Reyl et Cie et François Reyl ont décidé de se pourvoir en appel après leurs lourdes condamnations à l'issue du procès Cahuzac, le 8 décembre dernier. Le délai limite pour faire appel était ce lundi à 18 heures. «Le Temps» a obtenu confirmation de cette information auprès du Tribunal correctionnel de Paris.

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Jérôme Cahuzac et son épouse Patricia avaient été déclarés coupables de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale par la 32ème chambre du Tribunal correctionnel. L'ancien ministre du budget, qui avait aussitôt décidé d'interjeter appel, avait écopé de trois ans de prison ferme, échappant toutefois à une incarcération immédiate. Patricia Cahuzac, aux commandes de leur clinique parisienne de chirurgie capillaire, s'était vu, elle, condamnée à deux ans de prison ferme et n'a pas fait fait appel. Elle devrait bénéficier d'une peine aménagée et ne pas subir d'incarcération.

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Pour la banque, une décision difficile

Pour la banque genevoise et son principal dirigeant, la décision à prendre était difficile car elle signifie la prolongation d'une bataille judiciaire qui pèse sur sa réputation depuis plusieurs années. L'établissement, qui avait transféré les avoirs de l'ancien ministre français du budget à Singapour en 2009, avait été condamné à 1 875 000 euros d’amende (2 millions de francs), soit le maximum prévu par la loi française. François Reyl avait pour sa part écopé d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 375 000 euros (404 000 francs), tout comme l’intermédiaire Philippe Houman, basé à Dubaï et également sur le banc des accusés.

Des peines unanimement jugées extrêmement sévères, alors que les avoirs incriminés – d'abord détenus sur un compte UBS, puis sur un compte à la banque Julius Baer de Singapour, derrière une société panaméenne – n'ont jamais dépassé 600 000 euros, et que le préjudice fiscal pour l'Etat français se chiffrait en dizaines de milliers d'euros seulement – préjudice d'ailleurs régularisé depuis par les époux Cahuzac. 

Une injustice des peines?

Plutôt que d'acquitter ces amendes record, Reyl et Cie et François Reyl ont donc suivi les conseils de leurs avocats Me Paul-Albert Iweins et Me Kiril Bougartchev. Ces derniers leur avaient recommandé d'interjeter appel dès l'annonce du jugement, pour dénoncer l'injustice des peines et faire valoir leur bon droit.

L'établissement helvétique n'a, dans l'affaire Cahuzac, pas contrevenu au droit suisse et ses conseils se sont évertués à expliquer que les procédures employées pour gérer, puis transférer les avoirs de Jérôme Cahuzac avaient seulement un caractère technique, sans volonté de dissimulation ou d’opacité.

La banque, «instrument de dissimulation»

Des arguments balayés par le tribunal selon lequel la banque Reyl a été «l'instrument de la dissimulation des avoirs de Jérôme Cahuzac». «Reyl et Cie poursuit le jugement du 8 décembre, a agi comme guichet unique, d'une part, en assurant par ses organes toute la mécanique du transfert des avoirs qui est ainsi opérée en interne et, d'autre part, la gestion à distance qu'elle assure pour le compte du titulaire du compte transféré à l'étranger avec la possibilité de s'adresser toujours avec le même numéro et le même code».

La banque Reyl n'a pas communiqué au sujet de cet appel suspensif des peines prononcées. L'établissement garde, au regard de la loi française, la possibilité de se désister de ce pourvoi dans les mois à venir et de régulariser sa situation en s'acquittant des amendes alors majorées.

Possible: un nouveau procès Cahuzac parallèle à celui d'UBS France...

Le futur procès en appel de l'affaire Cahuzac, s'il a lieu, pourrait être concomitant avec celui de l'affaire UBS. La grande banque suisse a été plusieurs fois mise en examen par la justice française pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, démarchage illicite et subornation de témoins. Le parquet national financier, qui traite également l'affaire Cahuzac, a demandé le renvoi d'UBS en procès au début novembre 2016 et l'on attend maintenant la décision des juges d'instruction.

Notre éditorial au terme du procès: Le quinquennat Cahuzac