La Banque nationale suisse (BNS) a-t-elle cédé à la pression ou a-t-elle voulu éviter que celle-ci ne devienne trop grande? Le communiqué publié vendredi soir, après la fermeture de la bourse suisse, ne le laisse évidemment pas deviner. En tout cas, il a pris les économistes de court puisqu’il n’était attendu que dans quelques semaines.

La nouvelle convention entre le Département fédéral des finances et la BNS ouvre la porte à des versements accrus de ses bénéfices aux collectivités publiques. Portant sur la période 2020 (avec effet rétroactif) à 2025, elle prévoit que l’organe de politique monétaire de la Suisse puisse distribuer jusqu’à 6 milliards de francs aux cantons et à la Confédération, à la condition expresse que sa situation financière le permette.

Un versement de 6 milliards en 2020

Le mécanisme prévoit une base de 2 milliards de francs, lequel montant est versé si un bénéfice au moins équivalent est porté au bilan. S’y ajoutent quatre distributions supplémentaires possibles de 1 milliard de francs chacune. Celles-ci sont effectuées si le bénéfice porté au bilan atteint 10, 20, 30 ou 40 milliards de francs.

Comme les conditions d’une distribution maximale sont remplies pour l’exercice 2020, un montant de 6 milliards de francs sera versé à la Confédération et aux cantons. Début janvier, la BNS a annoncé prévoir un bénéfice de 21 milliards de francs pour cet exercice. Après l’intégration des réserves pour distributions futures, elle reportera un montant de 98 milliards à son bilan.

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Un pas jugé insuffisant

Pour Sergio Rossi, professeur de politique monétaire à l’Université de Fribourg, le nouvel accord représente un «petit pas, encore bien insuffisant». Selon lui, la BNS devrait décider d’une distribution extraordinaire plus importante et, dans les circonstances actuelles, directement au peuple. En décembre, 84 milliards de francs de réserves figuraient au bilan de la banque.

Aux côtés d’autres économistes, Charles Wyplosz a créé il y a quelques semaines un observatoire de l’institut d’émission monétaire. Sans aller aussi loin que Sergio Rossi sur les mécanismes à mettre en œuvre, il qualifie l’opération réalisée de «petit nettoyage de surface». Il observe que depuis que la Banque nationale est devenue active sur le marché des changes, sa nature a changé, ce qui pose des questions de fond sur le mode de redistribution de ses profits.

A ses yeux, la publication rapide de ce nouvel accord vise à éviter de faire «saliver certains cantons». Pas sûr toutefois qu’il suffise pleinement à calmer les revendications de certains politiciens face à l’ampleur de la crise actuelle. L’année dernière, la Confédération a déboursé 31 milliards de francs pour atténuer l’impact des mesures prises. Alors que le mois de janvier n’est pas terminé, elle a déjà engagé 15 milliards de francs pour 2021.

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