Droit

Des avocats romands attaquent un site français en justice

L’Ordre des avocats de Genève a déposé ce mois d’octobre une plainte pénale contre la plateforme StarOfService pour violation de la loi sur la concurrence déloyale. L’entreprise, qui propose des services de mise en relation de clients et de professionnels, pratique des méthodes de démarchage et de marketing agressives

Besoin d’un coach en relooking? D’un décorateur d’intérieur? D’un DJ? ou… d’un avocat? L’entreprise française StarOfService, moteur de recherche de professionnels du service en tout genre, s’intéresse depuis cet été aux avocats suisses. Dans ce contexte, de nombreux avocats se sont vu attribuer une page sur le site – comprenant souvent des informations erronées, notamment concernant les honoraires – sans avoir donné leur accord. Ces pratiques ont valu à l’entreprise une plainte pénale de l’Ordre des avocats de Genève pour violation de la loi sur la concurrence déloyale (LCD), déposée le 15 octobre dernier auprès du Ministère public genevois, a appris Le Temps. L’Ordre des avocats vaudois a emboîté le pas à son homologue genevois.

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StarOfService est une start-up parisienne créée en 2013. Elle propose des services de mise en relation entre des clients et des professionnels à travers le monde, avec classements et évaluations. Le client utilise gratuitement la plateforme; c’est le professionnel qui paie StarOfService, qui lui amène sa clientèle. Une fois que l’utilisateur a fait son choix parmi les spécialistes inscrits, le site informe le professionnel sélectionné et le facture dès que la mise en relation avec le client est effective. Pour les avocats, il en coûte environ 40 francs par mise en relation, mais les prix varient selon le type d’activité.

Violation de la loi sur la concurrence déloyale

Fin juillet, StarOfService a étendu son offre suisse en y incluant les services juridiques. Des avocats romands ont été contactés par la plateforme, qui leur a proposé de s’inscrire, en leur «offrant les trois premiers contacts». Nombre d’entre eux ont ignoré le message et ont découvert plus tard qu’un profil avait été créé à leur insu. Ils ont ensuite été «bombardés d’e-mails de la plateforme», avec des propositions de mandats et des relances très insistantes, confie un avocat genevois.

«Ce qui nous a frappés, c’est que ces profils ont été créés alors même que les avocats n’avaient pas donné leur accord et qu’ils n’avaient pas validé les informations qui y figuraient. Ces pratiques sont de nature à tromper les utilisateurs», commente Lionel Halpérin, bâtonnier genevois – d’où la plainte pour violation de la loi sur la concurrence déloyale.

Si de nombreux hommes et femmes de loi n’ont pas répondu aux sollicitations de StarOfService, certains se sont tout de même laissé tenter par l’expérience. C’est le cas d’Alex Naray, avocat genevois qui est en phase de test avec la plateforme: «Je suis en faveur des évolutions technologiques et il existe clairement une opportunité à saisir pour les avocats, même si je ne cautionne pas certaines méthodes marketing qui paraissent agressives.»

Un apporteur d’affaires?

Au-delà de la création de faux profils qui fait l’objet de la plainte, Lionel Halpérin émet de «sérieux doutes» quant au respect des normes déontologiques par la plateforme. L’article 22 du Code suisse de déontologie des avocats interdit en effet aux praticiens de payer un tiers pour l’apport de mandats.

Or avec le système de StarOfService, le professionnel paie la plateforme pour chaque mise en relation. Un point problématique pour le bâtonnier: «Ce mode de rémunération est contraire aux règles suisses. Ce n’est certes pas pénalement répréhensible, mais cela pourrait valoir des ennuis aux avocats qui le pratiquent.»

Toutefois, précise le bâtonnier, «nous n’en sommes pas encore là. Nous devrons examiner si le système de la plateforme est compatible avec les règles de la profession.» Contactée à plusieurs reprises, StarOfService n’a pas répondu à nos sollicitations.

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