Fiscalité

Les assurances vie liées à des fonds de placement sont intéressantes

Les investisseurs privés sont de plus en plus sensibles aux coûts. Mais ils oublient souvent l’un des principaux facteurs de coûts de la gestion de fortune: l’imposition du revenu des placements

Les obligations classiques ont longtemps été la forme d’investissement privilégiée de nombreux investisseurs privés en Suisse: leur stabilité et la protection du capital qu’elles offraient avaient la cote. Néanmoins, étant donné la faiblesse persistante des taux d’intérêt, les particuliers se sont progressivement tournés vers des placements offrant un rendement supérieur, par exemple des obligations à haut rendement et des obligations de pays émergents, et se sont mis à considérer les distributions élevées des actions à haut dividende comme un substitut aux revenus d’intérêts. Ce faisant, ils acceptent – sciemment ou non – d’encourir un risque de placement accru. Pour un investisseur disposant d’un horizon de placement suffisant, un tel choix est tout à fait judicieux, car à long terme, le revenu des placements constitue effectivement la majeure partie de la performance. Si c’est une évidence pour les obligations, cela vaut tout autant pour les titres à dividende.

L’impôt sur le revenu grignote le rendement des placements

Une stratégie de placement visant un revenu des placements élevé – que ce soit sous la forme d’intérêts, de dividendes ou de revenus locatifs – comporte en Suisse des inconvénients fiscaux. Le revenu des placements est généralement soumis à l’impôt sur le revenu. Tôt ou tard, l’investisseur suisse qui possède dans son portefeuille des titres de Nestlé, Roche ou Novartis constatera, en complétant sa déclaration d’impôt, qu’il doit ajouter le rendement de ces «perles de dividendes» à son revenu imposable. Ainsi, pour chaque action nominative de Nestlé détenue en 2017, le dividende s’élève à 2,30 francs, ce qui correspond à un rendement brut du dividende de 2,74% au 31 décembre 2017. De façon simplifiée, pour un taux marginal d’imposition de 30%, ce rendement passe, après impôt sur le revenu, à 1,92%. Le rendement est donc substantiellement entamé par cette charge fiscale, spécialement si les dividendes sont systématiquement réinvestis.

Les sociétés anonymes recourent à diverses possibilités pour neutraliser ce désavantage fiscal: à l’étranger, il est souvent partiellement contourné par l’intermédiaire de «stock dividend»; en Suisse, on procède, si possible, à des remboursements de la valeur nominale ou à des remboursements d’apports (remboursements d’agios).

«Le beurre et l’argent du beurre» avec une assurance vie liée à des fonds

Les assurances vie liées à des fonds offrent aux investisseurs privés suisses une autre possibilité, moins connue, d’éviter ce désavantage fiscal dans le cadre du pilier 3b (prévoyance libre). Les versements uniques dans le pilier 3b bénéficient d’un privilège fiscal si toutes les conditions ci-après sont remplies:

  • la police a été conclue avant le 66e anniversaire;
  • le versement de la prestation a lieu après le 60e anniversaire;
  • la police d’assurance a été conclue pour une durée de dix ans au moins;
  • le preneur d’assurance et la personne assurée sont identiques.

Si tous ces critères sont réunis, le preneur d’assurance échappe entièrement à l’impôt sur le revenu. En contrepartie, il doit s’acquitter, à l’établissement de la police, d’un droit de timbre s’élevant à 2,5% du montant du versement. L’avantage fiscal d’une solution en assurance vie comparé aux coûts supplémentaires générés par la police d’assurance (droit de timbre, frais de risque et frais d’administration) prévaut pour la plupart des investisseurs en Suisse, notamment ceux qui ont un taux marginal d’imposition de 20% ou plus. Plus la durée d’un tel contrat d’assurance est longue, plus l’effet positif pour le souscripteur est grand (effet des intérêts composés). De même, l’avantage d’une police d’assurance augmente proportionnellement avec le taux d’imposition. Une assurance vie liée à des fonds de placement convient donc parfaitement à la mise en œuvre d’une stratégie basée sur les dividendes élevés, les obligations à haut rendement et les obligations de pays émergents.

Hormis l’avantage fiscal, le preneur d’assurance bénéficie d’une couverture en cas de décès, de la possibilité de choisir son bénéficiaire et d’un privilège en cas de faillite. Ce dernier est particulièrement indiqué pour les personnes qui ont pris des engagements financiers privés (dettes).

Le législateur a choisi d’accorder un privilège fiscal aux assurances vie susceptibles de rachat afin d’encourager la prévoyance individuelle pour le financement de la retraite et du coût de la vie dans un contexte de longévité croissante. Alors que la durée de la vie s’allonge, la liberté de choix de chaque citoyen est essentielle.

Les investisseurs privés qui sont attentifs aux coûts et visent une croissance à long terme de leur capital ont donc tout intérêt à se pencher plus en détail sur cette forme de placement.

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