A l’ère de la globalisation, de l’ultra-mobilité et de la diversification internationale des patrimoines, les familles fortunées ayant un profil international sont légion, ce qui peut impliquer des risques multi-juridictionnels sur les successions non planifiées. Il n’est pas rare que les membres d’une même famille ne vivent pas dans la même juridiction, ou soient détenteurs de nationalités différentes, et/ou que le patrimoine familial soit localisé dans plusieurs pays. Généralement, les membres de la famille détiennent des investissements ou des intérêts commerciaux à l’extérieur de leur pays d’origine, des résidences secondaires ou encore des biens immobiliers à l’étranger.

Un casse-tête juridique

Au sein de l’Union européenne, ces situations ont longtemps été synonymes de casse-tête juridique pour les familles au moment de régler la succession de l’un des leurs. Chaque pays appliquant ses lois selon ses propres critères – domicile, résidence, nationalité, emplacement des biens immobiliers et mobiliers –, cela entraînait des conflits de compétences parfois insolubles, le morcellement des successions pouvant même conduire à une double, voire à de multiples impositions dans certains cas.