L’histoire dira si le 6 janvier 2021 marquera un tournant dans la régulation des réseaux sociaux. A chaud, les mesures prises par Twitter et Facebook sont sans précédent: les deux plateformes ont suspendu les comptes de Donald Trump, accusé d’incitation à la violence. Ces décisions aussi spectaculaires que temporaires vont relancer le débat sur la quasi-impunité dont bénéficient les réseaux sociaux. Contrôlant désormais la Chambre des représentants et le Sénat, Joe Biden sera sous pression pour tenter de réguler les plateformes numériques.

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Jeudi matin, le compte Twitter de Donald Trump, suivi par plus de 88 millions de personnes, était à nouveau actif après une suspension de douze heures. «Nous avons requis la suppression de trois messages de Donald Trump pour des violations graves et répétées de notre politique d’intégrité civique», a affirmé le réseau social. Conséquence directe, le compte du président sortant a été suspendu temporairement. Mercredi, Donald Trump avait notamment répété ses accusations de fraude concernant la présidentielle, en qualifiant également les assaillants du Capitole «de grands patriotes».

«Vous avez du sang sur les mains, Jack et Zuck (Jack Dorsey, directeur de Twitter, et Mark Zuckerberg, directeur de Facebook, ndlr). Durant quatre ans, vous avez rationalisé cette terreur. L'incitation à la trahison violente n'est pas un exercice de liberté d'expression», a écrit Chris Sacca, un investisseur de la première heure chez Twitter, exprimant une opinion largement partagée.

Mesures à très court terme

Facebook a rapidement imité Twitter dans la censure mercredi soir, avec une suspension de son compte d'abord de 24 heures, puis de manière permanente, «ou en tout cas pour ces deux prochaines semaines», a annoncé jeudi Mark Zuckerberg. Cette mesure est aussi valable pour Instagram. «Nous avons déterminé deux infractions à nos règles sur la page du président Donald Trump, qui débouchent sur une suspension de 24 heures», a affirmé le réseau social.

Tant le réseau dirigé par Mark Zuckerberg que Twitter avaient précédemment pris des mesures moins dures, en supprimant notamment des vidéos où le président parlait «d’élection volée», ou en limitant la visibilité de certains de ses tweets. YouTube, filiale de Google, a également effacé certaines vidéos. Mais ces solutions interrogent Nicolas Capt, avocat à Genève spécialisé dans les nouvelles technologies: «Que comprendre, par exemple, des avertissements de Twitter sous certains messages de Donald Trump ? Que tous les autres messages d’hommes politiques sont vrais et vérifiés ? Que les médias sociaux labellisent désormais l’information?».

Voilà pour le très court terme, avec des mesures pour certaines exceptionnelles – les suspensions temporaires – et d’autres plus habituelles – la limitation de diffusion de tweets. Depuis novembre déjà, Twitter avait modéré certains messages du président, en les masquant et en les assortissant d’une étiquette d’avertissement. Mais un clic suffisait ensuite à afficher ses tweets.

Bataille autour de la section 230

A moyen et long terme, une bataille intense va débuter autour d’une loi appelée «section 230». Adoptée en 1996 et faisant partie du Communications Decency Act – avec pour but premier de réguler la pornographie sur le Net, elle protège Twitter ou Facebook. Ces réseaux sont considérés comme de simples hébergeurs et ne sont pas responsables du contenu publié par leurs utilisateurs. Les réseaux sociaux ne peuvent pas non plus être poursuivis en justice pour les contenus diffusés. Twitter, Facebook et tous les autres réseaux sociaux n’ont qu’une obligation: retirer les contenus jugés illégaux dans un délai raisonnable.

La mise à jour de la section 230 est souhaitée autant par les partisans de Donald Trump que par les démocrates. Joe Biden n’a pour l’heure pas été explicite sur ses intentions, affirmant simplement que cette loi devait être révisée afin de supprimer tout discours haineux, tout contenu extrémiste et toute tentative de manipulation d’élections. En 2019, la speaker Nancy Pelosi avait déclaré que la section 230 était un cadeau aux géants de la tech, affirmant que «la section 230 devait être supprimée.»

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Démocrates empruntés

Le problème, c’est que les démocrates ne disent pas – et ne savent pas non plus, sans doute – comment réformer une loi qui est vue comme ayant permis aux géants de la tech américains d’émerger. Lors d’auditions devant des parlementaires l’année passée, Mark Zuckerberg avait suggéré du bout des lèvres que la section 230 devait être révisée, surtout afin d’obtenir des règles plus claires. Facebook compte notamment beaucoup sur sa propre «cour suprême» pour trancher les cas litigieux. Mais cet organe externe nouvellement créé ne prend pas de décisions dans l’urgence. De son côté, Donald Trump n’a cessé de demander la révision, voire l’abrogation, de la section 230 car il estime que les réseaux sociaux sont trop favorables aux opinions démocrates.

Trouver une solution sera ardu, analyse Nicolas Capt. Selon l'avocat, l'autorégulation a ses limites: «Si les réseaux sociaux modèrent les contenus qu’ils hébergent, ils deviennent des éditeurs, endossant la responsabilité de tout ce qu’ils laissent publier sur leur espace, et pas uniquement des contenus qui leur sont notifiés comme problématiques — ce qui est le régime classique applicables aux hébergeurs». Quid d'une régulation de la part de l'Etat? «Elle paraît complexe à envisager, du fait d’un pays particulièrement attaché  à une liberté d’expression de conception très étendue. Elle n’est toutefois pas impossible, dès lors que les récents événements démontrent, une fois encore, l’influence massive des réseaux sociaux, cette fois dans un contexte pré-insurrectionnel assez inédit.»

Contrôlant désormais les deux chambres, Joe Biden devra donner, ces prochains mois voire prochaines semaines, des indications sur ses intentions pour une régulation possible des réseaux sociaux. Si ses projets sont jugés trop contraignants par les géants de la tech, ces derniers les combattront avec vigueur. Mais le président élu a un atout: les enquêtes antitrusts qui se multiplient contre Google et Facebook et qui vont sans doute rendre moins combatifs ces géants, qui seront sans doute enclins à accepter une régulation qu’ils jugeront modérée.

La lutte contre la désinformation pourrait prendre une tournure négative, avertit Nicolas Capt: «Il y a un risque non négligeable qu’un certaine forme de bien-pensance finisse par se révéler particulièrement néfaste et perverse pour la liberté d’expression. En d’autres termes, oui à l’amélioration de la modération sur la base de normes déjà applicables dans le monde hors ligne mais non à une extension informe et impossible à maîtriser de l’utilisation de filtrages visant à débusquer les «fausses nouvelles»».

Echanges sur des réseaux moins connus

Une autre question commence à se poser, celle des réseaux sociaux alternatifs et des messageries sécurisées. Ces dernières semaines, le réseau Parler, plébiscité par les partisans de Donald Trump, a ainsi pris de l’importance. Jeudi, le New York Times indiquait que les personnes s'étaient introduites dans le Capitole s'étaient échangé des informations logistiques via les réseaux Gab et Parler.

Et en parallèle, de nombreuses discussions, contenant parfois des appels à la violence, ont démarré entre partisans du président sortant sur Telegram et d’autres messageries dont le contenu est chiffré. Le contenu des échanges n’est accessible qu’aux utilisateurs invités de ces messageries et ne peut être lu ni par les entreprises qui les gèrent, ni par les autorités.