Après l'échec de la RIE III, la Suisse peut garder la main 

Vite, un nouveau projet. Après le rejet de la RIE III, dimanche, le parlement doit rapidement revoir sa copie. Tout le monde est d’accord, mais pas pour les mêmes raisons. Certains rappellent que le pays doit supprimer les statuts fiscaux spéciaux pour répondre aux exigences de Bruxelles et de l’OCDE. D’autres pensent que l’urgence est ailleurs: il faut que la Suisse conserve son attractivité vis-à-vis des multinationales, avant que celles-ci décident de s’en aller – ou de ne pas venir.

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«Nous devons réagir vite pour éviter trop de dommages sur notre image», confirme Thierry Boitelle. Interrogé par Bloomberg, l’associé de l’étude Bonnard Lawson souligne que les autorités «doivent se rappeler que les sociétés étrangères ne viennent pas dans les cantons de Vaud ou de Genève pour la qualité de vie, mais pour les bénéfices fiscaux qu’elles peuvent en tirer».

Les Anglo-saxons en embuscade

Si l’inquiétude est si marquée, c’est que la concurrence fiscale se renforce au niveau international. Le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont tous deux en train de s’attaquer à l’imposition des entreprises. Selon le président américain Donald Trump, le taux pourrait plonger de 40% à 15%. La première ministre britannique, Theresa May, aurait quant à elle brandit la menace d’un taux qui baisserait de moitié, de 20% à 10%, si Bruxelles ne faisait pas assez de concessions dans les négociations sur le Brexit.

La position de la Suisse est-elle réellement menacée? La compétitivité d’une économie ne se mesure pas seulement à son taux d’impôt, insiste le professeur Arturo Bris, responsable du centre de compétitivité de l’IMD: «Le cadre légal, la stabilité politique et la disponibilité de personnes qualifiées passent avant la fiscalité». Dans ce monde devenu très volatil, la Suisse demeure un îlot de sûreté, poursuit-il.

L’Irlande comme principale concurrente

Il n’y a donc pas lieu de paniquer, selon lui. «La Suisse doit absolument garder son indépendance fiscale». Autrement dit, sans ignorer ce qui se passe autour de lui, le pays doit trouver l’équilibre qui lui convient. Idéalement, «un pays doit avoir le taux d’imposition le plus bas possible, mais les revenus fiscaux les plus élevés possibles». Le professeur pointe le contre-exemple de la France, qui taxe ses entreprises à hauteur de 33% mais ne parvient pas à augmenter les recettes qui en découlent.

En comparaison internationale, les cantons suisses restent bien positionnés. Et tous les experts s’accordent à dire que les amendements qui seront apportés à RIE III concerneront peu les taux proposés par les cantons. Ils viseront surtout les gadgets fiscaux qui, justement, ont causé la perte de la réforme.

En 2016, peu nombreux sont les pays qui ont abaissé leur taux d’imposition: le Danemark, la Norvège, l’Espagne et, hors d’Europe, la Malaisie et le Japon. Mais avec des taux de 22%, 25% ou 32%, ils sont loin de concurrencer frontalement la place économique helvétique. Avec son taux de 12,5%, «l’Irlande reste le principal concurrent européen», note KPMG dans un rapport comparatif publié l’an dernier.

La recherche doit être choyée

Mais l’Irlande n’est pas la seule à pouvoir faire de l’ombre à la place suisse. Si les taux vers lesquels les cantons suisses vont s’orienter semblent tout à fait concurrentiels, ils ne font pas tout. De nombreux pays ont mis en place des incitations fiscales, par exemple sur les dépenses de R&D. Les «superdéductions» – le projet RIE III prévoyait qu’elles puissent atteindre jusqu’à 150% des dépenses – sont monnaie courante. Selon le rapport de KPMG, elles sont appliquées en Chine, à Singapour ou encore en République Tchèque. Au Royaume-Uni, à certaines conditions, les entreprises peuvent même déduire jusqu’à 230% de leurs investissements dans la recherche.

Dans ce contexte, Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, en est convaincu: «Si l’on souhaite encourager l’innovation en Suisse, il faut maintenir la possibilité pour les cantons de prévoir une déduction supérieure à 100%». Le débat est relancé.

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La droite prépare un plan C

Les milieux économiques envisagent une réforme en deux temps, avec une période transitoire de cinq ans

Ne pas reprendre le projet initial de réforme, mais se donner le temps d’en élaborer une autre version. C’est en substance l’idée développée par la droite, selon plusieurs médias. «La RIE III a été refusée trop nettement par le peuple pour que des mesures cosmétiques puissent suffire», explique au Tages-Anzeiger le conseiller aux Etats zurichois Ruedi Noser (PLR).

Il propose donc une sorte de plan C qui se déclinerait en deux volets et qui permettrait de revoir le projet plus en profondeur. Dans un premier temps, il s’agirait d’abolir les statuts fiscaux spéciaux et de proposer un taux d’imposition faible aux multinationales durant une période de cinq ans. Un délai qui doit permettre de trouver une majorité sur la délicate question des déductions fiscales – y compris celles qui ont fait pencher la balance dans les urnes. Durant cette période, les cantons auraient droit à un versement annuel de 1 milliard de la part de la Confédération pour compenser la baisse de leurs recettes fiscales.

A droite, ce plan C semble avoir déjà convaincu. Y compris le conseiller fédéral Ueli Maurer et le Ministre des finances du canton de Vaud, Pascal Broulis, cité par la Tribune de Genève. Le président du cabinet d’audit PWC y est également favorable, à condition que les entreprises aient la garantie qu’au terme de la période transitoire, elles soient imposées à des taux concurrentiels.

Mardi en fin de journée, aucune personnalité représentant la gauche ne s’était exprimée sur cette idée.