Ce sera non pour le Bade-Wurtemberg… Du coup les derniers espoirs de voir Rubik franchir le cap du Bundesrat le 23 novembre s’envolent en fumée.

Le Bade-Wurtemberg faisait figure d’indécis sur la question. Le ministre social-démocrate des Finances et numéro deux du Land, Nils Schmid, était résolument opposé à l’accord fiscal avec la Suisse jugé injuste envers le contribuable honnête par la plupart des élus SPD. Son chef, le Vert Winfried Kretschmann, le ministre président du Land, était considéré par la partie suisse comme plus conciliant et hésitant, tenté par les avantages financiers de l’accord fiscal pour les caisses de son Land.

En visite mercredi à Stuttgart – visite prévue depuis plusieurs mois –, le secrétaire d’Etat Michael Ambuhl et l’ambassadeur de Suisse à Berlin, Tim Guldimann, ont rencontré Nils Schmid, qui les a informés de la position définitive du Land: le Bade-Wurtemberg votera non au Bundesrat. «Une ultime discussion avec la partie suisse a échoué», expliquaient en fin de matinée Winfried Kretschmann et Nils Schmid, sans préciser sur quels points précis avaient porté les discussions.

Les rebondissements du scandale UBS au cours des derniers jours ont «influencé la décision» de Stuttgart, explique-t-on dans le Land. Le procureur de Mannheim avait annoncé le 9 novembre mener une enquête contre des salariés allemands d’UBS, soupçonnés d’avoir aidé des contribuables germaniques à échapper au fisc. Deux jours plus tard, le procureur de Bochum lançait une vaste opération coup de filet contre plusieurs centaines de clients d’UBS, sur la base des données contenues dans un fichier volé. Début septembre, la direction d’UBS avait assuré devant la commission finances du Bundestag ne pas encourager l’évasion fiscale depuis l’Allemagne.

Rubik enterré au Bundesrat, il reste toutefois un très mince espoir que Rubik puisse encore entrer en vigueur le premier janvier comme prévu, alors que les banques suisses ont investi des dizaines de millions de francs en vue de cet accord. «Nous avons bon espoir que le gouvernement fédéral convoque la commission de conciliation Bundestag-Bundesrat», explique une source suisse. Plusieurs sujets étrangers à la Suisse sont encore à négocier entre les deux Chambres et le gouvernement fédéral, notamment la loi de finances 2013. Au grand jeu de marchandage que vont se livrer Länder et gouvernement fédéral, majorité et opposition, Rubik pourrait trouver une petite lucarne de sortie, au plus tard le 14 décembre, date de la dernière réunion du Bundesrat cette année.