Prévoyance

Après une année 2016 difficile, le 2e pilier reste sous forte pression

Le rapport annuel de la Commission fédérale de surveillance dresse un tableau alarmant aussi bien pour les institutions de prévoyance que pour les retraités

Le 2e pilier et les institutions de prévoyance sont plus que jamais sous pression. La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) s’en inquiète dans son rapport annuel 2016, présenté mardi.

Son président, l’ancien conseiller national et ex-directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) Pierre Triponez, avertit: «Nous sommes sans doute au début d’une mutation importante. Pour les salariés, l’objectif du deuxième pilier était de compléter la rente du premier pilier par une épargne constituée individuellement au cours de leur carrière et rémunérée chaque année d’un intérêt, et ainsi obtenir pour leurs vieux jours un revenu permettant de maintenir de manière appropriée le niveau de vie antérieur. Or, cet objectif est fortement remis en cause non seulement par le niveau très bas des taux d’intérêt, mais aussi par l’évolution démographique et le financement supplémentaire requis pour couvrir les rentes en cours.»

De manière générale, les institutions de prévoyance ont été exposées en 2016 à des risques comparables à l’année précédente. Leur situation reste difficile. Certes, le rendement net moyen de la fortune de toutes les caisses a augmenté par rapport à 2015, passant de 0,8 à 3,7%. Mais elles ont été confrontées à des taux négatifs pour leurs liquidités durant toute l’année. Et leur nombre a diminué de 1936 à 1865 entités. La concentration se poursuit ainsi dans la branche.

L’importance du vote du 24 septembre

Malgré cela, le taux de couverture moyen a progressé d’un point de pourcentage, à 106,2%. Quelque 88% des institutions privées et publiques sans garantie étatique affichaient une couverture supérieure à 100%. L’image est différente parmi les 39 institutions de droit public au bénéfice d’une garantie de l’Etat. En 2014, 27% d’entre elles se situaient au-dessus de la barre des 100%. La proportion a reculé à 14% en 2015 et à 4% seulement en 2016. Pourquoi? L’abaissement du taux d’intérêt technique, instrument utilisé pour calculer les réserves nécessaires pour financer les engagements futurs, est l’explication fournie par la commission de surveillance.

Comme le souligne Pierre Triponez, le taux technique a longtemps tourné autour de 4%. Il est passé à 2,66% en 2015 et est aujourd’hui de 2,43% en moyenne. Cela reste inférieur au niveau des promesses d’intérêts faites aux assurés, estimé à 2,97% en moyenne. Cela signifie que la tendance à la diminution du taux de conversion du capital accumulé en rentes annuelles va se poursuivre.

Comme le peuple suisse a refusé, en votation populaire en 2010, d’abaisser ce pourcentage de 6,8 à 6% pour la part obligatoire de la prévoyance professionnelle, les caisses de pension ont dû se contenter d’utiliser la marge de manœuvre dont elles disposent pour la part surobligatoire. Elles ne s’en sont pas privées. Il n’est plus rare que le taux de la part surobligatoire soit inférieur à 5%.

Enjeux de la votation

Dans cette perspective, la votation du 24 septembre sur la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020, qui relance l’idée de faire descendre le taux de conversion de la part obligatoire à 6%, revêt de l’importance: «Il est impératif de s’engager dans cette direction de manière à mettre un terme à un immobilisme dangereux tant pour les acteurs impliqués aujourd’hui que pour les générations futures», commente Pierre Triponez, qui affirme ne pas s’immiscer dans la campagne politique.

L’adoption de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 allégera la situation des institutions de prévoyance. Quant aux assurés, après moult péripéties, le parlement a décidé de compenser par une hausse des rentes AVS la baisse des revenus du 2e pilier que cette mesure entraînera.

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