«Ce sera le grand chantier de ces deux à trois prochaines années!» avait assuré le nouveau patron de la Banque nationale suisse (BNS), Jean-Pierre Roth, dans une récente interview. De fait, les objectifs de la révision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN) que le Conseil fédéral a mise vendredi en consultation sont ambitieux. Ils visent à mettre un texte datant de 1953 – partiellement révisé depuis – au diapason de la réalité. Cela devrait permettre à la BNS, selon les termes de Jean-Pierre Roth, «d'être plus efficace dans sa conduite et dans la gestion de ses actifs», de bénéficier d'une liberté d'action accrue, de mieux fonctionner, d'avoir des compétences supplémentaires dans la surveillance des systèmes de paiement et de simplifier son organisation.

La mission. Cette SA de droit fédéral, qui fonctionne selon une loi spéciale et agit comme «banquier de la Confédération», aura une mission plus précise. Elle conduira toujours la politique monétaire «qui, avec la politique budgétaire et la politique de la concurrence, crée les conditions-cadres fondamentales pour l'évolution de l'économie». Mais désormais ce sera, selon la Constitution, «dans l'intérêt général du pays», pour «assurer la stabilité du niveau des prix» – ce qui n'est actuellement «que» son objectif prioritaire –, et surtout, en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. Cette dernière précision est essentielle. Il a en effet souvent été reproché à la BNS – par Nicolas Hayek il y a quelques années notamment – d'être sourde au quotidien économique en conservant imperturbablement un cap pré-établi.

Avec la définition d'un couloir de fluctuation pour son taux d'intérêt de référence, la conduite de la politique monétaire de la banque centrale est aujourd'hui plus souple. La nouvelle loi va donc entériner la «part de responsabilité» que sa mission lui confère. Et permettre à la BNS de mieux gérer les conflits d'objectifs qui se produiront lors des perturbations macro-économiques, tout en sachant que sa politique n'aura qu'une influence limitée sur la conjoncture.

L'indépendance. Cela reste ancré dans la loi. Mais l'obligation d'informer de la BNS va désormais au-delà du seul gouvernement. Elle devra rendre compte deux fois l'an aux Chambres mais de manière rétrospective, pour éviter que celles-ci «n'exercent une influence sur la future politique monétaire». On va ainsi dans le sens de certaines exigences politiques, notamment de la gauche, qui voulaient voir les responsables de la BNS imiter ceux de la Réserve fédérale américaine, qui informent régulièrement le Congrès. Enfin, «pour rester crédible», la banque centrale s'adressera encore mieux au grand public.

Flexibilité et modernité. La BNS est actuellement limitée dans les intermédiaires et les outils qu'elle peut employer pour mieux gérer ses actifs. Dans le contexte de la réalisation des surplus de stocks d'or, par exemple, la marge de manœuvre de ses responsables pour en dynamiser les revenus financiers est ainsi très serrée. La BNS pourra donc ouvrir des comptes auprès d'autres banques et intervenants sur les marchés et diversifier ses outils de gestion. Ses services de banquier pour la Confédération deviendront payants. Et ses compétences de surveillance s'étendront aux systèmes de trafic des paiements sans numéraire.

Organisation et bénéfice. La BNS est «surorganisée». Ses sept organes actuels sont superflus. Ils seront réduits à quatre (l'assemblée générale des actionnaires, le conseil de banque, la direction générale et l'organe de révision). Le conseil de banque sera ramené de 40 à 15 membres aux compétences renforcées. Enfin, en coordination avec le Département fédéral des finances, la BNS calculera tous les cinq ans la part de son bénéfice à redistribuer aux cantons, qui ne toucheront ainsi plus automatiquement 80 centimes par habitant.