Economie

Les assureurs ne jouent pas un jeu dangereux

Réplique à l'article de Pierre Veya: «2e pilier, le jeu dangereux des assureurs», LT du 12.05.2006.

La prévoyance professionnelle n'est pas seulement une opération à long terme, mais aussi un secteur où les intérêts les plus divers s'affrontent. Les intérêts individuels et ceux de la collectivité, tout comme les intérêts des actifs et des rentiers. Trouver ici le bon équilibre est loin d'être simple. Et cela ne peut bien fonctionner que si les bases, le taux de conversion et les taux d'intérêt notamment, sont réalistes et peuvent être atteintes. Mais ce qui paraît simple est durement controversé dans la réalité du fait que toute modification a des incidences directes et que l'on peut parfaitement ne pas être d'accord sur les hypothèses et les bases retenues. Ceci d'autant plus que différents responsables d'institutions de prévoyance sont actifs dans ce secteur, et ce à des conditions très diverses: caisses de pension autonomes, institutions de droit public, fondations collectives autonomes, ainsi que les assureurs vie. Ces derniers étant non seulement soumis à des dispositions spéciales, mais devant aussi fournir des garanties, ils sont très souvent mal compris.

«Vol des rentes»

Lorsqu'en 2002 le Conseil fédéral a eu le courage d'abaisser le taux de l'intérêt minimal, il - et les assureurs - ont soulevé une vague d'indignation. On a parlé de «vol des rentes» parce que les capitaux en vue devaient être calculés sur base d'un taux d'intérêt inférieur, ce qui a eu pour conséquence de réduire le montant des rentes. Depuis, la discussion a gagné en objectivité. Il est évident qu'une redistribution entre les générations ne devrait pas intervenir dans un système de capitalisation. Mais si le taux d'intérêt est trop élevé, une telle redistribution à la charge des jeunes actifs et au bénéfice des nouveaux rentiers est bien réelle. Où se situe alors exactement le niveau correct du taux d'intérêt minimal et du taux d'intérêt technique?

Taux d'intérêt minimal

D'entente avec l'Association suisse des institutions de prévoyance ASIP, les assureurs demandent depuis longtemps déjà une formule fixant le taux d'intérêt minimal sur base du rendement moyen des obligations de la Confédération à long terme avec un abattement. Ce choix prudent est tout à fait dans l'intérêt des assurés. Pourquoi?

Le taux d'intérêt minimal LPP est un taux d'intérêt de garantie fixé d'avance pour l'année à venir, et ainsi tout autre chose que la performance qui fluctue d'année en année et qui ne permet aucune prévision quant à l'évolution des intérêts et des rendements pour l'année à venir. C'est pourquoi le taux d'intérêt minimal doit être fixé avec prudence et donc s'aligner, dans toute la mesure du possible, sur le rendement de valeurs à revenu fixe comportant peu de risques. On évite ainsi d'exposer les institutions de prévoyance à des risques d'insuffisance de couverture. Cela permet en outre aux assureurs vie d'offrir une garantie totale à des conditions raisonnables. Un faible taux d'intérêt minimal permet aussi d'investir dans des placements à rendement plus élevé, ce dont l'assuré profite en fin de compte. Pour celui-ci, en effet, ce n'est pas la performance qui compte, mais bien ce qui est effectivement porté à son crédit au cours des années.

Dans l'assurance complète, qui couvre aussi les risques d'investissement, le taux d'intérêt minimal est pour le moins toujours crédité à l'assuré. En outre, l'assuré ne court pas le risque d'une insuffisance de couverture et de devoir, le cas échéant, contribuer au financement de mesures d'assainissement. Alors que, dans l'assurance collective, ce sont les assureurs vie qui assument le risque d'insuffisances de couverture, dans les caisses autonomes ce risque est supporté par les employeurs et les assurés.

Taux d'intérêt technique

Au cours de la phase où les rentes sont servies, le capital est rémunéré par le taux d'intérêt technique de telle manière qu'au terme de l'espérance de vie moyenne attendue le capital est entièrement consommé. Si le taux d'intérêt technique n'est pas aligné sur les taux d'intérêt réels, les rentes nouvelles sont trop élevées.

De ce fait, les actifs doivent forcément mettre des moyens supplémentaires à la disposition des rentiers, ce qui revient à un subventionnement croisé. Cette redistribution est chose courante aujourd'hui.

Un taux d'intérêt technique réaliste doit reposer sur le rendement moyen de valeurs nominales (obligations) à long terme. D'autres formes d'investissement peuvent être incluses avec modération. Tel est d'ailleurs le cas, car les assureurs se basent sur un taux technique de 3,5% pour fixer le taux de conversion. Avec les bases de calcul qui tiennent déjà compte d'une future augmentation de l'espérance de vie (tables de génération), il en résulte un taux de conversion de 6% en chiffre rond.

Les assureurs ne doivent pas craindre la comparaison avec les caisses autonomes

Actuellement, on fait valoir que les assureurs réaliseraient des rendements trop faibles. On se réfère aux hautes performances de fondations collectives récemment créées et de caisses de pension autonomes qui ont, l'an dernier, réalisé 11% en moyenne. A y regarder de plus près, on obtient une autre image: au cours des six dernières années, les institutions de prévoyance autonomes n'ont réalisé, malgré la performance de 11% l'an dernier, qu'un rendement de 2,54%, ainsi qu'il ressort d'une enquête de Swisscanto. Le rendement moyen des six dernières années n'a pas même suffi pour obtenir un taux d'intérêt minimal de 3,33% (sur les six dernières années).

Ce résultat met en évidence que des hypothèses prudentes et des réserves suffisantes sont dans l'intérêt à long terme de l'assuré. Elles contribuent à éviter des insuffisances de couverture et permettent de tirer profit de la marge de manœuvre en matière de placements pour dégager d'éventuels excédents. Il ne faut finalement pas oublier que la Suisse est un pays de petites et moyennes entreprises. Et ce sont précisément celles-ci qui ne peuvent souvent pas se permettre de supporter le risque d'une insuffisance de couverture. Elles apprécient donc de pouvoir faire appel à des organes de prévoyance qui couvrent tous les risques dans la prévoyance professionnelle. Mais ceci n'est possible que si les dispositions légales fixées par la Confédération sont réalisables pour toutes les institutions de prévoyance.

Publicité