourg, Liechtenstein), place à l'ère des délocalisations physiques. Ce sujet a été au centre d'un séminaire organisé à Verbier la semaine dernière par l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA).

«Depuis l'entrée en vigueur des bilatérales, l'obtention d'un permis de séjour sans activité lucrative en Suisse pour un ressortissant de l'UE est un droit et non plus une possibilité laissée à la discrétion des autorités», rappelle Philippe Szokoloczy-Syllaba, organisateur du séminaire et fondateur de My Global Advisor, multi-family office basé à Genève.

Des couples allemands aisés, des familles d'entrepreneurs français, des gérants de fonds londoniens relocalisent leur domicile fiscal à la carte, au gré du flou, parfois, quant au lieu de résidence ou de travail réel (transports et communications mobiles facilités). Verbier compte plusieurs gérants de fonds alternatifs britanniques qui y paient leurs impôts et travaillent officiellement à Londres. A Genève ou à Zurich, de plus en plus de gérants de fonds professionnels qui sont de jeunes négociants actifs, à forte capacité de gains, viennent s'établir. «Ils bénéficient de forfaits fiscaux tant qu'ils ne sont pas salariés en Suisse et ne sont qu'actionnaires de la société de gestion de fonds enregistrés offshore, par exemple aux Caïmans», explique Tobias Wehrli, de UBS Wealth Planning à Zurich. Il est important qu'ils déplacent en Suisse le centre de leurs intérêts vitaux, et y passent une partie de leur temps. En théorie, un gérant qui serait ostensiblement de 8h à 18h tous les jours dans son bureau en Suisse et recevrait des dividendes à la place d'un salaire pour éviter d'être considéré comme salarié en Suisse n'aurait pas droit au forfait. Mais, d'abord, il faut réussir à quitter le pays de domicile sans laisser de «traces fiscales». Des pays comme l'Allemagne et la France ne sont pas faciles à quitter. Avant Johnny Hallyday, Boris Becker avait tenté à ses dépens de quitter l'Allemagne pour s'établir à Monaco. Sa présence trop régulière à Munich lui a coûté 3 millions d'euros d'arriérés d'impôts et une peine de 2 ans de prison avec sursis. Dans son pays natal, l'impôt sur le revenu atteint 52% à partir de 250000 euros. L'impôt sur les successions s'élève à 30%, contre 0% dans la plupart des cantons suisses. Attention donc aux délocalisations peu crédibles aux yeux du fisc. Un exil fiscal s'opère au prix d'une renonciation à d'importants liens sociaux, économiques, voire politiques dans le pays de domicile. Les plus aptes à le réussir sont les personnes retraitées.

Coûteux Pays-Bas

«Pour quitter l'Allemagne, il faut réellement abandonner le domicile, clôturer ses comptes allemands, éliminer les revenus locatifs et les dividendes, transférer les participations dans des sociétés, sans quoi ces actifs continueront à vous créer une charge fiscale illimitée en Allemagne malgré votre départ», prévient Martin Kraus, du cabinet Taylor Wessing à Munich.

«Les Pays-Bas sont un pays où il est relativement coûteux de résider mais qu'il est également cher de quitter, car certains impôts peuvent vous suivre tels que l'impôt sur les plus-values et les droits de succession», avance Michiel Groenland, de Van Mens & Wisselink à Utrecht. Une famille ayant une fortune de 20 millions d'euros y supporte un impôt sur le revenu de 52%, en plus de 25% sur les dividendes de participations substantielles dans des entreprises et de 30% sur les revenus de l'épargne et de l'investissement, sans compter d'importants droits de succession. Pour réduire l'impact fiscal du départ, les Néerlandais se délocalisent surtout en Espagne: ils peuvent maintenir leurs enfants et leurs biens immobiliers aux Pays-Bas en évitant l'impôt sur les successions, grâce au traité entre ces deux pays.

Destination attrayante, le Luxembourg affiche l'impôt sur le revenu le plus bas d'Europe (taux marginal de 38,95%), qui peut être encore réduit par les traités de non-double imposition. Il ne taxe ni la fortune ni les successions en ligne directe. En investissant dans des Sicav et en les gardant au moins 6 mois, il est possible d'éviter tout impôt sur les gains en capital. Après l'abolition début 2007 des holdings 1929, le Luxembourg les a remplacées ce mois-ci par les Sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF). Ces structures permettront de détenir des avoirs privés qui seront exonérés de tout impôt au sein de la société, bien que les dividendes qu'elles distribueront soient taxables en mains des résidents luxembourgeois qui les détiennent.

L'Italie, elle, est une destination de choix pour les retraités fortunés. Après avoir aboli l'impôt sur les successions, Rome l'a restauré, mais il reste inoffensif. On cite un cas où il s'élève à 80000 euros sur un patrimoine de 35 millions. Sans compter la structure italienne de trust ou «purpose contract», où le transfert d'avoirs est quasiment défiscalisé, et la «Società semplice» qui permet de léguer ou donner des patrimoines familiaux sans imposition.

Monaco, en raison de l'absence (sauf pour les Français) d'impôts sur le revenu du travail, sur les jetons d'administrateur, sur les gains en capitaux et sur les stock-options, attire les activités de conseil à des hedge funds enregistrés dans les îles Caïmans ou à des fonds de private equity enregistrés à Jersey, qui s'y délocalisent depuis Londres.