Réformes

Avenir Suisse veut supprimer l’impôt fédéral direct

Le laboratoire d’idées libéral propose 34 mesures pour un «contre-budget libéral». Il en résulterait des économies de 1,7 milliard à court terme et 9,4 milliards à long terme. Une réforme permettrait de confier l’imposition directe du revenu aux cantons

Dans la pure tradition britannique du shadow budget, Avenir Suisse propose un contre-budget libéral au projet présenté par le Conseil fédéral. «L’idée centrale de ce rapport (de 112 pages, ndlr) ne consiste pas à couper de façon linéaire dans les dépenses publiques, mais à prendre des mesures qui devraient accroître la prospérité», a déclaré devant la presse, jeudi à Berne, Peter Grünenfelder, le directeur du laboratoire d’idées.

En raison des déficits attendus ces prochaines années et de l’accélération de la hausse des dépenses de la Confédération, «le frein à l’endettement sera mis à rude épreuve», explique en introduction le coauteur du rapport. L’assainissement désiré est un exercice d’autant plus difficile à accomplir que les deux tiers des dépenses sont dites «liées». Cela signifie qu’elles sont inscrites dans la loi et ne peuvent pas être remises en question à court terme. C’est le cas pour 100% des dépenses sociales. Or les dépenses liées représentent le tiers du budget fédéral.

Accroître la marge de manœuvre du parlement

«Il faut accroître la part des dépenses discrétionnaires afin d’améliorer la marge de manœuvre du parlement», plaide Peter Grünenfelder. L’instauration d’un frein aux dépenses sociales figure aussi au sein des vœux d’Avenir Suisse.

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Le think tank avance 34 propositions concrètes de réduction des dépenses. Celles-ci permettraient, sur la base du budget 2016, des économies de 1,7 milliard de francs à court terme (2,6% du budget) et de 9,4 milliards par an à long terme (15% du budget).

Environ la moitié des économies à long terme envisagées proviennent de la modification des tâches entre la Confédération et les cantons. Avenir Suisse entend lutter contre la tendance à la centralisation. Or le fédéralisme est une des forces de la Suisse. Les cantons sont plus proches des citoyens et répondent mieux à leurs besoins. Ce transfert des tâches s’accompagnerait d’un déplacement des recettes fiscales aux cantons. L’imposition directe leur serait confiée, alors que la Confédération se limiterait aux impôts indirects.

Les propositions d’économies d’Avenir Suisse

Les priorités avancées par Avenir Suisse s’appuient sur le sentiment actuel de la population tel qu’il ressort du sondage de l’institut Sotomo auprès de 20 000 personnes. Celui-ci démontre qu’en cas de déficit public, il faudrait réduire l’administration publique et les dépenses pour l’agriculture.

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Avenir Suisse propose par exemple de ramener le soutien à l’agriculture au niveau européen (2,5 milliards d’économies annuelles à long terme). Dans la santé, la Confédération devrait se retirer du cofinancement de la réduction individuelle des primes d’assurance maladie (2,48 milliards de francs d’économies).

La gestion informatique de l’administration est aujourd’hui décentralisée, explique Fabian Schnell, chef de projet auprès d’Avenir Suisse. Comme dans le privé, il est plus efficient de centraliser ces tâches (120 millions). L’introduction d’un prix réel de la mobilité sur le rail et sur la route serait plus efficiente et responsable (900 millions).

Les tâches de l’Office fédéral du logement (OFL) sont considérées comme obsolètes et devraient être intégrées au Secrétariat d’Etat à l’économie (5 millions). Le programme fédéral «SuisseEnergie», qui sensibilise et coordonne les efforts en matière d’efficacité énergétique, devrait être abandonné (51,5 millions) de francs. L’âge de la retraite à 60 ans pour les employés professionnels de l’armée et des gardes-frontière est jugé inadapté. Et les primes de préretraite devraient être supprimées (20 millions).

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