Avec l’ère numérique, les formes d’emplois atypiques sont en expansion, qu’il s’agisse du télétravail, de la multi-activité, du travail sur appels, de la «fausse indépendance» ou et de la multi-activité, a expliqué vendredi à Lausanne Marco Taddei, responsable romand de l’Union patronale suisse, à l’occasion du Forum de la prévoyance organisé par Retraites Populaires.

La numérisation crée des opportunités professionnelles, mais elle s’accompagne d’un risque important de précarisation des emplois et de la couverture sociale, constate Yves-Marie Hostettler, sous-directeur auprès de Retraites Populaires.

Salarié ou indépendant?

Dans ce cadre de travail fluide, la distinction entre salariés et indépendants est-elle pertinente? Le Conseil fédéral ne tient pas à entrer en matière, mais pour Yves-Marie Hostettler, la question se pose en raison de la multitude des nouvelles activités intermédiaires. Avenir Suisse vient par exemple de proposer un nouveau statut, celui de travailleur indépendant, lequel prévoit une couverture sociale forfaitaire et sur base volontaire.

Pour l’instant, les salariés sont soumis à la LPP, à l’assurance accidents et à l’assurance chômage. Les indépendants peuvent être soumis à la LPP et à l’assurance accidents, mais normalement ils ne le sont pas à l’assurance chômage.

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Aujourd’hui, en raison de la complexité du statut professionnel, le risque est grand pour le salarié de trouver une échappatoire qui le conduise à une précarisation du travail. Par ignorance, le salarié risque de sortir de la couverture sociale. La solution «doit être à la fois flexible et simple», propose le responsable romand de l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP).

Recul du statut d’indépendant

En Suisse, les formes d’emplois atypiques sont en hausse, mais il y a des exceptions. Le travail temporaire a triplé en quarante-cinq ans (36%), selon Marco Taddei. Le travail à durée limitée a doublé en vingt-cinq ans (7,8%). De même pour les multi-activités (7,8%). De plus, 5,1% des employés ont l’habitude de travailler à domicile plus de 50% du temps et 27,2% le font occasionnellement. Par contre le travail sur appel est passé de 4,9 à 4% en dix ans. Et le statut d’indépendant a régressé en vingt-cinq ans et ne touche que 7,6% du total.

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«Le numérique, c’est l’économie de l’avenir», aux yeux de Johann Schneider-Ammann. Cela signifie que la Suisse n’est pas entrée à l’ère numérique, commente Marco Taddei. La loi sur le travail date en effet de 1964. «Il faut avoir le courage de l’adapter», déclare ce dernier.

«On est en retard, mais ce n’est pas grave si on peut reprendre la main», explique Pascal Broulis, conseiller d’Etat vaudois. Le responsable des finances rappelle que la force de la Suisse réside dans le dialogue.

Propositions de Pascal Broulis

La solution fiscale au défi numérique sera multiple et profitera de la traçabilité des transactions. «Lorsque avec Airbnb un particulier loue 43 biens immobiliers [exemple réel à Genève], il y a de bonnes chances qu’il soit un professionnel de la branche», déclare Pascal Broulis.

Pour adapter le 2e pilier aux emplois atypiques, le ministre vaudois propose une cotisation à partir du premier franc de revenu. La suppression du montant de coordination se traduirait par une hausse des coûts du travail. Un compromis pourra-t-il être trouvé sur ce point?

Pascal Broulis propose aussi la création d’un quatrième pilier pour renforcer la prévoyance et répondre au vieillissement ainsi qu’au financement des soins des plus âgés. «Le 4e pilier pourrait reprendre le modèle de la fiscalité immobilière. Il serait défiscalisé et sur base individuelle», explique-t-il.