Le mandat du Comité de Bâle vise à renforcer la réglementation et à définir la supervision et les bonnes pratiques des banques dans le monde, pour renforcer la stabilité financière. Ce but ne peut être atteint que s’il est accompagné d’une mise en œuvre cohérente des réglementations au niveau international. En effet, une réglementation disparate est chère à mettre en œuvre et s’avère finalement inefficace alors qu’une harmonisation des règles bancaires induit un «level playing field» qui est bénéfique à la sécurité du système dans son ensemble et permet d’éviter les arbitrages réglementaires.

Dans cette optique, un cadre prudentiel robuste combiné à une surveillance effective est essentiel pour promouvoir la sécurité et la solidité des banques et du système bancaire dans son ensemble – cela représente un bien public, comme le rappelait encore le secrétaire général du Comité dans une interview datée du 5 avril 2017.

Progrès dans la mise en place

La mise en œuvre des accords de Bâle III prévoit une période transitoire qui s’échelonne de 2013 à 2018. Conscient que l’implémentation des accords de Bâle fait partie du renforcement de la sécurité du système financier global, le Comité de Bâle a démarré en 2012 un Regulatory Consistency Assessment Programme (RCAP) visant à surveiller l’avancement des travaux de mise en œuvre au niveau des pays membres.

Le RCAP couvre les trois objectifs suivants: (i) veiller à une application des standards dans les délais prescrits, (ii) assurer une cohérence des standards nationaux avec les règles du Comité de Bâle et (iii) permettre une analyse comparative du résultat de ces réglementations.

Un rapport d’avancement de la mise en œuvre réglementaire est produit semestriellement depuis octobre 2011 et partagé avec le Financial Stability Board (FSB) et les leaders du G20. Le dernier rapport, datant de juillet 2017, montre que les 27 pays membres ont fait de bons progrès dans l’implémentation intégrale, cohérente et dans les délais prescrits, des standards de Bâle III.

Les défis actuels

Ainsi, les règles relatives aux exigences de fonds propres, de liquidité et celles relatives aux instituts systémiques globaux (G-SIB) ont généralement été transposées dans la réglementation locale dans les délais prescrits. Les éléments clés que sont la définition du capital, le coussin de fonds propres et le ratio de liquidité LCR sont à présent mis en œuvre dans tous les pays membres. Il est intéressant de relever ici que les pays non membres progressent aussi dans l’application des principes de Bâle, ainsi plus de 60 pays ont déjà adopté des règles de définition du capital et LCR. Ils seront plus de 80 en 2018.

Les pays membres continuent par ailleurs leurs efforts d’implémentation des autres règles de Bâle III, à savoir celles relatives aux exigences de marges pour les instruments dérivés dont le règlement n’est pas centralisé, le Net Stable Funding Ratio (NSFR), le ratio de levier et les exigences révisées de publications (pilier 3).

Toutefois, les défis actuels portent encore sur l’adoption dans les délais prescrits des standards touchant aux règles domestiques de la méthode standard de mesure du risque de contrepartie (SA-CCR), les exigences de fonds propres pour les expositions sur les contreparties centrales de clearing (CCP) et les exigences de fonds propres pour les investissements en capital dans les fonds de placement qui ont été retardés dans de nombreuses juridictions. Par ailleurs, un nombre considérable de standards doivent encore être transposés dans la réglementation locale ces prochaines années, couvrant les exigences pour risques de marchés ainsi que les limites sur les gros risques et le traitement des titrisations.

«Peer review» positif

En termes de cohérence dans l’application des standards, l’exercice de «peer review» aura permis de constater que l’implémentation du risk-based capital framework dans tous les pays membres était effective à fin 2016 déjà alors que le contrôle de cohérence du LCR sera complété pour fin 2017. Il est important de souligner que la majorité des pays membres ont activement rectifié les déviations observées en modifiant les réglementations nationales.

Le dernier objectif du RCAP vise à apprécier les résultats de l’application des standards et à assurer une comparabilité des résultats entre banques et entre juridictions. Le Comité a publié cinq rapports sur les différences constatées sur les RWA pour des portefeuilles similaires dans les banques, ainsi que pour les activités de négoce. Il en ressort une série de réformes sur les principes de Bâle III pour éviter une variabilité excessive des RWA, visant principalement à favoriser les approches standards et à limiter l’aspect discrétionnaire des approches basées sur des modèles internes. Ces mesures s’orientent ainsi vers un cadre plus strict de pondération des risques avec un ratio de levier robuste et un «output floor» minimal.

Réglementations additionnelles

En complément, le Comité a reconnu un besoin de réglementation additionnelle dans différents domaines couvrant les trois piliers de l’accord de Bâle III existant. Ces développements couvrent notamment la gestion des risques de taux d’intérêt (Interest Rate Risk of the Banking Book – IRRBB) par la définition d’un cadre standardisé, tant en matière de gouvernance et d’organisation qu’en termes méthodologiques, et l’utilisation de scénarios de stress de taux d’intérêt communs.

Le Comité a aussi rappelé l’importance de la qualité des données (BCBS 239) qui influence directement la qualité et la disponibilité des informations en matière de risques. Compte tenu de l’augmentation croissante en matière d’informations nécessaires à la gestion des risques et à leur publication, les principes de qualité et d’agrégation des données sont amenés à gagner en importance ces prochaines années.

Finalement, le Comité continue à relever l’importance des mesures en matière de capacité d’absorption de pertes et des mécanismes de résolution (TLAC pour les instituts systémiques et MREL pour les autres) pour les banques en difficulté, qui jouent un rôle central dans le dispositif prudentiel pour éviter tout risque de contagion. Ces différentes réformes sont généralement résumées sous l’appellation «Bâle IV», bien que l’on reste d’un point de vue réglementaire strict au sein de l’accord de Bâle III.

Comme les montrent les quelques exemples ci-dessus, l’agenda réglementaire reste dense, en tout cas pour les trois prochaines années. Même si ces changements peuvent être coûteux et lourds à mettre en œuvre pour les établissements bancaires, l’objectif du Comité de Bâle en matière de stabilité et de solidité du système financier reste prioritaire… et les établissements financiers ont montré, en tout cas en Suisse, une bonne capacité d’adaptation à ces nouvelles contraintes.