LEGISLATION

Les autorités suisses enquêtent sur ADB

SWX scrute les opérations de la direction.

SWX sévit encore, en douceur. La Bourse suisse a annoncé vendredi dans un communiqué l'ouverture d'une instruction formelle contre Advanced Digital Broadcast, société entrée en Bourse en 2005, spécialisée notamment dans les décodeurs pour la télévision. Cette procédure concerne la violation possible de deux règlements. Ils ont trait à la publicité des transactions du management et les devoirs d'information qui lui sont liés.

SWX prévoit depuis juillet 2005 le règlement suivant: si des membres du conseil d'administration ou de la direction effectuent des transactions dépassant 100000 francs sur une période d'un mois civil, elles doivent être annoncées dans un délai de deux jours de Bourse à la société elle-même. Ensuite, cette dernière doit informer la Bourse suisse. «Au terme de l'enquête, nous pouvons lancer un avertissement à la société. Nous avons aussi la possibilité de l'amender jusqu'à 200000 francs. L'amende devrait être inférieure à ce montant. Notre degré de tolérance est plus élevé, car le règlement est nouveau», relève Werner Vogt, porte-parole de SWX.

Depuis l'entrée en fonction de ce nouveau règlement, plusieurs enquêtes ont été lancées. Dans l'ordre chronologique, elles visent Serono, Swisscom et Temenos. «Pour l'instant, aucune sanction n'a été prononcée, car les enquêtes sont en cours. Nous rendrons notre verdict dans les prochains mois», conclut Werner Vogt.

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