Le Conseil des Etats a cédé, à l’issue de la commission de conciliation ce jeudi. La Chambre haute souhaitait la mise en place d’affaires compensatoires à hauteur de 80% dans le cadre de l’achat d’avions de combat destinés à renouveler la flotte militaire suisse. Elle a finalement adopté la ligne défendue par le Conseil national et le Conseil fédéral, pour des investissements à hauteur de 60% de l’enveloppe de 6 milliards de francs prévue.

«Le point positif, c’est qu’un compromis a été trouvé entre les deux Chambres, ce qui sauve la décision d’acheter des avions de combat, souligne Philippe Cordonier, responsable romand de Swissmem. Mais nous nous étions battus pour avoir 100% d’affaires compensatoires. Ce compromis représente une perte de 40% de retour à l’industrie.» Un constat partagé par le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM) qui rassemble une soixantaine d’entreprises du secteur. Ce dernier salue tout de même «une bonne nouvelle pour les PME romandes», à la suite de la décision des Chambres d’ouvrir une partie de ces contrats à l’industrie civile dans 11 domaines précis. Dans un communiqué commun, les deux organismes pointent tout de même le fait que «le parlement renonce de ce fait volontairement à des mandats de plus de 1 milliard de francs.»

Lire aussi: Les avions de combat mettent 
le cap sur les urnes

Le Conseil des Etats estimait qu’une autre solution introduirait des disparités entre les différentes régions suisses. Les entreprises actives dans le domaine de la défense se situent essentiellement en Suisse alémanique. Outre cette ouverture, les parlementaires ont également opté pour une répartition des compensations. La Suisse alémanique obtiendra 65% de ces dernières, la Suisse romande 30% et la Suisse italienne 5%. «C’est l’avionneur qui devra faire le nécessaire pour arriver à ces pourcentages, précise Philippe Cordonier. Il y aura ensuite une vérification a posteriori.»

«Ce ne sont pas des subventions»

Si le principe de l’achat de nouveaux avions de combat est voté à l’automne prochain, le constructeur choisi devra donc investir dans l’économie suisse. En théorie, le fournisseur devrait réinvestir à hauteur de 20% de la somme dans des contrats directement liés à la fabrication des avions. Les 80% restants sont divisés en deux parts égales d’affaires indirectes. La première concerne la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, soit les entreprises en rapport avec la politique de défense impliquée dans d’autres domaines que l’aviation. La seconde porte sur des contrats avec l’industrie civile.

Lire également: Ce que les entreprises suisses espèrent des achats d’avions de chasse

C’est cette dernière part qui doit être exceptionnellement supprimée. Pour les partisans de la solution à 60%, cet achat d’avions de combat est destiné à renforcer la capacité de défense de la Suisse, mais pas à verser de l’argent à l’industrie. «Ce ne sont pas des subventions, contrairement à ce qui a été souvent mentionné par les opposants, rappelle Philippe Cordonier de Swissmem. Les contrats d’affaires compensatoires sont soumis à la loi du marché et les entreprises sont mises en concurrence.»

Le GRPM et Swissmem rappellent également qu’ils attendent un retour à des affaires compensatoire à hauteur de 100% des montants engagés pour les futures acquisitions de matériel de défense, notamment les systèmes de défense aérienne.

Explorez le contenu du dossier