Le Conseil fédéral ne veut pas approfondir l’idée d’une assurance pandémie, un événement que les assureurs nomment pourtant «le plus grand risque social». En vertu du communiqué du département d’Ueli Maurer publié jeudi, «le projet d’assurance ne bénéficie pas, à l’heure actuelle, d’un large soutien de la part des entreprises». Il est suspendu. Retour à la case départ.

L’Association suisse d’assurances (ASA), qui avait soumis l’idée en septembre, ne ménage pas les autorités et leur refus de débattre du projet (voir plus loin l’interview de Thomas Helbling).

L’idée consistait à créer un partenariat entre le privé et l’Etat. Selon le communiqué du Conseil fédéral, elle prévoyait «que les primes des assurés serviraient à former le capital nécessaire à la couverture des éventuels dommages à venir. L’Etat supporterait une grande partie des risques, qui devraient être couverts à long terme au moyen des primes.»

Retour dans les tiroirs

Les risques de pandémie ne peuvent pas être assurés parce qu’ils enfreignent les principes essentiels de l’assurabilité: des dommages surviennent partout au même moment et empêchent de la sorte toute diversification des risques. Un partage des responsabilités entre le privé et l’Etat paraissait alors une piste intéressante.

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Le concept présenté l’automne dernier est mis dans les tiroirs pour une durée indéterminée. Le département d’Ueli Maurer affirme que le caractère obligatoire de l’assurance est «le critère le plus rédhibitoire». Le DFF critique aussi le fait que les primes «seraient considérées, dans ce cas, comme un impôt supplémentaire» par les entreprises. Enfin, l’introduction d’une assurance pandémie obligatoire nécessiterait «probablement la création d’une base constitutionnelle spécifique».

L’assurance pandémie proposée par les assureurs aurait permis, selon l’ASA, «de mettre en place un préfinancement approprié du risque de pandémie – et, au besoin, de procéder à un règlement rapide et structuré des sinistres. En dépit de la faisabilité d’une assurance pandémie, attestée d’ailleurs par le département compétent, le Conseil fédéral ne souhaite pas poursuivre les travaux sur un tel concept et invoque le prétendu manque de soutien de l’économie et l’absence de base constitutionnelle.»

Un risque pourtant élevé

L’étonnement des assureurs s’appuie sur l’évaluation des risques de pandémie du DFF lui-même. La position du Conseil fédéral va à l’encontre de l’analyse actuelle des risques de catastrophe ou de situations d’urgence réalisée au niveau national. La Confédération elle-même considère, dans le rapport de l’Office fédéral de la protection de la population publié en novembre 2020, que la pandémie est le risque le plus important encouru par notre société», selon le communiqué de l’ASA.

Le refus de poursuivre les travaux s’adresse aussi au parlement. Il montre, selon les assureurs, que «Berne ne tient absolument pas compte non plus des attentes des politiques ayant déposé plusieurs initiatives parlementaires réclamant une telle planification préventive».

Malgré le renoncement des autorités fédérales, les assureurs privés suisses entendent poursuivre la réflexion. L’ASA a élaboré des approches alternatives à celle que refuse le Conseil fédéral aujourd’hui. Mais pour l’heure, et peut-être pour longtemps, le sujet ne paraît pas prioritaire.


Thomas Helbling: «Ni une question d’argent, ni de ressources»

Le Directeur de l’Association suisse d’assurances (ASA) ne mâche pas ses mots face au refus des autorités de débattre du projet d’assurance pandémie:

Est-ce une question d’argent qui a fait échouer le projet?

Non, pas du tout. Le projet est mis en veilleuse avant d’avoir abordé les aspects financiers. Un travail de conception a été effectué durant des mois. Berne ne veut pas en débattre même si une nouvelle crise est possible, dans cinq ans ou plus tard. Je suis surpris, parce que cela va à l’encontre de l’analyse actuelle des risques de catastrophe ou de situations d’urgence réalisée au niveau national.

Est-ce un problème de ressources?

Non. Ce sont nos experts qui ont effectué ce travail de conception. A mon avis, sur la base du groupe de travail, le mandat aurait dû être donné d’approfondir le sujet et de prendre en compte les réponses faites à un sondage sur ce sujet. Des alternatives auraient été possibles.

Est-ce le changement constitutionnel nécessaire qui pose problème?

L’association Gastrosuisse lance précisément une initiative constitutionnelle qui demande d’être indemnisé en cas de pandémie. Plutôt que de se lancer dans un tel projet, nous devrions avoir le courage de réfléchir et préparer le terrain pour imaginer une telle assurance.

Que deviennent vos propres alternatives?

Notre rapport a été soumis au Conseil fédéral en septembre 2020. Nous avons poursuivi nos réflexions parce qu’Ueli Maurer était, dès le début, réticent à un changement dans la Constitution. Des alternatives peuvent être débattues. Malheureusement, on préfère mettre l’assurance pandémie dans les tiroirs, peut-être pour l’éternité.

Le Conseil fédéral ne voit pas l’éléphant dans la pièce. Des parlementaires ont aussi fait des propositions. Le DFF leur envoie un signal fort. Retour aux affaires au jour le jour.

Pour notre part, nous allons immédiatement inviter les parlementaires pour discuter de la pandémie et des autres grands risques.