Imposition

La baisse des impôts sur les sociétés dans les pays de l’OCDE s’est accélérée

Le taux moyen a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018, indique l’institution financière dans un rapport publié mercredi

La baisse des impôts sur les sociétés s’est accélérée ces dernières années dans les pays de l’OCDE. «Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018», précise le rapport. Intitulé «Tax Policy Reforms», ce document étudie les réformes fiscales mises en œuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie.

«Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise», ajoute l’institution.

Une tendance alimentée par des réformes

L’étude constate une «poursuite de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises».

Lire notre interview de Nathalie Fontanet: «Le taux d’imposition des entreprises est négociable»

Les Etats-Unis ont notamment approuvé en décembre une forte chute du taux d’imposition des entreprises, qui est passé de 35% à 21%. Selon l’OCDE, la France, qui prévoit de l’abaisser progressivement de 33% à 25% pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, l’Argentine et la Lettonie ont également effectué des réformes «importantes».

«Ces baisses d’impôt sur les sociétés ont suscité des craintes de course au moins-disant, mais la plupart de ces pays semblent engagés en fait dans une course à la moyenne», a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, cité dans un communiqué.

Réductions pour les personnes physiques

Selon lui, les «récentes baisses de taux de l’impôt sur les sociétés placent aujourd’hui [ces pays] en milieu de tableau». «Nous examinerons de près la façon dont les autres pays réagissent à cette tendance dans l’avenir», a-t-il ajouté.

Dans son rapport, l’OCDE a également observé des mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques adoptées dans de nombreux pays, «essentiellement dans le but d’alléger la charge fiscale des personnes ayant des revenus d’activité faibles ou moyens».

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