Les marchés financiers voulaient de l’innovation politique en Europe? Ils en auront. Vendredi, les dirigeants de la zone euro se sont mis d’accord, lors du sommet de Bruxelles, sur une supervision commune de leurs banques. Le Conseil européen doit examiner des propositions de mécanismes d’ici à fin 2012. Mécanisme auquel sera associée la Banque centrale européenne (BCE). En d’autres termes, afin de pouvoir permettre, un jour, à la BCE de recapitaliser directement les banques en difficulté, la zone euro doit d’abord se doter d’une entité unique de supervision bancaire.

Son président, Mario Draghi, y était favorable depuis longtemps. Il a parlé vendredi de «bon résultat». Mais cette décision provoque des divisions, jusqu’au sein de la banque centrale elle-même. Car ainsi, la BCE acquiert une nouvelle dimension, ses statuts l’ayant limitée depuis toujours, et comme nombre d’autres banques centrales d’économies développées, à la défense de la stabilité des prix.

Le vice-président de l’institut, Vitor Constancio, ne voit pas de difficultés à lui donner la charge de segments entiers de la régulation. Mais d’autres voix, allemandes mais pas seulement, insistent sur les risques pratiques et juridiques de ce nouveau statut. Certains la voient déjà dépassée par l’ampleur de la tâche, elle qui est déjà très occupée par ses interventions spéciales censées contenir les effets de la crise et la gestion de bilan que celles-ci nécessitent. D’autres pointent les conflits d’intérêts potentiels que pourrait provoquer un rôle double: créancier et surveillant des banques à la fois. «Il lui sera difficile, pour des raisons politiques, de conduire une restructuration bancaire qu’elle jugerait nécessaire, explique le chef économiste d’Axa, Eric Chaney, interrogé par Le Figaro. Mais si l’on revenait vers les autorités nationales pour le faire, l’abandon de souveraineté serait un trompe-l’œil.» Par contre, poursuit-il, «si le Mécanisme européen de stabilité, qui sera le bras financier de l’union bancaire, est également en charge de l’exécution, nous aurions l’embryon d’un Trésor de la zone euro. Ce serait très positif».

L’Allemagne a mis trois ans

Ces prochains mois, des précisions sur les «missions particulières» qui pourraient être confiées à ce nouveau régulateur bancaire devraient émerger. En Allemagne, rappellent Les Echos lundi matin, on a débattu trois ans avant de décider qu’entre la Bundesbank, par nature indépendante, et le régulateur du secteur financier (Bafin), seul ce dernier aurait des pouvoirs coercitifs, tout en étant soumis au contrôle du parlement.

En attendant, la BCE se réunit ce jeudi pour prendre une décision sur les taux directeurs. Un abaissement du taux de référence, voire de nouvelles mesures d’assouplissement monétaires sont attendus.

Les notations bancaires à l’enquête

Par ailleurs, le régulateur européen des marchés financiers a ouvert une enquête sur les méthodes utilisées par les trois grandes agences internationales de notation pour évaluer les banques, a indiqué son président Steven Maijoor au Financial Times de lundi. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en charge de la régulation des Moody’s, Fitch et autres Standard & Poor’s, espère achever ses travaux d’ici à la fin de l’année.

Il s’agit notamment de vérifier que les trois agences disposent «de suffisamment de ressources en matière d’analyse», alors que le secteur bancaire a fait l’objet ces derniers temps de nombreux changements de note.