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© GAETAN BALLY

Justice

La Banque cantonale de Zurich solde son litige fiscal aux Etats-Unis

Après sept ans d’enquête, le règlement du conflit concernant la clientèle de la ZKB aux Etats-Unis coûtera la somme de 98,5 millions de dollars à la banque

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) est parvenue à trouver un terrain d’entente avec le Ministère américain de la justice (DoJ) dans l’épineux dossier concernant sa clientèle aux Etats-Unis. Le règlement de ce conflit coûtera la somme de 98,5 millions de dollars, a indiqué l’établissement cantonal dans la nuit de lundi à mardi.

«Nous sommes soulagés d’avoir, au bout de sept ans, pu mettre un terme à l’enquête par un dialogue objectif avec les autorités américaines», souligne le président du conseil de banque Jörg Müller-Ganz, cité dans le communiqué. Deux collaborateurs, dont l’un est désormais à la retraite, doivent encore clore les procédures les concernant depuis leur mise en examen en 2012.

La banque assure que ces pénalités n’auront pas d’impact notable sur ses performances en 2018, ni sur sa stabilité financière ou encore sur les gains qu’elle prévoit de redistribuer au canton et aux communes.

Les activités transfrontalières ont été graduellement adaptées depuis le scandale en 2009 pour respecter désormais une politique «rigoureusement conforme sur le plan fiscal», concentrée par ailleurs sur des marchés principalement européens.

En outre, la banque «part du principe" que le collaborateur en activité et l’employé à la retraite mis en examen en 2012 aux Etats-Unis dans le cadre du litige fiscal pourront eux aussi bientôt clore les procédures les visant, selon le communiqué.

Nouveaux accords

Jusqu’à présent, le DoJ n’a pas communiqué sur l’accord passé avec la banque zurichoise.

Banque systémique, la ZKB faisait partie des derniers établissements qui doivent encore régler leur contentieux avec les autorités américaines. La banque privée genevoise Pictet, la filiale helvétique du géant britannique HSBC ainsi que la Banque cantonale de Bâle attendent encore leur décision. Le banquier privé zurichois Rahn + Bodmer reste également dans l’expectative.

La somme versée par la ZKB est sensiblement inférieure à celles déboursées par d’autres établissements importants inscrits en catégorie 1, c’est-à-dire ceux qui faisaient l’objet de poursuites aux Etats-Unis. A titre d’exemple, Credit Suisse avait écopé d’une amende de 2,6 milliards de dollars et Julius Bär s’était acquitté d’une pénalité de 547 millions.

Le dernier accord de catégorie 1 remonte à près d’un mois. Neue Privat Bank (NPB), discrète banque zurichoise fondée en 2001, s’est vu infliger une amende de 5 millions de dollars.

La conclusion des accords semble avoir repris un rythme de croisière, après des longs mois de mutisme du DoJ. Depuis le 19 juillet, quatre établissements ont été sanctionnés, soit la ZKBet la NPB, mais également Mirelis Bank et Lombard Odier. Ces deux derniers, tous deux genevois, étaient inscrits dans la catégorie 2 du programme fiscal américain, réservé aux banques potentiellement fautives mais non poursuivies outre-Atlantique.

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