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Avez-vous quelque chose à e-déclarer?

Les douanes suisses passent à l'ère numérique. Elles disposeront d'un crédit de près de 400 millions pour faciliter le contrôle des marchandises qui franchissent la frontière. Les déclarations pourront se faire via un simple smartphone

Il s’appelle DaziT. C’est le plus ambitieux programme de numérisation de l’administration fédérale. Les douanes vont recevoir 393 millions de francs pour se moderniser et entrer dans l’ère numérique. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a, à l’unanimité, donné son feu vert mardi à ce crédit qui sera dépensé en quatre tranches réparties sur neuf ans. Le nom DaziT combine dazi, qui signifie douane en romanche, et le suffixe T, qui fait le lien avec la double idée de transformation et des technologies de l’information. Une fois achevé, ce vaste chantier simplifiera les formalités douanières pour les transporteurs professionnels comme pour les citoyens suisses et les touristes.

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Ils pourront déclarer leurs achats à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, grâce à un simple smartphone. Ils pourront surtout avoir accès, via un portail électronique à créer, aux données enregistrées à leur sujet par l’Administration fédérale des douanes (AFD). Celle-ci suggère par exemple aux voyageurs de «remplir leurs déclarations avant d’entrer en Suisse et mettre ainsi à profit le temps d’attente à l’aéroport ou dans les bouchons». Elle ne le dit que par des formules indirectes, mais elle espère par ce biais lutter contre la fraude et réduire le nombre de produits achetés à l’étranger et non déclarés à l’entrée en Suisse.

36,3 millions de déclarations en 2016

L’AFD, le plus gros office fédéral avec ses 5000 collaborateurs, rappelle les chiffres. Chaque jour, 750 000 personnes, 350 000 voitures de tourisme, 20 000 camions franchissent la frontière suisse. Cela représente un volume quotidien de rentrées financières de 60 millions de francs. L’ensemble des recettes encaissées par l’AFD l’an dernier se monte à 22 milliards, soit le tiers de la totalité des ressources de la Confédération.

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Sur l’ensemble de l’année 2016, l’AFD a établi 36,2 millions de déclarations en douane. Les gardes-frontières ont détecté 33 500 cas de contrebande, débusqué 13 600 contrefaçons, séquestré 1000 envois de médicaments illégaux, saisi 3200 documents falsifiés, 4100 armes et 1400 kilos de drogue (11 200 kilos en 2015 à cause d’une grosse prise de khat), identifié 22 000 personnes recherchées, dont 7400 faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt, relevé 30 500 défauts de sécurité sur des véhicules.

Les opérations de dédouanement des marchandises sont fastidieuses, chronophages et exigeantes en termes de personnel. Il est encore nécessaire aujourd’hui de produire des documents imprimés pour l’importation, l’exportation et le transit. Une saisie électronique n’est possible que si le client dispose d’un logiciel spécifique. Le passage à l’AFD 4.0 libérera des ressources en argent et en personnel pour d’autres tâches. L’engagement de drones pour la surveillance de la frontière est envisagé.

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Dans un rapport commandé par la Confédération, le bureau B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung de Bâle a passé au scanner les procédures de taxation douanière. Il s’est limité aux opérations les plus importantes (présentation en douane, déclaration, contrôle, vérification, ouverture d’un compte et paiement des redevances, dont la taxe poids lourds). Pour l’année 2012, il a estimé à 478,8 millions de francs les coûts de la réglementation douanière. Les deux tiers de cette facture (321,5 millions) sont absorbés par les importations alors qu’un tiers (157,3 millions) concerne les produits exportés. Cette «estimation grossière» représente 1% de la valeur des échanges commerciaux. Les experts bâlois ont formulé une série de recommandations, le développement de la cyberadministration étant l’une des principales.

Une demande de l’économie

DaziT est la conséquence de ces réflexions. Le programme prévoit de numériser l’ensemble des processus douaniers d’ici à 2026. L’AFD répond ainsi à une demande pressante des milieux économiques. Cette mue allégera les entreprises d’importants coûts réglementaires. L’économie est estimée à 125 millions de francs pour le trafic transfrontalier des marchandises. A l’AFD, 300 postes pourront être libérés et affectés à d’autres tâches douanières. Mardi, le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH) a cependant regretté de ne pas disposer de davantage de détails sur les avantages présumés pour les citoyens, les entreprises et l’administration.

Ci-dessous, le programme DaziTprésenté en vidéo:

DaziT est divisé en sept projets complémentaires mis en œuvre de manière échelonnée. Une fois passé le vote final du parlement – le 29 septembre – et le délai référendaire, les travaux débuteront en 2018 par la mise en place du pilotage général de la réforme. DaziT est considéré comme l’un des projets informatiques clés de la Confédération. «Il est d’une ampleur sans précédent», résume Isabelle Emmenegger, cheffe de projet. Sa réussite sera analysée de près, car plusieurs commandes informatiques ont dérapé ces dernières années, par exemple le programme Insieme de l’Administration fédérale des contributions.

Mue sous surveillance

C’est d’ailleurs pour cette raison que le Contrôle fédéral des finances (CDF) a été associé à la démarche en amont et que le parlement a réduit le volume de la première tranche d’investissement: 71,7 millions au lieu des 194,7 demandés, le solde de 123 millions pouvant être libéré après consultation d’un «organisme tiers externe et indépendant». Le CDF estime que l’AFD a choisi «une solution radicale mais adéquate», qui ne se limite pas à une mue informatique mais constitue une «transformation globale» de l’entreprise AFD. Celle-ci devra par ailleurs relever un autre défi, celui de la loi sur les marchés publics, qui l’obligera à faire des appels d’offres larges. Or, dans un domaine aussi sensible que celui-ci, cela peut se révéler complexe.

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La définition: rupture de média

Les douanes parlent de rupture de média lorsque se produit un changement du support de l’information au cours d’un processus de collecte ou de traitement de l’information. Dans le cas des franchissements de frontière, il y a rupture de média si certains documents au format imprimé doivent ensuite être enregistrés sur un support électronique. Ce qui est généralement le cas. La numérisation des processus de déclaration en douane vise à mettre un terme à ce transfert de données. C’est une simplification importante quand on sait que la douane suisse a traité en 2016 36,2 millions de déclarations en douane, dont 22,2 millions à l’importation, 6,7 millions à l’exportation et 7,3 en transit. La Poste Suisse, qui, sur mandat de l’AFD, procède au dédouanement de centaines de milliers de colis livrés en Suisse ou exportés vers l’Allemagne, a développé un système d’automatisation des données qui permet d’éviter cette rupture de média au passage de la frontière. (B. W.)

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